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 Sujet du message: Re: Pouvoir judiciaire en démocratie
MessagePosté: Mar 26 Mai 2015 19:35 
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Je ne sais pas s'il y a des sceaux en Israël ni, s'il y en a, si le ministre de la justice en a la garde.

Je ne me sens guère interpellé par Ayelet Shaked.


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 Sujet du message: Re: Pouvoir judiciaire en démocratie
MessagePosté: Mar 26 Mai 2015 20:38 
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Barbetorte a écrit:
Je ne sais pas s'il y a des sceaux en Israël ni, s'il y en a, si le ministre de la justice en a la garde.

Je ne me sens guère interpellé par Ayelet Shaked.



Pourtant elle ouvre un débat décisif : jusqu'ou peut aller le pouvoir judiciaire ? Surtout qu'en l'occurrence les juges israéliens ont une nette tendance à protéger les droits des arabes ce qui choque naturellement l'extreme droite israélienne


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 Sujet du message: Mauvais temps pour les délinquants
MessagePosté: Jeu 19 Nov 2015 18:45 
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Au sujet de l'état d'urgence décrété, un journaliste ou analyste a dit il y a quelques jours sur une radio qu'il permettait de renforcer les pouvoirs de police aux détriments de ceux des juges. Autour de chez moi (Seine-Saint-Denis), des tas de perquisitions normalement non autorisées par les juges sont menées, avec force saisies de matériels illégaux (drogues, armes, véhicules non immatriculés...), qui ne pouvaient avoir normalement lieu alors que les caches et leurs propriétaires sont dénoncés par les riverains et les autorités municipales. Les trafiquants ont également disparus de leurs coins de vente depuis mardi.

J'y vois, pour radoter, un dysfonctionnement du pouvoir judiciaire en temps ordinaire, qui ne permet pas ces saisies et couvre ainsi de nombreuses activités délictuelles et criminelles.


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 Sujet du message: Re: Mauvais temps pour les délinquants
MessagePosté: Jeu 19 Nov 2015 19:41 
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Geopolis a écrit:
Au sujet de l'état d'urgence décrété, un journaliste ou analyste a dit il y a quelques jours sur une radio qu'il permettait de renforcer les pouvoirs de police aux détriments de ceux des juges. Autour de chez moi (Seine-Saint-Denis), des tas de perquisitions normalement non autorisées par les juges sont menées, avec force saisies de matériels illégaux (drogues, armes, véhicules non immatriculés...), qui ne pouvaient avoir normalement lieu alors que les caches et leurs propriétaires sont dénoncés par les riverains et les autorités municipales. Les trafiquants ont également disparus de leurs coins de vente depuis mardi.

J'y vois, pour radoter, un dysfonctionnement du pouvoir judiciaire en temps ordinaire, qui ne permet pas ces saisies et couvre ainsi de nombreuses activités délictuelles et criminelles.


Ce journaliste a un peu trop simplifié. Le judiciaire autorise des perquisitions quand on a plus ou moins démontré que l'on a des bases solides pour penser que des gens font des choses délictueuses. Dans le cas inverse, on aurait un fort pourcentage de perquisitions qui ne donneraient rien car conduite chez des innocents suspects aux yeux de leur entourage. Il suffit parfois de peu de choses pour être suspects, travailler la nuit ou le week-end par exemple. Mais, dans certains quartiers, la situation est telle que les dealers sévissaient au grand jour sans qu'aucune mise en cause sérieuse n'arrive aux oreilles des juges. Et parfois, c'est la faute des mêmes policiers qui dénoncent le laxisme. Combien de gens qui se sont faits cambrioler ont droit à la litanie du gendarme qui accepte de rédiger le procès-verbal pour que l'assurance fonctionne ... mais, de toute façon, çà ne servira à rien d'autre. Un journaliste s'est amuser à répertorier les nombreux cas de gens, des femmes surtout, qui se sont vu déconseiller de porter plainte par les fonctionnaires de police et qui ont été surpris(es) de découvrir que lorsqu'ils/elles allaient directement porter plainte chez le procureur c'était suivi d'effet. Il y a en fait un effet pervers de primes distribuées dans la police où sont récompensés ceux qui ont la criminalité la plus faible ... Et ce système de primes n'a pas été mis en place ces dernières années, mais par ceux qui réclament aujourd'hui une plus grande sévérité contre les criminels et les délinquants.

