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 Sujet du message: Le pouvoir judiciaire
MessagePosté: Dim 18 Mar 2012 08:39 
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Je voudrais parler du pouvoir judiciaire dans les démocraties libérales.

Si vous trouviez que ce sujet est par trop politique, écrivez-le pour qu'il soit supprimé. Je le propose néanmoins car je trouve qu'en tant que pouvoir politique et institution, il pèse et lèse parfois les populations et les Etats sous sa juridiction.

Il est décrit comme un des trois pouvoirs politiques.

Il est à la fois faible (il est censé suivre les caprices du législatif et l'intendance de l'exécutif) et puissant (il tricote et détricote des lois par-dessus le judiciaire et terrorise l'exécutif dont il neutralise les membres plus ou moins gratuitement).

Contrairement aux pouvoirs exécutif et judiciaire, il est rarement dénoncé pour les désordres politiques alors qu'il me paraît y contribuer gravement.

Enfin, le contrôle démocratique du peuple sur ce pouvoir est souvent inexistant.

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 Sujet du message: Re: Le pouvoir judiciaire
MessagePosté: Lun 19 Mar 2012 14:27 
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Ce type de pouvoir est paradoxal de nos jours. En prenant son temps il semble en déphasage avec le dictat actuel de l'émotion. Est il en phase avec les moeurs de notre époque et sa morale ?

Personnellement je l'ai longtemps vu comme un prolongement du législatif et un nid bourgeois. Ce qui gêne aussi c'est l'aspect pécunier, le coup d'une prestation d'avocat un peu difficile de penser que l'exercice est loyal et populaire. Mais ayant bénéficier des modalités prud'hommales, je pense que dans les faits c'est un moyen pacificateur dans une société.

À noter peut être que la révolution a amené une évolution du droit usité plus vers le droit Romain... humaniste.
Enfin le vrai sujet au niveau de notre régime se situe dans les tribunaux de commerce et dans la surproduction de loi qui restent lettre morte.


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 Sujet du message: Re: Le pouvoir judiciaire
MessagePosté: Sam 15 Sep 2012 20:52 
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Nikesfeld a écrit:
Personnellement je l'ai longtemps vu comme un prolongement du législatif et un nid bourgeois.
Il n'est plus ni l'un ni l'autre depuis les années 70. De nombreux juges se démarquent de la bourgeoisie, même quand ils en sont issus (de moins en moins) et quelques uns ont peu d'estime pour les politiques dont ils voient de près il est vrai les turpitudes.
La distance que prennent avec les lois les juridictions s'accroit de plus en plus. Les initiés évoquent comme causes autant le corporatisme que les sentiments politiques de certains juges.
Mais à l'inverse, les magistrats français sont de grande qualité et nombre d'entre eux sont réellement indépendants de leur hiérarchie et de la politque.
La magistrature a du mal à faire face au développement du contentieux civil comme pénal et elle souffre des critiques de l'opinion en cas d'erreurs judiciaires et pour la mansuétude qu'on lui reproche vis-à-vis de la petite délinquence des jeunes.

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Heureux celui qui a pu pénétrer les causes secrètes des choses. Virgile.


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 Sujet du message: Re: Le pouvoir judiciaire
MessagePosté: Dim 16 Sep 2012 05:53 
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Je voudrais développer les points suivants.
Geopolis a écrit:
Il est à la fois faible (il est censé suivre les caprices du législatif et l'intendance de l'exécutif) et puissant (il tricote et détricote des lois par-dessus le judiciaire et terrorise l'exécutif dont il neutralise les membres plus ou moins gratuitement).

Le droit français est écrit comme le latin pour contraindre la justice à demeurer dans un cadre fixe. Or les magistrats français ont tendance à utiliser leur jurisprudence comme nouveau cadre législatif.

Par exemple, une loi portant sur le "droit de correction", datant de 1989, permet aux adultes de punir physiquement un mineur s'adonnant à une activité répréhensible. Cette loi est superbement ignorée par les juges. Mieux, en condamnant des éducateurs (parents, enseignants, etc.), ils ont astreint l'exécutif à diffuser plusieurs notes de service limitant les interventions physiques des éducateurs (et jusqu'aux forces de l'ordre).

S'ils ignorent des lois, les juges en créent aussi, jusqu'aux plus incroyables. Ainsi, pour faire plaisir à une mère ayant perdu son enfant en gestation, l'un d'eux décréta qu'on pouvait mourir... avant de naître. Les députés suivirent, qui pondirent une loi confirmant la jurisprudence.
Geopolis a écrit:
Contrairement aux pouvoirs exécutif et judiciaire, il est rarement dénoncé pour les désordres politiques alors qu'il me paraît y contribuer gravement.

