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 Sujet du message: Pouvoir judiciaire en démocratie
MessagePosté: Sam 21 Fév 2015 01:43 
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Comme je dérivais sur ma marotte judiciaire dans un autre fil de discussion inapproprié, je réponds ici à Barbetorte.
Barbetorte a écrit:
Geopolis a écrit:
L'institution tribunal n'est pas liée à la démocratie.
Dans la mesure où, dans une démocratie, le pouvoir judiciaire est séparé des deux autres, il y a lien entre démocratie et institutions judiciaires. Sinon, je ne vois pas ce que vous voulez dire.

Et moi non, plus, d'ailleurs. En fait, il faudrait étudier selon quel axiome un pouvoir judiciaire serait nécessaire 1° à tout régime, 2° à la démocratie, 3° indépendant des deux autres pouvoirs pour cette dernière.
Barbetorte a écrit:
Geopolis a écrit:
En ce que le pouvoir judiciaire n'est pas soumis à la souveraineté populaire, c'est une limite à la démocratie en France. Du reste, le pouvoir judiciaire a tendance, dans les démocraties libérales, à mettre au pas les autres pouvoirs, et sa dépendance à l'exécutif constitue une anomalie démocratique à mes yeux.
Cela mériterait d'être argumenté. [...] En quoi le pouvoir judiciaire a-t-il tendance à prendre le pas sur les autres pouvoirs ?

C'est lié à la question suivante :
Barbetorte a écrit:
Geopolis a écrit:
Des magistrats peuvent-ils légitimement ignorer des lois et y substituer des jurisprudences sans en rendre compte devant les suffrages ?
Non. Mais le font-ils ? C'est ce que vous semblez insinuer. Cela mériterait d'être appuyé soit par des exemples référencés de jurisprudences contra legem soit par des avis de juristes reconnus.

Je vais donner des exemples de lois ignorées par les jurisprudences. Quand j'ai commencé à enseigner, existait un "droit de correction" physique réaffirmé par une loi de 1989, me semble-t-il. Par curiosité, j'avais interrogé l'assurance juridique recommandée aux enseignants, et l'avocat en ligne m'avait précisé qu'en dépit de cette loi, les magistrats arbitraient régulièrement contre les enseignants dès qu'ils punissaient physiquement les élèves, y compris dans des situations où l'intervention physique paraissait pourtant très légitime. Plus tard fut votée une loi punissant mécaniquement toutes les agressions physiques et verbales d'enseignants, y compris par les élèves. Elle ne fut appliquée qu'une fois contre un élève, car celui-ci avait plus de 18 ans et venait de poignarder son enseignant. Une de mes collègues s'est faite frappée délibérément cette année par une élève de 11 ans au visage, devant toute la classe. La même assurance juridique lui a garanti qu'aucune plainte ne serait suivie.

C'est ce genre d'arbitrages judiciaires qui fait écrire par les ministères de nombreuses notes et mises en garde contre toute atteinte physique d'un élève, alors que son absence me paraît très préjudiciable en terme d'éducation. Je pense même que la proportion croissante d'actes choquants de la part de mineurs y est corrélée par un rapport de cause à effet. Le ministère de l'Intérieur est également très concerné par ce genre de mises en garde, avec des effets pervers qui me semblent évidents.

C'est ainsi que le pouvoir exécutif se met progressivement sous la coupe des arbitrages du judiciaire. Quand une "immunité exécutive" protégera-t-elle les agents de l'exécutif contre le pouvoir judiciaire, comme il existe une immunité parlementaire pour le pouvoir législatif.

Je vais donner un exemple de jurisprudence d'arbitrage judiciaire induisant le vote d'une loi par le pouvoir législatif. Un magistrat s'est permis de décréter, afin que sa mère en fasse deuil, que son fœtus défunt soit mort... avant de naître. L'Assemblée nationale s'est empressée de régulariser l'arbitrage par une loi.

Notez que dans chaque cas, au-delà du fait qu'on soit d'accord avec les arbitrages judiciaires, ce sont ces arbitrages qui font plier et prennent le pas sur les pouvoirs exécutifs et législatifs.

***

Je dois interrompre mes réponses, mais tâcherai d'y revenir le plus rapidement possible.


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 Sujet du message: Re: Pouvoir judiciaire en démocratie
MessagePosté: Sam 21 Fév 2015 09:33 
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Je vais tenter d'exposer comment j'en suis venu à pointer les pouvoirs judiciaires comme principales sources de dysfonctionnement des démocraties libérales.

Il est évident que je les dénonce car je me trouve souvent en désaccord avec leurs arbitrages, tandis que je conçois qu'une personne en accord avec leurs arbitrages se félicitera des évolutions que ces pouvoirs judiciaires imposent à leurs sociétés.