Aujourd'hui, on est dans une situation assez particulière. Et on réalise des perquisitions tout azimuts. Effectivement, comme après les évènements de janvier, les premiers a tomber sont les délinquants les plus visibles. Et on est en train de se rendre compte d'une réalité, ces djihadistes rigoristes n'hésitent pas à trafiquer, à vendre de la drogue, de l'alcool, ... Bref, à ne respecter aucun des préceptes qu'ils brandissent à longueur de vidéos de propagande. Ce qui démontre bien que l'Islam rigoriste n'est pour eux qu'une façade. On sait qu'Al-Quaeda se finançait en partie avec les revenus du pavot afghan. On sait tout autant que c'est avec divers trafics que se finance Daesch.

_________________
Une théorie n'est scientifique que si elle est réfutable


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 Sujet du message: Re: Pouvoir judiciaire en démocratie
MessagePosté: Ven 20 Nov 2015 12:41 
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Dysfonctionnement de l'appareil judiciaire, à mon avis autant en raison de son grave manque de moyens (nombre insuffisant de greffiers, de budget de fonctionnement des juridictions, nombre insuffisant aussi de places de prisons), qu'en raison du refus d'attaquer vraiment la délinquence.

Tout ne s'explique pas par l'économique mais l'économique a quand même une part. Comme l'expliquait Philippe Séguin voici 22 ans, et par ailleurs des économistes libéraux comme keynésiens (d'accord entre eux sur le constat, à défaut de l'être sur les solutions), la France a fait depuis le milieu des années 70 le choix du chômage de masse, chômage de masse qui frappe surtout les personnes faiblement qualifiées.

Quand vous y ajoutez la crise des valeurs et le délitement de l'autorité, vous vous trouvez en effet avec des quartiers qui vivent du trafic de la drogue.

Les autorités en sont parfaitement conscientes mais elles ne tapent que très rarement là où ça ferait mal, c'est-à-dire au portefeuille. Parce qu'elles craignent que la cocotte minute explose si jamais on touche à ce système qui est un énorme redistributeur de revenus et de promotion économique pour un certain nombre d'individus. Il faut quand même savoir qu'un tiers des voitures de marque Audi sont vendues à des personnes habitant dans les quartiers dits sensibles.

Sur les liens entre trafic, islamisme et djihadisme, les interactions ne se font pas que dans le sens que vous mentionnez. Le parcours le plus classique, c'est plutôt le trafiquant, repenti :
- soit parce qu'il s'est fait serrer et a été obligé de passer par la case prison et qui retrouve l'estime de soi dans une redécouverte rigoriste de la religion que lui ont léguée ses ancètres avec reformulation dans des termes respectables car ethno-religieux du conflit qui l'opposait à la société en tant que délinquent,
- soit parce qu'il ne s'est pas fait serrer mais que là aussi il a gagné suffisamment d'argent pour vouloir donner un sens un peu plus noble à sa vie et qu'il aboutit au même résultat que celui qui s'est fait serrer.

La question, c'est : osera-t-on couper la pompe à fric qui entretient les passerelles entre trafic de drogue d'une part et islamisme/djihadisme d'autre part ?

J'en doute très fortement tant je relève qu'aucun, absolument aucun parti politique, ne porte ce sujet. Aucun ne propose de dépénaliser les drogues pour tuer la valeur économique du produit qui résulte essentiellement de sa prohibition. Aucun ne propose de lancer une grande enquête fiscale sur les signes de richesse injustifiés et de faire cracher les receleurs de trafic de stupéfiants et de blanchiment.


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 Sujet du message: Re: Pouvoir judiciaire en démocratie
MessagePosté: Sam 21 Nov 2015 10:24 
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Bonjour,

La phrase suivante m'interpelle:
Caesar Scipio a écrit:
Il faut quand même savoir qu'un tiers des voitures de marque Audi sont vendues à des personnes habitant dans les quartiers dits sensibles.


Pour être plus précis, je ne sais pas où la placer entre "l'affirmation gratuite" et le "fait scientifiquement vérifiable".

Existe-t-il une définition précise des "quartiers sensibles"?
Si oui, sont-ils recensés et délimités géographiquement?
Si oui, la part de la population qui entrerait hypothétiquement dans la définition répondant à la première question est-elle clairement recensée et localisée également?
Enfin, dans la mesure où les réponses aux questions précédentes seraient positives et précises, Audi disposerait-elle de ces données et publierait-elle des statistiques de vente en relation avec ces données?
Ou encore le marché de l'occasion des véhicules Audi (mais, là, le critère économique est bien moins pertinent) aurait ces infos et publierait-il ces statistiques?

Pour être honnête, je me méfie des démonstrations/raisonnements basés sur l'impression ou la conviction de l'un ou l'autre ou sur un simple exemple érigé en règle générale.
Si je devais me tromper (la réponse aux questions le prouverait éventuellement), je prie évidemment l'auteur d'excuser ma suspicion.

