Le salon géopolitique de Passion-Histoire

J'en vois ici qui légitiment le hate speech, qui est précisément à l'oeuvre dans des pays qu'ils ne cessent pourtant de brocarder (discours visant les chrétiens, les juifs, les femmes, les homosexuels, etc). C'est concrètement un instrument de domination, l'expression d'une vision archaïque du pacte social : la loi du plus fort. D'un point de vue logique, je me demande pourquoi ce qui est blâmable dans un cas devrait être acceptable dans un autre. Ceci dit, la déchirure du voile d'hypocrisie est imminente. Bientôt ceux qui défendent les intérêts de leur groupe ethno-identitaire cesseront de prétexter la liberté pour légitimer leurs actes ou alors feindre la préoccupation à l'égard des minorités persécutées au Proche-Orient.

Pour en revenir à Charlie, j'ai constaté que parmi ses plus virulents détracteurs figuraient des groupes d'Extrême-Gauche animés par une problématique identitaire. On trouve notamment les groupes prétendument anti-racistes qui gravitent autour du NPA (le PIR par exemple), ou encore les Féministes Radicales inaptes au second degré, avec une tendance à croire que la représentation d'un fait signifie approbation, d'où des contresens majeurs sur une multitude de dessins. Quiconque met en scène un individu sexiste et/ou raciste, en caricaturant son discours à des fins de dérision, passe ainsi pour un complice du sexisme ou du racisme. L'interview de Brendan O'Neill citée au début de cette page me paraît convaincante, il aurait d'ailleurs pu aller encore plus loin en montrant que la communautarisation de la politique aboutit à ce que des gens, en proportion chaque année croissante, finissent par dire "les hommes ne doivent pas se mêler de féminisme, c'est pas leur place ; les blancs ne doivent pas se mêler d'anti-racisme, cette lutte appartient aux concernés, etc". Problématique à l'oeuvre récemment lorsque des manifestations ont accompagné Exhibit B.

1- Le discours de haine (on est sur un forum francophone svp inutile de parler la langue de Bush) ne me semble pas archaïque. Il est caractéristique de l'extreme gauche qui domine la scène intellectuelle et culturelle depuis des décennies. Exemple : Bourdieu ou ... Brel ( "les bourgeois c'est comme les cochons").

2- le problème de la liberté d'expression est celui de ses limites.
- on admet qu'il y en a et alors la liberté d'expression n'est plus un absolu mais une valeur parmi d'autres - exemple Valls qui dit que le racisme n'est pas une opinion mais un délit.
- au contraire on admet qu'il n'y en a pas (ou qu'elles sont très larges) et on doit accepter d'entendre des choses désagréables...

3- l'idéal du débat intellectuel est il celui représenté par Ruquier, Fourest et Caron ?

Très concrètement est il légal de dire
1- tel livre (le Capital, le Coran, par ex) est un tissu d'absurdités
2- ceux qui y croient (les marxistes, les musulmans, les chrétiens, selon le livre choisi) sont des naïfs ou des idiots ou des dangers publics

Sans être convoqué devant un tribunal pour anticommunisme, islamophobie ou autre chose ?

Ce n'est pas Valls qui le dit. Depuis la loi dite "Pleven" du 1er juillet 1972, ont été institués :
- le délit de provocation à la discrimination, à la haine et à la violence à raison de l'origine, de l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie/nation/race/religion.
- le délit de discrimination raciale.

Là où il y a en réalité difficulté, c'est sur l'interprétation de ce qu'est une opinion raciste. La loi définit de manière moyennement claire ce qu'est une opinion raciste délictueuse et dans des cas d'espèce, des tribunaux peuvent retenir une acception variable, trop large au goût de certains ou pas assez large au goût de certains autres.




Je vous renvoie à l'article 29 de la loi fondatrice du 29 juillet 1881 ayant institué le délit de diffamation et à la jurisprudence assez abondante sur le sujet. Vous avez bien sûr le droit de dire que vous considérez qu'un ouvrage ou qu'une opinion est fausse, absurde, dangereuse, a telle ou telle conséquence.

En revanche, il faut mesurer les critiques contre les auteurs de ces ouvrages ou contre les personnes qui partagent les propos, théories ou opinions formulées dans tel ouvrage ou par tel auteur ou telle personne, au regard du cadre légal au delà duquel vous tombez dans la diffamation ou dans un autre délit. Bref, cela s'apprécie au cas par cas.

1 : oui.
2 : oui, sous réserve qu'on le fasse sans commettre l'un des délits réprimés par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 ou le code pénal ou, éventuellement tout autre loi qui pourrait trouver à s'appliquer.

Article 24 de la loi du 29 juillet 1881 :

Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes :
1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal ;
2° Les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par le livre III du code pénal.

Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à l'un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévus par le titre Ier du livre IV du code pénal, seront punis des mêmes peines.

Seront punis de la même peine ceux qui, par l'un des moyens énoncés en l'article 23, auront fait l'apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi.

Tous cris ou chants séditieux proférés dans les lieux ou réunions publics seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5° classe.

Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

Seront punis des peines prévues à l'alinéa précédent ceux qui, par ces mêmes moyens, auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal.

En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner ...

C'est non si les deux conditions suivantes sont réunies :

1 - l'acte peut être qualifié de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence,
2 - il est commis envers les personnes visées en raison de leur origine, de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ainsi qu'en raison de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap.

On notera que les idéologies philosophiques ou politiques et ceux qui y adhèrent n'entrent pas dans le champ de la loi sur la liberté de la presse.
Mais il y a d'autres infractions définies par le code pénal qui peuvent aussi être commises par voie de presse ou autre moyen de communication : menaces, enregistrement et diffusion d'images de violence, provocation au suicide, discriminations (au sens le plus large du terme, opinions politiques comprises), atteintes à la vie privée, calomnies.

Anti-communisme ou islamophobie ne sont pas des qualifications définies par la loi.

Petit complément :

Sur le fond des principes, le débat n'est pas clos, comme le rappelle cette bonne synthèse de la Cour de cassation : https://www.courdecassation.fr/publicat ... _5974.html

La Cour Européenne des Droits de l'Homme a une conception moins répressive que le législateur français et que la Cour de cassation.

Le débat n'est pas clos en France, même si la Cour de cassation a refusé que le Conseil constitutionnel puisse se prononcer sur la légalité de certaines anciennes lois comme la loi dite "Gayssot" de 1990. Mais le principe même de nouvelles lois mémorielles a été censuré de manière assez fondamentale par le Conseil constitutionnel.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... _647dc.pdf

Brel, d'extrême-gauche ? Lui qui fut très proche de certains membres de l’œuvre Notre-Dame ? Dans sa chanson "Les bourgeois" il dénonce ces jeunes étudiants anti-système qui finiront par être des piliers du système bourgeois. C'est quelque chose d'assez ancien et qui a existé à de nombreuses générations. Brel ayant plus de talent que les dénonciateurs du passé, cette charge est très caustique. Il ne faut pas s'arrêter à la phrase "les bourgeois c'est comme les cochons..." La clef est donnée dans le dernier couplet "Disent-ils, monsieur le commissaire ...". Les jeunes estudiants irrévérencieux sont devenus des notables et pourtant, ils n'ont pas changé puisqu'ils parlent toujours de la même chose (Casanova, Voltaire et moi ...). Ces jeunes se rebellent avant de trouver leur place dans le système et de l'occuper. Leur révolte est puérile. La charge qu'il lance peut sembler être prophétique, une partie de la révolte de mai 68 sera menée par de jeunes étudiants de "gauche" dont certains votent FN aujourd'hui, après avoir voté UMP ou communiste hier.

Effectivement, le débat est loin d'être clos et la Justice passe une partie de son temps à se balancer entre une volonté d'interdire les paroles contraires à une vision libérale de la société et la volonté d'accepter que la parole soit le plus libre possible. En fonction des affaires, les décisions des diverses jurisprudences s'accumulent et parfois, elles sont contradictoires.

Par exemple dans l'affaire Pellerin vs Mamère, la justice européenne a reconnu qu'il était licite de ne pas dire toujours la vérité dans un débat public. Or, dans certaines affaires récentes, on tend à punir plus le menteur que celui qui a fait des choses pas légales. On est dans une démarche assez proche de celle des USA : quand on est pris en flagrant délit de non-respect de la loi (si on est un personnage public), il faut apparaitre en public, repentant, la main sur le cœur, en déclarant qu'on ne s'était pas rendu compte qu'on faisait du mal, qu'on a compris la leçon et qu'on va devenir "transparent" et vertueux.

Cela dépend des situations ou affaires auxquelles vous faites référence.

Dans certains cas, la repentance est surtout un mensonge : c'est le fameux "Mais je vous jure, Monsieur le juge, que je ne savais pas que c'était illégal. Je n'ai jamais eu l'intention de violer la loi." Bref, c'est une stratégie de défense classique : nier l'intentionnalité du délit et nier le principe de non-ignorance de la loi posée par l'article 2 du code pénal. Le but, étant bien évidemment, de s'en sortir à moindre frais et même dans l'idéal, d'obtenir un non-lieu, voire le non-engagement de poursuites.

Ce débat n'est pas juridique mais philosophique. La loi peut changer mais non pas non pas notre attachement aux droits de l'homme !!!