***

Tout part de ma profession, enseignant. On s'y trouve, dans certains quartiers, immédiatement confronté à un échec massif d'enseignement des compétences réclamées par les programmes scolaires. Personnellement, je pense que "le niveau baisse" depuis les années 1990. Les années passant, j'en suis venu aux conclusions suivantes :

1. Importance, sinon prépondérance de l'autorité à l'école

1.1 La France n'a jamais été performante en pédagogie.

1.2 Si elle se trouvait néanmoins dans les premières places des anciennes comparaisons internationales (années 1970), c'est en raison de l'autorité exercée par les adultes sur les élèves.

1.3 Cette autorité permettait la mise en place d' "attitudes" (je reprends entre guillemets le jargon de l’Éducation nationale) ou "savoir-être" propres à permettre aux élèves d'apprendre les autres types de compétences ("capacités/savoir-faire" et "connaissances/savoirs").

1.4 Cette inculcation de savoir-être était suffisamment performante pour que de nombreux élèves "en échec scolaire" restent néanmoins capables de se former professionnellement pour devenir des producteurs efficaces : artisans, ouvriers, entrepreneurs autodidactes et apprenant sur le tas.

1.5 Cette autorité faisant défaut dans le système scolaires, seuls réussissent désormais les élèves qui ont appris ces savoir-être ailleurs, presque toujours en milieu familial, ce qui favorise les familles capables de les transmettre le mieux (parents instruits, éduqués et aisés, alias les fameuses "CSP +" et enseignants, dont les enfants regagnent des parts croissantes de places dans les meilleures filières de l'enseignement supérieur, aux dépens des enfants de milieux plus humbles).

1.6 On peut encore constater la prépondérance de cette autorité à l'école dans les performances comparées des élèves issus de systèmes scolaires pédagogiquement médiocres mais consacrant la hiérarchie de l'adulte sur les élèves (Japon, Corée du Sud et Chine), et même la Finlande, médiocre sur l'autorité à l'école mais en pointe sur les autres formes pédagogiques et enseignement des savoir-faire et savoirs, leur a cédé les trois premières places à la comparaison internationale Pisa.

2. Restriction de l'autorité adulte à l'école

2.1 L'autorité adulte est combattue à l'école par de nombreuses philosophies. Rousseau et Dolto sont souvent évoqués et invoqués. Elles considèrent globalement que l'enfant naît bon et qu'il vieillit perverti par la société.

2.2 Qu'il faut inclure d'emblée les enfants dans un fonctionnement démocratique les plaçant à égalité de droits et de statut avec les adultes. Ça inclut un habeas corpus et d'une répression (abolition) des sanctions physiques (débat sur les fessées...).

2.3 À titre personnel et professionnel, je conteste leurs conclusions. J'observe qu'il y aurait trois types d'enfants, les "agneaux", les "normaux" et les "loups" ; que les premiers s'alignent volontiers sur "l'enfant naturellement bon et vertueux", que les seconds ne s'y alignent qu'assignés et que les troisièmes résistent aux contraintes pour les policer. The lord of the flies est plus réaliste que bien des essais sur l'enfance.

2.4 À titre professionnel, ayant réussi à contraindre des enfants en opposition totale et violente avec l'école aux apprentissages scolaires, et civiques, j'ai observé que je n'y parvenais que dans un cadre autoritaire. Je me suis aussi permis, quelques semaines sur plusieurs années, d'essayer de relâcher les contraintes autoritaires dans mes classes, avec la même issue : les "brutes" se mettent à imposer leur propre autorité sur leurs camarades et mettent en place des stratégies de renversement de l'autorité adulte.

2.5 Pour expliquer ce qui précède, je m'en tiens à l'éthologie des grands primates. Desmond Morris (Le singe nu) et bien d'autres zoologistes ont pour moi abondamment démontré que les grands singes et l'homme partagent la même hiérarchisation de leurs groupes, avec les mêmes stratégies. Dans chaque groupe (famille, classe, entreprise...), l'autorité procède d'un individu ou couple dominant. Les subordonnés se hissent (ou parfois chutent) dans cette hiérarchie par l'augmentation de leurs capacités et avec des stratégies d'éviction des supérieurs.

2.6 Il est remarquable d'ailleurs que chez les grands primates, l'exercice de la violence physique doit être confisqué par les dominants. Ceux-ci répriment leurs subordonnés qui l'exercent sans leur consentement contre des membres plus faibles du groupe. La répression judiciaire des interventions physiques adultes dans les écoles place les élèves violents dans une situation de monopole de la violence physique, avec des implications symboliques (impunité de fait) et psychologiques ("toute-puissance") dommageables pour leur civisme. Il en est un peu de même avec la violence verbale, quoique des adultes l'utilisent encore à l'école de manière parfois trop subtile pour que les élèves puissent la démontrer et dénoncer.

