Jean-Marc Labat a écrit:
Les textes sont rédigés dans un galimatias qui doit se faire retourner Portalis dans sa tombe, que ce soit au civil ou au pénal, les délais sont interminables et les avocats hors de prix, grevés de plus d'une TVA à 19,60%.
L'adage qui dit qu'il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès se vérifie tous les jours.
Ah là je suis tout à fait d'accord, mais il faut séparer les Tribunaux et le Parlement.
Les textes sont assez difficiles, enfin là je pense aux textes du droit de la consommation par exemple.. moi même juriste je m'y perds. Le législateur n'est pas forcement un juriste..et heureusement il est plus ou moins influencé par les décisions des juges, qui montrent parfois l'incohérence des textes. Bon le pire reste les textes européens..
Au contraire , le système Com on Law, lui est très précis et d'une grande simplicité.
Ensuite, les médiateurs du moins au début d'un conflit sont assez demandés et ce n'est pas pour rien. De même l'arbitrage est demandé mais là par les grandes entreprises, c'est très cher, mais la solution n'est pas publiée et reste dans le secret. ( argument non négligeable pour les grandes affaires... qui peuvent faire grand bruit)