Lorsqu'un immigré clandestin est raccompagné aux frontières, certains Français se plaignent. Quand un immigré est au contraire relâché dans nos frontières, d'autres Français se plaignent.

Certains se plaignent qu'un criminel soit relâché sans avoir purgé sa peine, d'autres, de la légèreté des peines.

De ces mécontements, nous accusons souvent l'exécutif, voir le législatif, or le judiciaire se fait le souverain arbitre de nos indignations, sans que nous sachions lui en tenir gré ni, pire, que nous puissions prendre part sur lui. Une démocratie ?
Geopolis a écrit:
Enfin, le contrôle démocratique du peuple sur ce pouvoir est souvent inexistant.

Je passe l'élection de magistrats aux USA. Elle fut précurseur de la judiciarisation des démocraties libérales et d'une course à la démagogie libérant les juges de leur fonction essentielle, l'éducation d'une société dans l'intérêt général et prioritaire de celle-ci contre les individus.

J'apprécie la nomination sur concours de nos magistrats, elle garantit leur indépendance. Il serait néanmoins utile que les électeurs puissent destituer un magistrat. On ne peut destituer chacun d'eux par vote, ce serait trop délicat et contraignant. Voici deux pistes :

* L'élection d'un "magistrat suprême". A l'instar du président de la République, cet élu serait chargé pour la durée de son mandat de destituer les juges irresponsables ou ayant commis de lourdes erreurs judiciaires (n'instruisant qu'à charge, mésestimant la dangerosité d'un récidiviste...), ainsi que les jugements stupides (tels ceux condamnant une chaîne de restauration parce qu'une dame y est tombée ou une compagnie pétrolière parce que l'entreprise de transport est défaillante - condamne-t-on son client si un taxi renverse une personne ?) et portant atteinte à l'éducation sociétale. Il passerait au-dessus du Conseil des magistrats.

* La destitution nominative d'un magistrat par une sorte de référendum. Sur un certain nombre de signatures d'électeurs (50.000 ? 100.000 ?), une mise en compétition serait proposé entre les signatures favorables et celles défavorables au maintien du magistrat. Si les signatures défavorables dépassent d'un certain seuil (un million ?) celles favorables, le magistrat est destitué.

Pour compenser cette mise sous tutelle citoyenne des magistrats, l'Assemblée nationale pourrait voter un budget indépendant pour la Justice, comme pour le pouvoir exécutif. Ce budget serait géré par une administration judiciaire indépendante.


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 Sujet du message: Re: Le pouvoir judiciaire
MessagePosté: Dim 16 Sep 2012 10:28 
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Geopolis a écrit:
Il est à la fois faible (il est censé suivre les caprices du législatif et l'intendance de l'exécutif) et puissant (il tricote et détricote des lois par-dessus le judiciaire et terrorise l'exécutif dont il neutralise les membres plus ou moins gratuitement. Le droit français est écrit comme le latin pour contraindre la justice à demeurer dans un cadre fixe. Or les magistrats français ont tendance à utiliser leur jurisprudence comme nouveau cadre législatif.
Je commence par ce 1er point, l'extension du pouvoir du juge au delà de la loi est en effet spectaculaire et semble se développer sous nos yeux, ce qui est choquant. Mais ce pouvoir non constitutionnel du juge de faire aussi la loi, qui est défini comme jurisprudentiel, est très ancien et il a servi à combler parfois les lacunes de la loi. On cite notamment à cet égard l'invention par la jurisprudence de la Cour de Cassation de la responsabilité dite du fait des choses qui sera entérinée par le législateur dans l'art. 1384 du code civil. La cour de Cass. avait en effet voulu répondre à l'impossibilité d'indemniser la victime d'un accident de voiture si on ne pouvait démontrer la faute du conducteur (art- 1382), or c'était souvent le cas. La Cour a donc créé une responsabilité du fait des choses et des personnes que l'on a sous sa garde visant toutes les machines, une présomption qui apparaitra comme utile et nécessaire et sera reprise par le législateur.
Mais il y a eu des abus et notamment la tendance à créer une présomption de responsabilité à l'endroit de toutes les institutions (maires, administrateurs, entrepreneurs, associations ..) qui évidemment est commode pour le juge et simplifie le droit de la responsabilité en privilégiant le faible face au fort.
Les abus ont par exemple abouti à condamner automatiquement des maires pénalement pour des faits qu'ils ignoraient et pour lesquels il n'existait aucune preuve d'une quelconque implication personnelle. Le parlement a du voter récemment un texte interdisant aux juges de condamner pénalement des élus sans faute de surveillance ou faute d'implication, au vu du contexte, souvent sur plainte d'opposants politiques et avec médiatisation.
Les juges ont tendance à penser qu'ils sont investis d'une mission qui leur permet de redresser les injustices et en fait de juger en équité comme les juges de l'ancien régime, les Parlements. Une pratique condamnée par la Révolution mais qu'on voit ressurgir.
le Conseil d'Etat a suivi une évolution parallèle inventant par exemple les principes généraux du droit qui s'ajoutent à ... la Consitution, sans qu'on puisse s'en offusquer car cette création a été utile en son temps.

