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 Sujet du message: Re: Ou va la justice française ?
MessagePosté: Ven 20 Fév 2009 21:44 
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Alain.g a écrit:
Le problème est peut-être la médiatisation excessive des affaires judiciaires.

La question en suspend actuellement est de savoir s'il ne faut pas supprimer le juge d' Instruction, institution napoléonienne je crois, typiquement française, magistrat qui est à la fois enquêteur et Juge, avec des pouvoirs propres considérables. Tous les pouvoirs y pensent, mais la réforme sera difficile à faire passer si l'exécutif conserve la direction des poursuites par le ministère public et que le parquet est en plus chargé de l'instruction.


Médiatisation excessive, pas forcement. Le principe de transparence est présent au sein de la Justice. Le problème c'est la désinformation et le ramassis de bêtises qui en ressort avec les médias.
Je me souviens de cette fameuse affaire Outreau, où le juge d'intruction est devenu le vilain petit canard.
Supprimer le juge d'instruction serait une grosse bêtise ( je prends en compte mon propre avis juridique, mais aussi celui de la plupart des lieutenants de police), réorganiser le parquet oui. Car le responsable dans l'histoire ce n'est pas seulement le juge d'instruction mais l'organisation du Tribunal en elle même!


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 Sujet du message: Re: Ou va la justice française ?
MessagePosté: Sam 21 Fév 2009 16:36 
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Il me semble qu'il ne doit pas être facile pour une chambre de l'instruction de désavouer un collègue que l'on croise tous les jours. Il y a un sentiment corporatiste qui veut que l'on ne désavoue pas brutalement les décisions d'un autre magistrat du même ressort, sauf énorme boulette.

De toutes façons, les arcanes judiciaires sont de l'hébreu archaïque pour 80% de nos concitoyens. Même pour quelqu'un qui s'intéresse de loin à la chose juridique, il faut bien reconnaître que rien est clair et lumineux.

Les textes sont rédigés dans un galimatias qui doit se faire retourner Portalis dans sa tombe, que ce soit au civil ou au pénal, les délais sont interminables et les avocats hors de prix, grevés de plus d'une TVA à 19,60%.

L'adage qui dit qu'il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès se vérifie tous les jours.

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Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer (Guillaume le Taciturne)


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 Sujet du message: Re: Ou va la justice française ?
MessagePosté: Sam 21 Fév 2009 17:16 
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Jean-Marc Labat a écrit:
Les textes sont rédigés dans un galimatias qui doit se faire retourner Portalis dans sa tombe, que ce soit au civil ou au pénal, les délais sont interminables et les avocats hors de prix, grevés de plus d'une TVA à 19,60%.
L'adage qui dit qu'il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès se vérifie tous les jours.


Ah là je suis tout à fait d'accord, mais il faut séparer les Tribunaux et le Parlement.
Les textes sont assez difficiles, enfin là je pense aux textes du droit de la consommation par exemple.. moi même juriste je m'y perds. Le législateur n'est pas forcement un juriste..et heureusement il est plus ou moins influencé par les décisions des juges, qui montrent parfois l'incohérence des textes. Bon le pire reste les textes européens..
Au contraire , le système Com on Law, lui est très précis et d'une grande simplicité.

Ensuite, les médiateurs du moins au début d'un conflit sont assez demandés et ce n'est pas pour rien. De même l'arbitrage est demandé mais là par les grandes entreprises, c'est très cher, mais la solution n'est pas publiée et reste dans le secret. ( argument non négligeable pour les grandes affaires... qui peuvent faire grand bruit)


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 Sujet du message: Re: Ou va la justice française ?
MessagePosté: Sam 21 Fév 2009 17:32 
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Reine a écrit:
Ah là je suis tout à fait d'accord, mais il faut séparer les Tribunaux et le Parlement.


Je suis bien d'accord, mais il est dramatique que le politique soit désormais incapable d'écrire un texte simple, dans un français correct et dépourvu de toute fioriture superfétatoire.

Et je ne parle pas des textes fiscaux :mrgreen:

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 Sujet du message: Re: Ou va la justice française ?
MessagePosté: Sam 21 Fév 2009 21:20 
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Je ne serai pas étonné qu'un consensus finisse par aboutir sur une réforme de l'instruction car le propre de celle-ci est que la personne suspectée n'a pas accès au dossier tant qu'elle n'est pas mise en examen. Et cette période de suspicion, sans en connaitre les raisons, les pièces, les faits, ni ce qui motive le juge peut durer cinq ans, voire dix ans. Mais la presse elle, en parle, et a son opinion. Un avocat n'a aucun accès au dossier. Et brusquement intervient la mise en examen, avec parfois un juge d'instruction qui doute lui-même du résultat, la presse confirme sa conviction, le mis en examen avec son avocat voit enfin le dossier. Tout va alors très vite souvent pour en finir, le dossier est parfois très léger voire vide, comme pour de Villepin. C'est cette période sans accès au dossier avec un avocat qu'il faut supprimer. Dans de nombreuses affaires, le juge s'est fait entortillé par la partie civile ou un expert et dès que le suspecté peut s'expliquer tout disparait. Le juge peut être partial, parfois politisé, il a son égo, ses convictions et ne veut pas perdre la face.
Aussi une instruction contradictoire dès le début s'impose. Les avocats sont plutôt pour. Les magistrats contre, car tout sera pour eux plus compliqué et ils n'acceptent pas d'être mis en cause. Ce corps est d'une puissance politique dont on n'a pas idée et il est soutenu par les médias.