Bàv


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 Sujet du message: Re: Pouvoir judiciaire en démocratie
MessagePosté: Sam 21 Nov 2015 14:45 
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Rigoumont a écrit:
Bonjour,

La phrase suivante m'interpelle:
Caesar Scipio a écrit:
Il faut quand même savoir qu'un tiers des voitures de marque Audi sont vendues à des personnes habitant dans les quartiers dits sensibles.


Pour être plus précis, je ne sais pas où la placer entre "l'affirmation gratuite" et le "fait scientifiquement vérifiable".

Existe-t-il une définition précise des "quartiers sensibles"?
Si oui, sont-ils recensés et délimités géographiquement?
Si oui, la part de la population qui entrerait hypothétiquement dans la définition répondant à la première question est-elle clairement recensée et localisée également?
Enfin, dans la mesure où les réponses aux questions précédentes seraient positives et précises, Audi disposerait-elle de ces données et publierait-elle des statistiques de vente en relation avec ces données?
Ou encore le marché de l'occasion des véhicules Audi (mais, là, le critère économique est bien moins pertinent) aurait ces infos et publierait-il ces statistiques?

Pour être honnête, je me méfie des démonstrations/raisonnements basés sur l'impression ou la conviction de l'un ou l'autre ou sur un simple exemple érigé en règle générale.
Si je devais me tromper (la réponse aux questions le prouverait éventuellement), je prie évidemment l'auteur d'excuser ma suspicion.

Bàv

Je n'ai pas tout compris, le manque de liberté de pouvoir dormir actuellement altère peut être mon discernement , mais je trouve la phrase qui vous interpelle particulièrement pertinente dans le contexte actuel ou sommes privés des libertés élémentaires :
- vivre
- dormir
- se déplacer
- pouvoir penser
- …
Il nous reste celle de pleurer.
Si d’autres ont la recette, sauf celle de prier, pour ne pas se sentir privés de ces libertés qu’ils nous la donne, je suis preneur.
Voici mon avis exprimé dans un autre contexte :
Kurnos a écrit:
Il y a peut être lieu de surveiller les individus qui ont un train de vie qui ne correspond pas à leur revenus officiels et qui voyagent souvent.
Les apports de fonds importants dans les associations qui sont disproportionnés par rapport aux objectifs déclarés doivent être justifiés.
Toutes confessions confondues*, ceux qui n’ont rien à se reprocher n’ont rien à craindre.

Mes motivations correspondent à celle exprimées dans ce fil :
viewtopic.php?f=2&t=1207&start=10

* ajoutons en toutes rigueur : toutes zones et niveaux sociaux confondus, sensible ou pas, chaque individu doit justifier sont train de vie, nous aviserons quand nous aurons retrouvé nos libertés élémentaires.


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 Sujet du message: Re: Pouvoir judiciaire en démocratie
MessagePosté: Sam 21 Mai 2016 23:03 
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La charge complète de Nicolas Baverez contre le système judiciaire français (et ses spécificités nationales) dans Le Point 2276 du 21 avril 2016 :
Citation:
La faillite de la justice en France témoigne de la crise de notre démocratie. Elle participe de la déchéance de l’État régalien, qui laisse basculer des pans entiers de la société et du territoire dans la violence et l’anomie. Les dysfonctionnements du système judiciaire prennent une ampleur telle qu’ils conduisent à un déni de justice permanent qui nourrit la défiance et la haine de tous envers tous.
Le droit à un procès équitable n’est pas respecté. La dérive idéologique du corps des magistrats, majoritairement en rupture tant avec l’État qu’avec l’économie de marché, est incompatible avec leur impartialité. La chambre sociale de la Cour de cassation est le laboratoire de ce coup d’État corporatiste : elle s’est érigée en législateur et porte une responsabilité majeure dans le foisonnement et la complexité du droit du travail, qui expliquent largement m’exception du chômage structurel français. L’accès au droit est virtuel, car l’élargissement ininterrompu de l’aide judiciaire est allé de pair avec la stagnation de son budget, notoirement insuffisant, autour de 335 millions d’euros. Les délais de jugement s’allongent démesurément : ils atteignent en matière criminelle trente-huit mois en première instance et dix-huit mois en appel, ce qui a pour corollaire des détentions provisoires de plus de trois ans pour un condamné sur cinq. Les décisions de justice sont de moins en moins appliquées : 100 000 condamnations à des peines de prison n’ont aucune suite en raison de la pénurie des places dans les établissements pénitentiaires (57 841, avec une hausse limitée à 7 700 en dix ans). Enfin, la justice est en cessation de paiement et se comporte comme les patrons délinquants qu’elle fustige volontiers, accumulant 170 millions d’impayés à l’égard des prestataires privés des tribunaux et 36 millions pour ceux de l’administration pénitentiaire.
Au sein des démocraties, la Ve République a fait seule le choix d’une monarchie républicaine qui ravale la justice au rang de simple autorité et lui dénie le statut de pouvoir à part entière. Or la justice ne peut fonctionner que si l’État est lié au droit et par le droit. Ce n’est pas le cas en France, où l’État génère une instabilité législative et fiscale endémique, n’hésitant pas à violer les normes dont il accable les entreprises et les citoyens. Dans un pays qui affecte 57,5 % de sa richesse nationale à la dépense publique, la litanie du manque de moyens pour excuser la dégradation des services rendus par les administrations relève le plus souvent du mythe. La justice fait exception, qui témoigne de la cannibalisation des fonctions régaliennes par l’État-providence, cantonnées à 2,8 % du PIB. En 2015, 1 100 postes de magistrats restaient vacants sur 9 125, avec des pointes de 25 % de postes non pourvus à Bobigny. […] Les comparaisons européennes donnent la vraie mesure de la paupérisation de la justice française. Chaque Français consacre 61 euros par an à la justice, contre 114 euros en Allemagne et 125 aux Pays-Bas. Comme l’a montré le Conseil de l’Europe, l’effort budgétaire pour la justice rapporté à la richesse par habitant est inférieur en France à ce qu’il est au Portugal ou à Chypre. Notre pays compte 10,7 juges et 2,9 parquetiers pour 100 000 habitants contre respectivement 24,7 et 6,5 en Allemagne.
[…]
La justice a vocation à être reconnue comme un pouvoir à part entière dans notre Constitution. Elle doit être recentrée sur sa mission fondamentale de jugement. Il est essentiel de décharger les tribunaux de la gestion des aides sociales qui les encombre, tandis que l’administration pénitentiaire doit être transférée au ministère de l’Intérieur. Les magistrats doivent redevenir la « bouche de loi » au lieu de prétendre en être les auteurs ou les inspirateurs.