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 Sujet du message: Re: Le pouvoir judiciaire
MessagePosté: Dim 16 Sep 2012 22:56 
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il y a clairement deux problèmes :

a - le juge penal hesite nettement à condamner les délinquants mais n'hésite pas à se meler d'affaires politiques ou administratives

b - tous les juges (penal, civil, administratifs) appliquent de moins en moins les lois et de plus en plus une jurisprudence de plus en plus fine et subtile... qui leur permet au final de decider ce qu'ils veulent ...


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 Sujet du message: Re: Le pouvoir judiciaire
MessagePosté: Lun 17 Sep 2012 07:30 
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marc30 a écrit:
il y a clairement deux problèmes :

a - le juge penal hesite nettement à condamner les délinquants mais n'hésite pas à se meler d'affaires politiques ou administratives

b - tous les juges (penal, civil, administratifs) appliquent de moins en moins les lois et de plus en plus une jurisprudence de plus en plus fine et subtile... qui leur permet au final de decider ce qu'ils veulent ...


Mais d'un autre coté, il y a de plus en plus de lois "de circonstances", certaines n'avaient même pas vu la signature des décrets d'applications qu'il y avait déjà un nouveau projet en cours.

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Une théorie n'est scientifique que si elle est réfutable


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 Sujet du message: Re: Le pouvoir judiciaire
MessagePosté: Lun 17 Sep 2012 12:20 
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En résumé, en pure néophyte, la justice à notre époque a tendance à se technocratiser !
Ceci ne parle pas d'une venue d'une classe sociale dans ce domaine mais d'un changement de mode de fonctionnement (voir de paradigme pour faire intellectuel).

Alors pour venir à un sujet de réflexion personnel, peut on dire que la société a totalement délégué au corps de justice le travail de réflexion philosophique et d'auto-critique sur elle même (la société) ?
Ce qu'elle semble faire de la façon, la plus facile, par l'action et la force des habitudes.


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 Sujet du message: Re: Le pouvoir judiciaire
MessagePosté: Lun 17 Sep 2012 13:11 
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Les initiés au monde de la justice, dont je suis, diraient que la création de l'Ecole nationale de la magistrature a renforçé à la fois la technicité des magistrats et leur corporatisme qui remonte à l'ancien régime. Certains politiques souhaient pour cette raison, surtout depuis plusieurs affaires (Notaire de Bruay en Artois, Doutreau ..), que le recrutement extérieur à l'ENM, parmi les professionnels de la justice, soit élargi.
La réflexion sur la justice dans la société n'a pas été déléguée à la magistrature, loin de là, sans doute en raison du vif intérêt pour ces questions des médias et de l'opinion. Les juges ont leurs idées ce qui assez normal, comme les inspecteurs du travail, les policiers, les animateurs sociaux.
Les conflits sont fréquents entre juges et députés. Le législateur l'emporte toujours mais le problème des moyens de la justice (tribunaux, prisons) créée des contraintes mises en avant par les magistrats qui faussent le débat démocratique

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 Sujet du message: Re: Le pouvoir judiciaire
MessagePosté: Lun 17 Sep 2012 13:49 
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En fait vous dites que le régime serait plus en phase avec ses idéaux si il présentait clairement les capacités punitives de son organe de justice ?

Personnellement je vois le pouvoir judiciaire au niveau de la contrainte sur les mœurs. Le fait de penser la justice comme l'organe administratif d'application des loies votées me parait restrictif.
On a l'impression que la jurisprudence domine sur l'application de la loie, ce qui me donne l'idée que c'est bien les magistrats qui tranchent sur l'esprit des loies.

Quel est le rapport entre le juge et la nation ? a t'il un statut spécial comme les amiraux l'ont par exemple ?


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