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 Sujet du message: Re: Et maintenant le CETA !
MessagePosté: Dim 30 Oct 2016 23:54 
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Inscription: Mar 8 Sep 2009 22:02
Messages: 311
Le point le plus essentiel pour moi, concerne le "Investment Court System" un systmème où le judiciaire international a précedence sur le national. National, incorporé par les décisions de vôtes nationaux. Alors ce système n'est pas démocratique, parce ça denie la volonté démocratique des citoyens nationaux?
Quelques liens concernant le ICS:
http://www.levif.be/actualite/belgique/ ... 66633.html
Je sais le PTB, l'ultra gauche en Belgique...mais quand même c'est relevant autour de la question...
Et:
http://www.europarl.europa.eu/RegData/e ... S_BRI(2016)573929_EN.pdf
Je ne comprends pas, c'est exactement le lien qui marche sur google et ici il ne marche pas?
https://www.tni.org/en/publication/inve ... o-the-test
https://efilablog.org/2016/02/02/the-sh ... ystem-ics/

Ma question: Est-ce que par l'intervention wallonne on va faire un changement à la surpranationalité de ce cours?

Cordialement, Paul.


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