marc30 a écrit:
Narduccio a écrit:
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Allez dans légifrance et posez la bonne question. En tant qu'ex-président d'une association culturelle, je vous assure qu'il faut pas mal d'autorisations pour réaliser quoique ce soit dans l'espace public.
SAUF une manifestation qui n'est PAS soumise à un régime d'autorisation mais à un régime déclaratif.
Attention à ne pas confondre manifestation culturelle, sportive ou associative avec une manifestation politique ou syndicale. Mais, pour fréquenter des gens qui font du syndicalisme, ce n'est pas trop différent. Effectivement, en France, tant qu'on trouble pas l'ordre public, on a le droit de manifester. La partie importante est : "
tant qu'on ne trouble pas l'ordre public". Or, une manifestation politique ou syndicale est, par essence un trouble à l'ordre public. Mais, on a le droit d'exprimer son opinion en manifestant. On se trouve donc entre 2 principes différents du droit. Il y a des règles de droits, mais aussi une jurisprudence. Pour manifester, puisque si j'ai bien compris dans votre esprit on parle de manifestation politique ou syndicale, il faut prévenir les autorités administratives avant un certain délai. Il est arrivé que les autorités administratives laissent se dérouler certaines manifestations sans que le délai de prévenance soit respecté, mais on est dans le cas exceptionnel. Si l'autorité administrative compétente n'a pas interdit la manifestation dans un certain délai après la déclaration de manifestation, celle-ci n'est pas interdite. Mais souvent, des contacts sont pris entre les autorités administratives et les responsables qui ont déclaré la manifestation. Des syndicats voulaient faire une manifestation "réactive" suite à l'annonce d'une autre manifestation, dans le cadre de la fermeture de Fessenheim. Ils ont reçu une réponse, très rapide de la Préfecture. Le délai de prévenance n'ayant pas été respecté, la contre-manifestation n'était pas autorisée. Les attendus du Préfet montraient de plus, que même si le délai avait été respecté, il n'aurait pas autorisé cette contre-manifestation du fait que le trouble à l'ordre public était trop manifeste.
Un autre cas est très éclairant, lors des premiers temps de facebook, il est arrivé que des gens lancent des invitations à se réunir à une heure donnée à un endroit donné. Le but étant d'avoir le plus grand nombre de gens qui se déplaçaient. Vous savez comme s'est tarie cette mode ? Les autorités compétentes ont signalé aux responsables identifiés qu'il s'agissait d'une manifestation sauvage et qu'ils allaient être responsables de ce qui pouvait arriver durant cette manifestation.
On peut ergoter de savoir si c'est un régime d'autorisation ou de déclaration, mais la réalité est qu'il faut signaler que vous allez manifester. Les autorités administratives compétentes autorisent ou refusent, ou ne disent rien, ce qui équivaut à une autorisation. A vous de gérer la sécurité de la manifestation. Les pouvoirs publics pouvant encadrer cette manifestation par des détachements des forces de l'ordre. Si le maire ou le préfet vous signalent qu'ils n'autorisent pas la manifestation, et ce sera toujours de manière argumenté, vous pouvez vous retourner envers la justice qui tranchera entre le trouble à l'ordre public et votre droit à manifester. La jurisprudence est en train d'évoluer, le maintien de l'ordre public est, de plus en plus, le souci principal des juges.
Je confirme ce que j'ai écrit plus haut, on n'a pas le droit de faire n'importe quoi sur la voie publique. Les autorités doivent avoir été averties et il faut qu'elles ne se soient pas opposées à votre volonté de manifester.