Caesar Scipio a écrit:
En France il n'y a pas de pouvoir judiciaire proprement dit.
Référez-vous à notre constitution : son titre VIII n'établit qu'une autorité judiciaire.
Et contrairement à ce qu'affirme une certaine doctrine, ...
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 17360.html..., cette distinction n'est pas si anodine que cela.
La doctrine du conseil constitutionnel telle qu'elle apparaît à la lecture du texte auquel vous renvoyez est en effet que cette distinction,
vieux poncif, est anodine :
Citation:
Mais cette différence terminologique est sans portée réelle : la Constitution n'emploie pas davantage les expressions de " pouvoir exécutif " ou de " pouvoir législatif " et pourtant leur existence même n'est nullement contestée.
Caesar Scipio a écrit:
Elle relève de la conception même de la souveraineté nationale telle qu'elle a été fondée en France à l'occasion de la révolution française et telle (aussi et je dirais même surtout) qu'elle a été interprétée à l'occasion de la période la plus décisive de réorganisation de la France contemporaine, sur les plans administratif et judiciaire, qu'a été celle du consulat et de l'empire.
Même si une indépendance juridique est assurée aux juges du siège dans l'exercice de leurs fonctions, ces juges procèdent d'un seul des autres pouvoirs constitués en tant que tels (l'exécutif et le législatif), et en l'espèce de l'exécutif avec le concours du Conseil supérieur de la magistrature.
Il en est ainsi dans la majorité des pays du monde. La France n'est pas une exception. La précision sémantique est donnée par Montesquieu qui observe que le pouvoir judiciaire est nul. Il est nul en ce sens qu'à la différence des deux autres pouvoirs, il ne prend que des décisions particulières. Aussi ne gouverne-t-il pas l'Etat, ce qui est la mission partagée entre l'exécutif et le judiciaire.
Caesar Scipio a écrit:
Mais il y a aussi des décisions juridictionnelles qui s'écartent de la loi, dans certains cas même pour la remettre en cause. Ces remises en cause résultent souvent du contrôle du respect d'un droit conventionnel, notamment européen, qui a pris une place de plus en plus importante. Elle peut aussi résulter de véritables choix politiques ou moraux qui conduisent des juridictions, à juger contra legem.
Le mise en cause du droit national par le droit international, notamment européen, n'est qu'un conflit de lois, non une remise en question de la loi, car la loi inclut les conventions internationales ratifiées par le législateur.
Quant aux jugements contra legem, peut-être, mais cette affirmation demanderait à être confirmée par des exemples précis.