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 Sujet du message: Les privilèges fiscaux de Google
MessagePosté: Lun 31 Juil 2017 19:49 
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Inscription: Jeu 12 Nov 2009 22:24
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Très bonne analyse

http://plunkett.hautetfort.com/archive/ ... .html#more


Google réalise en France un chiffre d'affaires et des bénéfices considérables, via "la vente de mots-clés et de liens sponsorisés qu'il propose aussi bien aux grandes entreprises qu'aux commerçants de quartier" [1]. Mais il ne paie pas d'impôts français... Selon la législation internationale, en effet, un pays ne peut taxer une société commerciale que si elle y possède un établissement stable : or Google - comme Facebook ou Netflix - dit n'avoir en France qu'un "relais de services" (même si cet immeuble parisien emploie 700 salariés). Les contrats publicitaires français étant signés "à Dublin" [2] au siège de Google Europe, cette dernière dit n'avoir "pas d'établissement stable en France" et ne rien devoir à Bercy. Ainsi l'argent va au paradis fiscal irlandais, puis au super-paradis des Bermudes où Google a domicilié sa propriété intellectuelle et l'algorithme de son moteur de recherche.


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 Sujet du message: Re: Les privilèges fiscaux de Google
MessagePosté: Lun 31 Juil 2017 20:18 
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Inscription: Mer 9 Aoû 2006 07:30
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C'est le grand foutage de gueule de la finance internationale et apatride. Monsieur Macron connait bien. Peut-être qu'il pourra donner des conseils :mrgreen:

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" Jeune homme, la France se meurt, ne troublez pas son agonie "
(Renan à Déroulède)


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 Sujet du message: Re: Les privilèges fiscaux de Google
MessagePosté: Mer 16 Aoû 2017 12:50 
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marc30 a écrit:
Google réalise en France un chiffre d'affaires et des bénéfices considérables, via "la vente de mots-clés et de liens sponsorisés qu'il propose aussi bien aux grandes entreprises qu'aux commerçants de quartier" [1]. Mais il ne paie pas d'impôts français... Selon la législation internationale, en effet, un pays ne peut taxer une société commerciale que si elle y possède un établissement stable : or Google - comme Facebook ou Netflix - dit n'avoir en France qu'un "relais de services" (même si cet immeuble parisien emploie 700 salariés). Les contrats publicitaires français étant signés "à Dublin" [2] au siège de Google Europe, cette dernière dit n'avoir "pas d'établissement stable en France" et ne rien devoir à Bercy.

Puisque la transaction s'effectue ailleurs, pourquoi déclarez-vous que le chiffre d'affaire s'effectue en France ?
marc30 a écrit:
Ainsi l'argent va au paradis fiscal irlandais, puis au super-paradis des Bermudes où Google a domicilié sa propriété intellectuelle et l'algorithme de son moteur de recherche.

Qui dit paradis fiscal dit enfer fiscal. Pour lequel optez-vous ?


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 Sujet du message: Re: Les privilèges fiscaux de Google
MessagePosté: Mer 16 Aoû 2017 14:14 
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Google est soumise au droit commun. Elle ne bénéficie d'aucun privilège.

Le ministère des finances lui a appliqué un redressement qu'elle a contesté au regard de la convention fiscale franco-irlandaise et de la jurisprudence de l'Union Européenne et la justice administratives lui a donné raison mais l'affaire reste pendante parce qu'elle sera réexaminée en appel.

Communiqué du Tribunal administratif de Paris :http://paris.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-Tribunal/Communiques-de-presse/La-societe-irlandaise-Google-Ireland-Limited-GIL-n-est-pas-imposable-en-France-sur-la-periode-de-2005-a-2010

Cela amène une fois de plus à poser la question de l'harmonisation fiscale au sein de l'Union Européenne. L'Irlande pratique le dumping fiscal et les entreprises multinationales en profitent.


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 Sujet du message: Re: Les privilèges fiscaux de Google
MessagePosté: Mer 16 Aoû 2017 14:42 
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Inscription: Mer 29 Nov 2006 19:35
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Citation:
Google est soumise au droit commun. Elle ne bénéficie d'aucun privilège.


Effectivement elle ne bénéficie d'aucun privilège légal, c'est bien d'ailleurs un des arguments qu'ils mettent en avant...

Après est-ce pour autant conforme aux valeurs républicaines dont on nous rabâche l'importance à longueur de journée, il ne faut pas se leurrer. Un jour ou l'autre il faudra arrêter cette schizophrénie permanente. Finalité économique ou humaine ?

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 Sujet du message: Re: Les privilèges fiscaux de Google
MessagePosté: Mer 16 Aoû 2017 15:14 
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Après avoir proclamé qu'il faut privilégier les valeurs humaines, concrètement, que fait-on ? Sortir de l'UE ?


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 Sujet du message: Re: Les privilèges fiscaux de Google
MessagePosté: Mer 16 Aoû 2017 15:25 
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Je pense que pour résoudre un problème il faut déjà le poser. C'est à dire arrêter de faire croire que c'est une lubie de gauchiste que de dire que notre système économique est une aberration à l'aune des valeurs dont on se prétend les dépositaire.

Surtout que le problème ne se situe pas en terme de considérations techniques, à savoir sortir ou non de l'UE etc.

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 Sujet du message: Re: Les privilèges fiscaux de Google
MessagePosté: Mer 16 Aoû 2017 20:27 
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Comment posez-vous le problème ?


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 Sujet du message: Re: Les privilèges fiscaux de Google
MessagePosté: Jeu 17 Aoû 2017 09:22 
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Inscription: Mer 29 Nov 2006 19:35
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Qu’il faut remettre l’économie à sa place ; un moyen et non une finalité.

Ceci dit le plus important est de briser le tabou, c’est-à-dire de mettre en lumière notre modèle économique comme un problème à résoudre et non comme la clef de la réussite…

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 Sujet du message: Re: Les privilèges fiscaux de Google
MessagePosté: Jeu 17 Aoû 2017 12:29 
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Remettons l'économie à sa place, brisons les tabous et, cela fait, revenons à la question posée qui porte sur les impôts que paient, ou ne paient pas, Google et autres sociétés multinationales.

A mon avis, mais ce n'est que mon avis, il importe de mettre fin au dumping fiscal tout d'abord au sein de l'UE et, plus largement au sein de l'OCDE et de l'OMC.

Si le diagnostic fait à peu près consensus, fort peu de solutions concrètes sont proposées. A ce jour, en France, je n'ai entendu que deux voix qui vont au-delà de propos lénifiants, celle du gauchiste Jean-Luc Mélanchon et celle du souverainiste François Asselineau.


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