2.7 Les Anglo-Saxons, qui financent de très longues études statistiques sur d'importantes cohortes, avaient démontrés que les criminels se recrutent parmi une population d'enfants "agités" (violents après 4 ans) ; non que tous ces enfants agités deviennent criminels, mais qu'ils le deviennent lorsque rien n'a entravé leur violence. Ils ont donc mis en place des suivis de ces enfants pour que leurs débordements soient canalisés et maîtrisés. En France, cette mise en place a été empêchée par une campagne dénonçant le "zéro de conduite".

2.8 J'entends que les gens de ma génération et d'avant aient connu un système éducatif répressif , où des adultes parfois sadiques abusaient de leurs droits de correction. J'estime également que les générations issues de ce système sont civiquement et scolairement supérieurs aux générations qui les suivent. J'ai l'impression que les enfants élevés dans un cadre autoritaires font de meilleurs démocrates que les enfants abandonnés dans un cadre permissif.

2.9 Il est délicat et professionnellement dangereux de maintenir un cadre autoritaire, et notamment de confisquer aux élèves violents leur monopole de la violence physique à l'école, car des décisions judiciaires, puis hiérarchiques, entravent les droits de correction à l'école. Ceci concerne, et me paraît pervertir, l'ensemble des systèmes éducatifs des démocraties libérales.


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 Sujet du message: Re: Pouvoir judiciaire en démocratie
MessagePosté: Sam 21 Fév 2015 10:58 
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3. Restriction des autorités institutionnelles

3.1 De manière plus générale, c'est l'ensemble des autorités qui sont combattues par les tribunaux.

3.2 Divers arguments ont dû être mobilisés pour cela. Je pense parfois que les juges se sont trouvés culpabilisés de se trouver toujours forts contre les "faibles" et indulgents à l'endroit des "puissants", quand bien même l'autorité légale de ces derniers diminuait. On parle de subversion idéologique ("démoralisation" soviétique) et de "juges rouges". On parle de féminisation (comme pour l’Éducation nationale), d'une indulgence laxiste qui serait plus féminine et moins raisonnable, quoiqu'en souvenir de ce que furent et de ce que sont encore les éducatrices, on puisse douter d'une permissivité naturellement féminine. Ce serait alors l'époque qui cèderait à une douceur et une indulgence soi-disant féminine, ou chrétienne, ou christique, ou bouddhique, à l'instar de ce que décrivaient, crois-je me souvenir, les courants théosophiques, qui se trouveraient bien satisfaits de l'évolution du monde.

3.3 Les forces de l'ordre sont, de manière plus marquante encore que dans les systèmes scolaires, restreintes dans l'affirmation de leur autorité. Ce peut être de manière raisonnable, comme dans la police britannique, volontiers désarmée mais dont les ripostes létales sont acceptées en cas d'exagération des criminels.

3.4 Le mécanisme de ces restrictions d'autorité restent les mêmes : un magistrat condamne comme abusif l'exercice de l'autorité par un membre de l'exécutif ; la hiérarchie dépendant de l'exécutif finit par restreindre l'expression et l'exercice de l'autorité de ses agents ; le législateur finit par adopter une loi restreignant ces expression et exercice.

3.5 La conséquence est les contrevenants, délinquants et criminels en viennent, inconsciemment ou délibérément à dénier les autorités légales.

3.6 Ça s'applique également aux parents, dont les magistrats contestent de plus en plus les droits de correction.

4. Les juges, clé de voûte du système éducatif

4.1 Par-delà les éducateurs et forces de l'ordre, ce sont les magistrats, qui désormais, sont ciblés par des contestations légitimes (erreurs judiciaires, "affaires" politiques ou médicales abusives, procès stupides - affaire du Quick condamné pour une frite au sol, île de Sein décrétée comme lieu de vie « relativement hostile » par un juge de Montpellier...) mais aussi par des menaces illégitimes (par des prévenus). Ils sont encore surpris par ces dernières, mais, ayant abattu les garde-fous éducatifs qui les précédaient (éducateurs, forces de l'ordre), ils se retrouvent, presque en toute impuissance, en première ligne. Au TGI de Bobigny, les outrages à magistrats ne sont même plus poursuivis.

4.2 La raison est qu'ils constituent la clé de voûte du système éducatif. Ils sont les derniers souverains, nécessaires pour arbitrer souverainement les litiges en État de droit.

4.3 Mais ils n'assument pas leur propre autorité quand elle requiert leur devoir d'éducation. Ils font effectivement penser à ces parents qui tremblent à l'idée de punir leurs enfants.

