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 Sujet du message: Re: Le Conseil Constitutionnel
MessagePosté: Ven 16 Juil 2021 10:36 
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Effectivement, la Cour suprême des Etats-Unis est composée de la même manière.
Cela dit, comme en France, ses membres interprètent les lois par rapport à la Constitution en fonction de l'état de la société. Leurs décisions peuvent donc avoir un caractère très politique.

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Un peuple sans âme n'est qu'une vaste foule
Alphonse de Lamartine


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 Sujet du message: Re: Le Conseil Constitutionnel
MessagePosté: Ven 16 Juil 2021 14:05 
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Une petite pierre à l'édifice, à laquelle je souscris pleinement:

https://artofuss.blog/2021/07/16/la-pro ... -libertes/

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Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer (Guillaume le Taciturne)


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 Sujet du message: Re: Le Conseil Constitutionnel
MessagePosté: Sam 25 Juin 2022 22:58 
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Je me permets de faire remonter ce fil passionnant grâce à toutes ces interventions, pour poser une autre question.
Quels ont été les revirements du conseil constitutionnel parmi les décisions prises ?

On sait qu'aux USA la cour suprême est revenue sur sa décision de 1973 de faire de l'avortement un droit fédéral.
De même y a t-il eut des revirements de ce type dans les décisions de notre CC ?

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 Sujet du message: Re: Le Conseil Constitutionnel
MessagePosté: Dim 26 Juin 2022 11:00 
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Pouzet a écrit:
De même y a t-il eut des revirements de ce type dans les décisions de notre CC ?


A ma connaissance, aucun revirement du type de celui qui viens d'avoir lieu aux USA, mais des ajustements et des éclaircissements. Pendant longtemps notre Conseil Constitutionnel ne pouvait pas s'auto-saisir ou donner son avis sur une question qui ne lui avait pas été posée. De nos jours, le gouvernement lui pose souvent des questions en amont des projets de lois. Dans le passé certains gouvernements se sont bien gardés de demander son avis au CC, et comme les députés de l'opposition ne le saisissait pas sur ces questions ...

Donc, dès que les lois on généralisé les questions préalables, le CC a pu donner son avis sur l'aspect constitutionnel de certaines lois, ou plutôt sur leurs applications.

L'un des "revirements" du CC qui aurait mérité une plus grande attention à eu lieu au début de la crise du Covid. Lors de la proclamation du premier confinement, certains ont saisis le CC car ils estimaient que la décision était anticonstitutionnelle. Le CC a rappelé, ou à appris à certains ;) , qu'il existe une Liberté tellement fondamentale qu'elle n'apparait pas dans la Constitution : la liberté qu'à toute personne présente sur le territoire national à vivre. Au regard de ce fait, les autres Libertés passent en second lieu. Il appartient donc au Gouvernement de la France, sous la garantie du Président de la République, qu'ils prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir ce Droit. Et cela, au prix du renoncement ou à la limitation à n'importe quel autres Droit.

Quelques temps plus tard, re-sollicités sur une question, les sages du CC ont apporté une correction à cela : les mesures prises dans le cadre du respect au droit à la vie devaient être proportionnées par rapport au bénéfice escomptées. Bref, le Gouvernement n'a pas le droit, comme en Chine ou dans certains pays d'imposer des confinements stricts ou de faire contrôler la réalité d'un confinement individuel par les forces de l'ordre. Bien entendu, le CC n'est pas entré dans le détail en donnant des chiffres ou des pourcentages permettant de quantifier ce qu'on pouvait entendre par un choix raisonable d'équilibre des droits.

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Une théorie n'est scientifique que si elle est réfutable


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 Sujet du message: Re: Le Conseil Constitutionnel
MessagePosté: Dim 26 Juin 2022 18:05 
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Inscription: Jeu 12 Fév 2009 19:50
Messages: 890
Il y a eu aussi l'apparition des QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) dans le code de procédure pénal.
Souvent un avocat commence, dès l'ouverture du procès, par mettre en cause un élément de la procédure ou du dossier - la validité d'une pièce - devant le CC.


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