Tous mes griefs y figurent, je n'ai rien à y ajouter.


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 Sujet du message: Re: Pouvoir judiciaire en démocratie
MessagePosté: Dim 22 Mai 2016 10:48 
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Nicolas Baverez est excellent quand il s'agit d'économie et de chiffres. Les constats qu'il fait sont implacables. En revanche, dès qu'il s'agit de droit, il sort de son domaine de compétence.

Il y a certes des juges politisés, mais pas une majorité. Le syndicat de la magistrature qui a des statuts ouvertement militants sur une ligne de gauche assez radicale (et pas au sens du parti radical de gauche héritier des radicaux de la 3eme république), ne représente en gros qu'un tiers des magistrats.

Bien plus fondamental est le problème du corporatisme judiciaire. Les magistrats ont pendant refusé d'être aussi nombreux que la société française en a besoin parce qu'un corps d'élite et élitiste n'aime pas avoir trop de membres.

Quant aux juges s'érigeant en législateur, c'est leur rôle de dire le droit dans le silence de la loi. Quand le législateur fait des lois absurdes et contradictoires, imprécises ou complexes, il donne un espace d'interprétation aux juridictions qui sont bien forcés de dire le droit pour pouvoir rendre la Justice.


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 Sujet du message: Re: Pouvoir judiciaire en démocratie
MessagePosté: Dim 8 Oct 2017 20:43 
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L'affaire catalane met à l'honneur une importante question théorique : qui exerce le pouvoir ultime ? Les juges ? Les élus ? Les électeurs ?

Le gouvernement catalan croit que ce pouvoir appartient au peuple qui l'exerce par la voie de l'élection et du référendum. il s'agit un peu de la thèse française traditionnelle par exemple mise en avant par le Général de Gaulle en 1958 puis 1962 ...

Le gouvernement royal d'Espagne croit quant à lui que le respect des procédures est plus important. Il adhère en fait à "l'éthique procédurale " de Jurgen Habermas.

Une illustration de cette vision est donnée par un éditorial récent de la Frankfurter Allgemeine Zeitung :
https://es.m.wikipedia.org/wiki/Augusto_Ferrer-Dalmau
Narduccio ou Faget vous pourrez traduire si vous le souhaitez.
Je ne note qu'une phrase :" l'un des fondements de la démocratie, c'est la subordination des hommes politiques aux lois et aux tribunaux".

Il me semble que dans les années 1975-80, le SPD et la CDU ont tous deux joué un grand rôle dans la structuration du PSOE et du PP espagnols. Ce qui pourrait expliquer la pénétration des thèses du patriotisme constitutionnel et de l'éthique procédurale dans les cerveaux des dirigeants du Royaume ...rendant difficile voire impossible un dialogue avec des Catalans qui semblent être restés étrangers à ces concepts ...


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