"Le devoir tacite de l’aristocrate... enseigner, quelquefois par d’atroces exemples." (Frank Herbert, L’Empereur-Dieu de Dune)


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 Sujet du message: Re: Pouvoir judiciaire en démocratie
MessagePosté: Sam 21 Fév 2015 12:31 
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5. Les juges, base de tout contentement ou mécontentement populaire

Il est curieux de constater que de nombreuses personnes dénoncent les pouvoirs exécutifs, parfois le pouvoir législatif, quand le pouvoir judiciaire est source de mécontentement. Ça ne dépend même pas des arbitrages. Par exemple, les gens peuvent se réjouir qu'un clandestin soit expulsé ou non, mais ils en remercieront ou accuseront l'exécutif, alors que la décision est toute judiciaire.

6. Les juges et la souveraineté populaire

6.1 En France, les juges sont nommés sur concours. Leurs carrières sont arrangées par le pouvoir exécutif et arbitrées par leur propre corporation. Celle-ci est prompte pour dénoncer les membres de l'exécutif ou du législatif qui leur cherchent querelle (je pense par exemple à l'opinion de Guaino) mais aussi pour exempté les litiges déontologiques de la corporation (demande d'annuler la poursuite contre l'injure du "mur des cons").

6.2 Aux USA, les juges sont (des avocats) élus. C'est un système qui a révélé sa perversion, ayant le premier décroché dans sa performance éducative et influençant ensuite les autres systèmes occidentaux en cela. En général, le candidat le plus riche est élu ; il aurait tendance à prononcer des arbitrages démagogiques pour assurer sa réélection.

6.3 La nomination sur concours me paraît la plus neutre. L'entrisme des "cours" de nommés de la République française (Cours des comptes, Conseil constitutionnel, cours européennes !) me semble pernicieux. Il serait normal, sans qu'il puisse choisir ses magistrats, que le peuple puisse les désister. Par référendum/pétition, avec un différentiel d'au moins un million de voix en faveur de l'éviction ?

6.4 Pourquoi ne pas rendre la Justice indépendante (mais toujours interdépendante) des autres pouvoirs ? Un vrai chef ("garde des sceaux", "juge suprême") ou collège de chefs, élu(s) au suffrage universel direct (proportionnel ?), sur 5 à 7 ans, avec le pouvoir de modifier les décisions de Justice et de renvoyer les magistrats émettant des décisions, avis et opinions (quel autre homme politique pourrait le faire anonymement et sans déchaînement médiatique et judiciaire dans l'exécutif et le législatif ?) contraires à l'intérêt général. Un budget voté par l'Assemblé nationale, comme pour elle-même et le gouvernement. Ses propres institutions : tribunaux, prisons, enquêteurs (pour ne plus dépendre du ministère de l'Intérieur).

6.5 En échange, chaque personnel de l'exécutif se verrait garantir une "immunité exécutive", levée uniquement par sa hiérarchie directe et par rang croissant, et à sa discrétion, sur demande du judiciaire. Ça permettrait, par exemple, le temps d'une présidence, de protéger des policiers contre les magistrats, sans la nervosité des notes de service qui brident les forces de l'ordre par les arbitrages du judiciaires. Si la hiérarchie refuse la levée de l'immunité, elle en rend compte au ministère, qui en passe la responsabilité au ministre, au Premier ministre, au président de la République et, enfin, au peuple aux prochaines élections. Une fois partie la dernière goupille présidentielle, le pouvoir judiciaire pourrait quand même enquêter et arbitrer.

7. La légitimité populaire

7.1 Ces institutions font débattre sur la légitimité populaire. Il existe des tendances (suffrages restreints...) à mettre les institutions à l'abri des arbitrages populaires par méfiance envers le bien-fondé des décisions populaires. Ça revient à remettre en cause la démocratie même.

7.2 C'est parfois le cas de personnes qui confondent la démocratie avec le libéralisme. Elles se croient démocrates alors qu'elles sont libérales, et préfèrent des institutions libérales non démocratiques (telles la quasi-totalité des institutions de l'UE) à des institutions démocratiques non libérales (telles les régimes antilibéraux iranien ou turc actuels, ou l'esclavagisme athénien de l'Antiquité).

7.3 C'est un débat posé, par exemple, par la construction européenne, en particulier concernant le dernier référendum sur le projet de Constitution européenne. Le même débat encadre les résultats de référendums populaires suisses. Il devait y avoir le même phénomène entre le peuple français, belliciste, et ses élites, plus pacifiques (Louis XV, Versaillais contre Communards).

7.4 Mais étant donné que le libéralisme, ou ses abus (imposture des "Dus-à-l'homme", soit des Droits de l'Homme appliqués sans réciprocité aux individus qui les violent), profite davantage à des élites, volontiers libérales, et de plus en plus oligarchiques, tandis qu'il semble défavoriser une masse populaire croissante, la légitimité des susdites élites libérales, dont la "bien-pensance politiquement correcte" est de plus en plus critiquée, et de leurs valeurs libérales (ou abusivement libérales) est dénoncée.

