Citation:
les économistes considèrent d'ailleurs les mafias comme un État raté, non abouti.
Les économistes ? Lesquels ? Pouvez-vous fournir des références ?
J'ai écrit :
Les impôts auxquels un contribuable est assujetti ne sont pas corrélés aux services publics dont il bénéficie. Mais c'était précédé de :
Certes, globalement, les dépenses publiques, dont les services publics, sont financées par les impôts, que vous éludez parce que vous refusez de comprendre ce que je cherche à vous dire. Il est bien évident que si l'Etat de perçoit pas de recettes, il ne pourra pas assumer les dépenses publiques. Pour autant, les relations entre un contribuable et l'Etat ne sont pas des relations contractuelles entre un consommateur et un fournisseur de services et ni même des relations d'un copropriétaire avec sa copropriété. Les résidents ne paient pas des impôts à hauteur des services que leur rend l'Etat mais à hauteur de leurs revenus. Il en est ainsi partout, même dans les Etats les plus libéraux. S'il en était autrement, un contribuable sans enfants paierait moins d'impôts parce qu'il n'aurait pas à contribuer aux dépenses de l'Education nationale. Or, c'est le contraire qui se passe parce qu'à revenus égaux, une personne ayant des enfants à charge paie moins d'impôts qu'une personne qui n'en a pas. Il n'y a pas de corrélation entre imposition et dépenses publiques ni au niveau individuel ni même au niveau national (l'Etat n'est pas un syndicat de copropriétaires) en application du principe de non-affectation des recettes énoncé à l'article 6 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finance :
Le budget décrit, pour une année, l'ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l'Etat. Il est fait recette du montant intégral des produits, sans contraction entre les recettes et les dépenses.
L'ensemble des recettes assurant l'exécution de l'ensemble des dépenses, toutes les recettes et toutes les dépenses sont retracées sur un compte unique, intitulé budget général.Il en est ainsi dans tous les Etats du monde.
Citation:
L'accès au marché est effectivement contrarié si l'agent économique ne paie pas ses taxes ; il risque des confiscations, des amendes, de la prison...
Non. Si l'agent économique ne paie pas ses taxes, la sanction en est un recouvrement forcé. On ne ferme pas la boutique d'un commerçant au motif qu'il n'a pas payé ses impôts. Evidemment, si le commerçant ne peut payer ni le fisc ni ses fournisseurs, il fera faillite et devra fermer boutique. Mais cette fermeture ne sera pas la sanction du défaut de paiement. Elle sera la conséquence logique de la non-rentabilité de l'entreprise.
Citation:
J'ajoute que les géants du Net présentent des services, souvent gratuits, pour les utilisateurs, qui feraient eux-mêmes pression pour un libre accès auxdits services si un État les interdisait. Il n'y a donc pas qu'un déni transactionnel des États par les géants du Net, il existe aussi une pression politique des utilisateurs et partisans pour que ces États laissent faire et passer ces services.
Faux problème. Il n'est pas question d'interdire les activités des géants du Net. Il est question de faire payer des impôts à ces géants du Net, ce qu'ils feraient s'ils y étaient obligés et ils en ont les moyens. Ces géants du net ne mettraient pas fin à leurs activités s'ils étaient imposés comme d'autres entreprises parce qu'ils continueraient à faire des profits, ces profits seraient seulement un peu moindres.
Citation:
De fait, des États comme la France cherchent à s'intégrer dans un échange (entre géants du Net et utilisateurs) où ils ne sont ni invités, ni demandés, ni apparemment nécessaires.
L'Etat est-il intégré dans l'échange entre le boulanger et son client ? Un géant du net comme Google est une entreprise commerciale qui fait du chiffre d'affaires et qui est assujetti aux mêmes impôts que toutes les entreprises : TVA, taxe professionnelle, impôt sur les bénéfices. L'Etat ne cherche pas à s'intégrer, cela ne veut rien dire. Le ministère des finances prétend que Google doit payer ses impôts en France et Google prétend qu'il doit les payer en Irlande. Le problème est là, il n'est pas ailleurs, d'où le litige entre Google et le ministère des finances.
Citation:
l’État français a peu de pouvoir de nuisance sur les géants du Net, elle pourrait tenter de les interdire sur son territoire au prix du mécontentement des usagers français ;
La vocation de l'Etat n'est pas de nuire, tout au plus d'interdire l'exercice des activités illicites. Mais les activités de Google sont licites. L'Etat français n'a pas à nuire à Google et ne cherche pas à le faire. Sauf bien sûr à penser que l'Etat est nuisible par nature et qu'il vous nuit en vous adressant votre avis d'imposition. Mais là on change de sujet.
Citation:
l’État français a peu de légitimité (politique, morale, idéologique...) pour intervenir dans l'échange entre usagers et géants du Net ;
C'est la raison pour laquelle il n'intervient pas. L'Etat n'intervient pas entre le boulanger et vous lorsque vous achetez une baguette. Il se contente de prélever la TVA sur le prix de la baguette.
Citation:
payer des taxes à l’État français en échange de ses services paraît inutile aux géants du Net
Tout d'abord, comme je l'ai déjà dit, on ne paie pas des impôts au titre d'une relation contractuelle mais au titre d'une obligation d'ordre public, ce qui est très différent. Ensuite, comme tous les contribuables, les géants du net cherchent à payer le moins d'impôts possible. C'est tout. Ils se mettent comme tout le monde dans la situation la plus favorable. Le taux d'imposition étant moins élevé en Irlande qu'en France, Google domicilie ses filiales européennes en Irlande plutôt qu'en France. De même pour la BNP qui domicilie tout ce qu'elle peut au Luxembourg. Puisque c'est légal, pourquoi ne le feraient-ils pas ?
Citation:
la faible légitimité des demandes de l’État français les victimise or les victimes sont prisées
C'est le contraire. Le Français moyen à qui on explique qu'il faut faire des efforts pour le redressement des finances de l'Etat accepte très mal que des sociétés transnationales qui font de très gros profits ne prennent pas leur part des efforts qui sont demandés à tous les agents économiques. Les actions en vue de faire payer plus d'Impôts aux géants du net sont très populaires.
Citation:
la France n'aurait pas dû s'engager dans un combat assez médiatique où elle risque d'être bafouée[1] ; elle aurait dû adresser sa note de frais[2] puis fermer le rideau de l'entreprise récalcitrante sur son territoire[3], comme avec n'importe quel commerçant-artisan en délicatesse fiscale[4].
[1]Bafouée par qui ?
[2]Le ministère des finances a adressé sa note de frais.
[3]Il n'y a aucun motif ni juridique ni économique à fermer le rideau de Google en France ni d'ailleurs, techniquement, aucune possibilité sauf à fermer les frontières comme en Corée du nord, et encore ! Le réseau internet s'étend jusqu'à Pyongyang.
[4]Comme je l'ai déjà dit, on ne ferme pas le rideau d'une entreprise parce qu'elle est en délicatesse avec le fisc. Le fisc lui fait payer ce qu'elle doit, plus éventuellement des pénalités, c'est tout. Or, aujourd'hui, Google ne doit rien.
Google ne devant rien à l'heure actuelle, où est le problème selon vous ? Si Google ne doit rien, c'est peut-être une anomalie mais alors, ce n'est pas Google qui est coupable, c'est la loi qui est mal rédigée ou qui a peut-être été mal interprétée.