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 Sujet du message: Re: Ou va la justice française ?
MessagePosté: Sam 21 Fév 2009 21:33 
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Alain.g a écrit:
Ce corps est d'une puissance politique dont on n'a pas idée et il est soutenu par les médias.


Soutenu par les médias? Je suis moyennement d'accord.. pour la réforme de la carte judiciaire , oui les médias ont soutenu leurs protestations.
Pour l'affaire Outreau, les médias n'ont fait que gonfler, désinformer l'affaire en elle même...
Et je ne parle même pas de la vision des médias sur les affaires dites à scandale... Un vrai vidéo gag pour juriste. Et encore, je considère que les séries américaines qu'on peut voir, y sont pour quelque chose.

exemple bête : Quelle idée de demander des mandats aux policiers qui viennent nous rendre visite :lol:


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 Sujet du message: Re: Ou va la justice française ?
MessagePosté: Dim 22 Fév 2009 20:48 
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De fait, toutes les protestations de la rue vont au pouvoir exécutif, sinon au pouvoir législatif.

Le pouvoir judiciaire est le seul en France qui échappe à la sanction du vote public.

Or il se permet bien des intrusions dans les domaines réservés aux deux autres pouvoirs, par le biais de jugements contredisant les lois en vigueur et menant à de nombreux textes officiels émanant des Assemblées ou des ministères contredisant lesdites lois pour s'accomoder aux verdicts des tribunaux, par exemple :

- un jugement qui permet désormais de mourir avant de naître (!) et qui a induit le vote d'une loi postérieure ;

- le droit de correction déniés aux agents du pouvoir exécutif (police, enseignement) ou aux citoyens...

D'après moi, le pouvoir judiciaire est cause d'un grand nombre de dysfonctionnements, mais cette causalité est ignorée et cette ignorance (par le public au moins) ne permet pas de réforme politique pour remettre le pouvoir judiciaire dans les rails.

Ca va jusqu'au farfelu : on arrête un délinquant, une foule fustige le gouvernement. Or c'est un juge qui donne les ordres. Ou non. Et pas toujours conformément aux lois.

Si la nomination des magistrats par concours administratif est une bonne chose, car elle soustrait cette fonction à la démagogie ou au clientélisme, les citoyens devraient au moins pouvoir destituer par élection leurs magistrats. Une sorte d'anti-élection. Untel a émis tel verdict : stop ou encore ? Certes, pour éviter une complaisance démagogue (sinon Total sera condamné pour tous les vents qui arrachent les toits...), un magistrat serait remercié si plus des deux tiers des voix exprimées réclameraient son départ.


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 Sujet du message: Re: Ou va la justice française ?
MessagePosté: Dim 22 Fév 2009 21:42 
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C'est la Révolution. En effet les hommes de la Révolution ne voulaient pas que les Juges soient un pouvoir ( Ni de Gaulle ) et ils avaient pris des décisions dans ce sens, se rappelant des Parlements et de leurs excès. Je me demande même si l'élection des Juges n'était pas la règle ?? Comme aux EU. Seul le peuple était souverain en 89. Ne pas oublier que la séparation des pouvoirs a été théorisée par un magistrat: Montesquieu.

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 Sujet du message: Re: Ou va la justice française ?
MessagePosté: Dim 22 Fév 2009 22:19 
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Geopolis a écrit:
Or il se permet bien des intrusions dans les domaines réservés aux deux autres pouvoirs, par le biais de jugements contredisant les lois en vigueur et menant à de nombreux textes officiels émanant des Assemblées ou des ministères contredisant lesdites lois pour s'accomoder aux verdicts des tribunaux


Jugements contredisant les lois en vigueur ? Il suffit que ça se finisse en Cassation pour que cela n'arrive pas. Le jugement ou l'arrêt sera cassé.
De plus, beaucoup de textes incompréhensibles établis par le législateur sont sujet à interprétation. (Toutefois une nuance avec le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale).
Et la Jurisprudence ( je ne parle pas ici de petits jugements à scandale du tribunal d'instance du fin fond de la France) permet justement de poser une certaine réalité de la société et le besoin de modifier des lois inadéquates.

On oublie aussi toujours que les jugements sont souvent les précursseurs de régime juridique de tels faits, au vu de l'absence de lois encadrant tels problèmes. Le législateur est donc souvent alerté par le Juge, en ce qui concerne le besoin de réglementation. En sachant toutefois qu'il n'est pas tenu par la jurisprudence et pour cela nous avons de nombres exemples.


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 Sujet du message: Re: Ou va la justice française ?
MessagePosté: Dim 22 Fév 2009 23:14 
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Certes mais le problème est que les juges, y compris à la Cour de Cassation, oublient souvent que leur mission est d'appliquer la loi, ils s'ingénient parfois à la contourner l'estimant injuste. Les juges n'ont en effet pas la légitimité démocratique des élus du peuple. Il est fréquent qu'ils créent par leur jurisprudence, des situations dommageables à la collectivité, par leur bonne conscience. Une facilité. Par exemple en mettant à sa charge des dépenses nouvelles ou des contraintes qui entravent l'activité des entreprises, en cas de difficultés par exemple. Or, ce n'est pas aux juges d'arbitrer entre l'entreprise et le salarié mais au Parlement. Un magistrat ne doit pas juger selon sa conscience mais selon la loi votée par les représentants souverains du peuple.

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