7.5 Reste à savoir, dans un cadre utilitariste si la majorité de la population profite du libéralisme. Les élites le pensent et mettent volontiers des institutions libérales, comme la Justice, hors de la souveraineté populaire, par défiance. Il me semble qu'en France la majorité du peuple approuve l'évolution du monde et cautionne, en cela démocratiquement, les élites.

7.6 Si ça n'était pas le cas, les suffrages populaires permettraient-ils de révoquer le libéralisme ou ses abus ? Je veux dire, les pouvoirs judiciaires non élus le permettraient-ils ? Je ne parle pas là de crises budgétaires, qui ne sont imputables qu'aux élus et aux peuples qui les élisent. Je parle là de remise en cause du libéralisme, du marché libre, de la liberté de circulation des personnes et des biens, de la propriété privée ; ou de ses abus, des "Dus-à-l'Homme", du pacifisme, du droit à la vie pour tous, etc.

7.7 Je crois que le point précédent constituerait la principale cause d'échec de réformes de mouvements "populistes" s'ils venaient à être élus, et ils s'en verraient d'autant plus contrariés et surpris qu'ils n'ont jamais théorisé la domination des autres pouvoirs politiques par le judiciaire. Leurs adversaires politiciens argueraient le garde-fou des contre-pouvoirs.

***

Voilà, tout cela est brouillon et décousu. J'ai peu de certitudes, même quand je tranche. J'ai quand même l'intuition, pour résumer, que les démocraties libérales sont rendues décadentes, à travers l'éducation (et c'est capital car c'est l'éducation seule qui permet aux individus de se maintenir dans un système libéral, intrinsèquement individualiste et anarchisant), par l'indépendance des pouvoirs judiciaires vis-à-vis des électeurs.

Bon, ce grand laboratoire qu'est l'Histoire finira bien par trancher.


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 Sujet du message: Re: Pouvoir judiciaire en démocratie
MessagePosté: Sam 21 Fév 2015 19:25 
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Je viens de prendre ceci en note. Didier Raoult, brillant microbiologiste, ne présente pas de compétences particulières en pédagogie, éducation ou société. Je le cite parce qu'il lie l'éducation aux dégradations des valeurs républicaines après les attentats de janvier. Ça ne constitue pas une démonstration en soi, mais ça fait toujours plaisir de constater que d'autres font les mêmes liens, raccourcis et démarches que soi. C'était dans Le Point du 16 janvier 2015 :
Citation:
À la différence des inégalités de ressources, qui n’augmentent pas, les inégalités d’éducation se creusent en France, en particulier chez les garçons pauvres. Si une plus grande proportion d’élèves – parmi les classes les plus aisées – affichent un score élevé, le niveau d’une partie de ces garçons – parmi les moins favorisés – s’est effondré : les plus riches pallient la défaillance de l’État et les plus pauvres sont de plus en plus marginalisés. Cette dégradation s’est renforcée chez les Français enfants d’émigrés : deux fois plus d’échecs, et ce sont les garçons qui en sont le plus victimes. Ainsi, la proportion d’élèves issus de l’immigration se situant sous le niveau 2 en mathématiques atteint 43 % en France, et l’écart entre garçons et filles est passé de 29 % à 44 % en faveur des filles entre 2003 et 2012. […] Le coût annuel moyen par élève au collège est de 7 900 euros ; celui de la prison, de 32 000 euros… […] En effet, c’est en France que la discipline scolaire (absence, retards) s’est le plus dégradée. […] Maintenant, seul le djihad semble pouvoir offrir à certains un destin à la mesure de leur trop-plein d’énergie, de violence : 50 % de ceux qui s’y engagent n’ont pas de parents d’origine musulmane. Les enfants perdus, pauvres, issus souvent de famille monoparentale, sans père, donc, dans une société qui refuse par idéologie de voir ce problème, peuvent constituer le réservoir d’une nouvelle guerre.

Didier Raoult, Le Point 2210, 10


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 Sujet du message: Re: Pouvoir judiciaire en démocratie
MessagePosté: Dim 22 Fév 2015 17:14 
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Citation:
À la différence des inégalités de ressources, qui n’augmentent pas, les inégalités d’éducation se creusent en France, en particulier chez les garçons pauvres. Si une plus grande proportion d’élèves – parmi les classes les plus aisées – affichent un score élevé, le niveau d’une partie de ces garçons – parmi les moins favorisés – s’est effondré : les plus riches pallient la défaillance de l’État et les plus pauvres sont de plus en plus marginalisés. Cette dégradation s’est renforcée chez les Français enfants d’émigrés : deux fois plus d’échecs, et ce sont les garçons qui en sont le plus victimes. Ainsi, la proportion d’élèves issus de l’immigration se situant sous le niveau 2 en mathématiques atteint 43 % en France, et l’écart entre garçons et filles est passé de 29 % à 44 % en faveur des filles entre 2003 et 2012. […] Le coût annuel moyen par élève au collège est de 7 900 euros ; celui de la prison, de 32 000 euros… […] En effet, c’est en France que la discipline scolaire (absence, retards) s’est le plus dégradée. […] Maintenant, seul le djihad semble pouvoir offrir à certains un destin à la mesure de leur trop-plein d’énergie, de violence : 50 % de ceux qui s’y engagent n’ont pas de parents d’origine musulmane. Les enfants perdus, pauvres, issus souvent de famille monoparentale, sans père, donc, dans une société qui refuse par idéologie de voir ce problème, peuvent constituer le réservoir d’une nouvelle guerre.
Il s'agit d'un phénomène de société que l'on peut décrire mais plus difficilement expliquer par des liens de causalités et encore moins corriger par des actions politiques aussi volontaires soient-elles. Il ne faut pas bien sûr pour autant rester fataliste mais il ne faut pas se bercer d'illusions et s'enfermer dans des certitudes idéologiques qui s'effondreront inévitablement un jour ou l'autre.

Dans l'ensemble, je trouve le constat exact. Mais je conteste l'affirmation initiale : À la différence des inégalités de ressources, qui n’augmentent pas, les inégalités d’éducation se creusent en France. Non. Les inégalités se creusent. Les plus riches sont de plus en plus riches et le nombre des gens en situation de précarité augmente. La précarité ne signifie pas forcément pauvreté mais implique marginalisation sociale avec de graves effets sur la santé physique et psychologique des gens, ce qui a des effets très néfastes sur l'ensemble de la société. L'aisance matérielle d'un chômeur peu qualifié d'aujourd'hui peut être meilleure que celle d'un travailleur peu qualifié de 1960, mais leurs situations sociales sont très différentes. Psychologiquement, le premier se portait mieux que le second.

En revanche, je ne suis pas du tout sûr que les inégalités d'éducation se creusent. Il faut regarder sur le temps long, au moins cinquante ans. Sur une durée plus courte, on n'obtient rien de significatif et l'on peut affirmer ce que l'on veut. L'objectif des 80% de la population atteignant le niveau du baccalauréat est à peu près réalisé. Même en tenant compte qu'on y est parvenu en abaissant un peu le niveau de ce baccalauréat, je ne pense pas qu'on puisse sérieusement affirmer qu'il y a baisse sur le temps long du niveau moyen d'instruction. Qu'on arrête de fantasmer sur la sempiternelle grand-mère titulaire du seul certificat d'études qui écrivait comme Madame de Sévigné alors que les bac + 5 d'aujourd'hui ne savent plus l'orthographe. Ce fameux certificat d'études n'était pas décerné à tous, loin de là : il y avait une certaine proportion d'échec et seuls ceux dont l'instituteur estimait le niveau suffisant étaient présentés à l'examen. Les gens sans diplômes étaient au moins aussi nombreux qu'aujourd'hui et les conscrits révélés en état d'illettrisme lors des examens de sélection n'étaient pas rares.

Ce qui est nouveau est qu'il est devenu très difficile de trouver un emploi si l'on n'est pas qualifié. Or le baccalauréat n'est pas une qualification exploitable : il ne fait qu'ouvrir la porte sur des études supérieures. On devrait prendre exemple sur le modèle suisse qui accorde une bien meilleure considération aux métiers manuels et à la formation à ceux-ci. Le jour où l'on aura compris qu'être ouvrier ne doit pas être la sanction d'une déficience intellectuelle et qu'il ne doit pas être incongru qu'un ouvrier lise la Princesse de Clèves, on aura fait de gros progrès.

La question des immigrés est un autre problème. Il s'agit du choc culturel. Les jeunes d'origine asiatique s'en sortent mieux que les Français de souche, ceux d'origine maghrébine, un peu moins bien mais ce n'est pas alarmant, enfin, ceux d'origine d'Afrique subsaharienne difficilement.

Il faudrait aussi que l'on mette fin à la désindustrialisation. On ne va pas faire de tous ceux qui jadis travaillaient en usine des livreurs de pizza et des aides à la personne. Il faut donc, massivement créer des emplois industriels (ou assimilés, BTP par exemple) quitte à adopter une politique protectionniste ou interventionniste qui n'est pas dans l'air du temps.


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 Sujet du message: Re: Pouvoir judiciaire en démocratie
MessagePosté: Dim 22 Fév 2015 19:36 
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Les inégalités de ressources ont moins tendance a se creuser en France que dans d'autres pays européens (dont la plupart des pays qui nous sont limitrophes). La conséquence est qu'en termes de pourcentages de la population, comme il y a plus de pauvres et que le niveau d'éducation dépend surtout du niveau économique des parents, il y a effectivement plus d'inégalités dans l'éducation.

_________________
Une théorie n'est scientifique que si elle est réfutable


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 Sujet du message: Re: Pouvoir judiciaire en démocratie
MessagePosté: Lun 23 Fév 2015 00:58 
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Geopolis a écrit:
il faudrait étudier selon quel axiome un pouvoir judiciaire serait nécessaire 1° à tout régime, 2° à la démocratie, 3° indépendant des deux autres pouvoirs pour cette dernière.
Dès lors qu'il y a un Etat, qu'il soit démocratique ou non, organisé selon des règles établies, il y a nécessité d'instituer des organes chargés d'une part de sanctionner les infractions à l'ordre public et d'autre part les litiges entre particuliers. Je ne crois pas qu'il y ait jamais existé d'Etat dépourvu de pouvoir judiciaire.

Dans une société démocratique le pouvoir judiciaire est nécessairement indépendant des deux autres. C'est très bien expliqué dans L'Esprit des Lois de Montesquieu. Cette nécessité d'indépendance n'est pas un axiome mais résulte de l'analyse des institutions anglaises. Je n'ai jamais entendu parler d'une théorie qui réfuterait celle de Montesquieu. Celle-ci vous paraît-elle déficiente ? En auriez-vous élaboré une autre ?

Geopolis a écrit:
Je vais donner des exemples de lois ignorées par les jurisprudences. Quand j'ai commencé à enseigner, existait un "droit de correction" physique réaffirmé par une loi de 1989, me semble-t-il. Par curiosité, j'avais interrogé l'assurance juridique recommandée aux enseignants, et l'avocat en ligne m'avait précisé qu'en dépit de cette loi, les magistrats arbitraient régulièrement contre les enseignants dès qu'ils punissaient physiquement les élèves, y compris dans des situations où l'intervention physique paraissait pourtant très légitime. Plus tard fut votée une loi punissant mécaniquement toutes les agressions physiques et verbales d'enseignants, y compris par les élèves. Elle ne fut appliquée qu'une fois contre un élève, car celui-ci avait plus de 18 ans et venait de poignarder son enseignant. Une de mes collègues s'est faite frappée délibérément cette année par une élève de 11 ans au visage, devant toute la classe. La même assurance juridique lui a garanti qu'aucune plainte ne serait suivie.
Vous ne pouvez affirmer que les tribunaux jugeaient contre la loi en condamnent les sanctions physiques alors qu'une loi les autorisaient si vous n'êtes pas parfaitement sûr de l'existence d'une telle loi et sans en connaître exactement les termes. On ne peut rester dans l'approximation et tirer des conclusions à la légère. Je doute fort qu'il y ait jamais eu de loi accordant un tel droit de correction physique, surtout en 1989. Il faudrait aussi savoir exactement comment ces corrections sont aujourd'hui prohibées : loi ? arrêté ministériel ? Circulaire ? Jurisprudence établie ?

Peut-être une loi visant spécifiquement les violences dans le cadre scolaire existe-t-elle - on est prompt à légiférer - mais elle n'est pas indispensable. La loi commune suffit.

Une de mes collègues s'est faite frappée délibérément cette année par une élève de 11 ans au visage, devant toute la classe. La même assurance juridique lui a garanti qu'aucune plainte ne serait suivie. Il ne faut accorder qu'une confiance très limitée aux assurances juridiques. Elles ont tout intérêt à dissuader leurs clients de les mettre en action.

Pensez-vous vraiment qu'une gifle d'une élève relève de la justice ? A onze ans on est encore pénalement irresponsable. A quoi pensez-vous ou espérez-vous qu'une telle plainte puisse aboutir ? Il faut néanmoins savoir qu'on peut forcer l'ouverture d'une procédure pénale en s'adressant au doyen des juges d'instruction et en se constituant partie civile. Une caution sera alors exigée.

Pour l'instant, je ne suis pas convaincu.


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 Sujet du message: Re: Pouvoir judiciaire en démocratie
MessagePosté: Lun 23 Fév 2015 12:21 
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Messages: 277
Mon message précédent comporte des erreurs sur les balises. Ne pouvant plus l'éditer, je le corrige par celui-ci. Comme vous êtes modérateur, je vous propose de supprimer le message précédant ainsi que le présent alinéa.

Geopolis a écrit:
C'est ce genre d'arbitrages judiciaires qui fait écrire par les ministères de nombreuses notes et mises en garde contre toute atteinte physique d'un élève, alors que son absence me paraît très préjudiciable en terme d'éducation. Je pense même que la proportion croissante d'actes choquants de la part de mineurs y est corrélée par un rapport de cause à effet. Le ministère de l'Intérieur est également très concerné par ce genre de mises en garde, avec des effets pervers qui me semblent évidents.
C'est plus une question de moeurs qu'une question de droit. C'est le droit qui suit les moeurs et non l'inverse. Jadis les punitions physiques paraissaient toutes naturelles alors qu'elles sont maintenant de plus en plus réprouvées. On trouvait encore des martinets dans les quincailleries dans les années 1960. Cela a totalement disparu. Un commerçant qui s'aviserait de proposer cet article pour un usage éducatif ferait scandale.

A titre personnel, avant d'avoir des enfants, je pensais qu'une bonne fessée pouvait avoir des vertus. Maintenant que mes enfants ont plus de vingt, constatant n'avoir pas usé de la force à leur encontre alors que j'y étais initialement disposé, j'ai totalement changé d'avis : on ne se fait pas respecter par la force.

Geopolis a écrit:
C'est ainsi que le pouvoir exécutif se met progressivement sous la coupe des arbitrages du judiciaire.
Il est normal que le pouvoir judiciaire juge des agents publics si l'action de ces derniers fait l'objet de plaintes ou de contestations. Reste à examiner si les juges jugent conformément à la loi. Pour l'instant vous ne m'avez pas convaincu du contraire.

Geopolis a écrit:
Quand une "immunité exécutive" protégera-t-elle les agents de l'exécutif contre le pouvoir judiciaire, comme il existe une immunité parlementaire pour le pouvoir législatif.
L'exécutif détient la force dont il peut avoir tendance à abuser. C'est celui qui risque d'être victime d'un usage indu de la force qui doit être protégé, et non le détenteur de la force qui doit être immunisé. Vous voudriez accorder un droit de bavure à la police ?

Les enseignants disposent d'une sorte d'immunité sous la forme du transfert à l'Etat de leur responsabilité civile établi à l'article L 911-4 du code de l'éducation.


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 Sujet du message: Re: Pouvoir judiciaire en démocratie
MessagePosté: Mar 24 Fév 2015 22:38 
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Inscription: Mar 21 Jan 2014 10:15
Messages: 277
Geopolis a écrit:
Je vais donner un exemple de jurisprudence d'arbitrage judiciaire induisant le vote d'une loi par le pouvoir législatif. Un magistrat s'est permis de décréter, afin que sa mère en fasse deuil, que son fœtus défunt soit mort... avant de naître. L'Assemblée nationale s'est empressée de régulariser l'arbitrage par une loi.
Je ne connais pas cette affaire. Il y a peut-être eu un abus judiciaire, mais vous en dites si peu qu'il est impossible d'en prendre connaissance et l'on ne peut sérieusement en discuter dans ces conditions. Si la question a été portée devant le parlement, c'est qu'il y a eu un débat. La décision judiciaire en question est certainement disponible en ligne. Quant à la loi qui s'en est ensuivi, elle a été nécessairement publiée au journal officiel et rendue accessible en ligne. Vous devriez donner les références.

En dehors de ce cas que je ne connais pas, on peut trouver ça et là des reproches d'excès de pouvoir adressés aux institutions judiciaires. Parmi les plus célèbres il y a l'attaque contre le Conseil d'Etat figurant dans les Mémoires d'espoir de Charles de Gaulle, ce dernier ayant été furieux de ce que son ordonnance instituant une cour de justice d'exception eut été invalidée. Mais cette accusation portée contre le Conseil d'Etat est très discutable et De Gaulle, qui a modifié la constitution, afin que le président de la République fût désormais élu au suffrage universel, selon une procédure irrégulière est mal placé pour dénoncer des abus d'autorité. J'ai aussi lu sur je ne sais plus quel blog d'un avocat que la cour de cassation en prenait un peu trop à son aise avec des arrêts de principe mal motivés. Peut-être. Quoiqu'il en soit, on reste tout de même très loin d'une dictature des juges. On en parle parfois lors d'affaires politiques. Mais si l'on veut être juste, on doit reconnaître que si des juges s'acharnent contre certaines personnalités politiques, c'est qu'il est de fait très difficile d'attaquer celles-ci car, si la police judiciaire est mise pour emploi au service de l'autorité judiciaire, elle dépend organiquement de l'exécutif. Aussi, quand il s'agit d'enquêter sur un membre du gouvernement, n'y met-elle pas toujours tout le zèle dont elle serait capable, ce qui incite alors le juge d'instruction au harcèlement dans l'espoir de parvenir malgré tout à quelques résultats malgré les obstacles qu'on lui oppose.


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