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 Sujet du message: Re: Réforme territoriale
MessagePosté: Mer 22 Avr 2015 00:33 
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Inscription: Jeu 15 Avr 2004 23:26
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Le nombre "invraisemblable" de communes existait aussi dans la plupart des pays voisins. Mais, ceux-ci ont mené une politique active de concentration.

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Une théorie n'est scientifique que si elle est réfutable


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 Sujet du message: Re: Réforme territoriale
MessagePosté: Mer 22 Avr 2015 08:12 
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Localisation: Ici, là-bas, ailleurs...
Si je comprends bien, en France, ce n'est pas le niveau régional qu'il faut réformer, mais le niveau communal.
Et bien entendu en tenant compte de la différence de densité de population.
Et si les intercommunalité fonctionnent, pourquoi ne pas leur faire prendre la place des communes : depuis le temps qu'elles existent, elles doivent être plus ou moins optimisées pour ce qui a trait aux zones peu peuplées, à la répartition adéquate des besoins en financement de projet, et pour "gérer" les relation de type personnelle...


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 Sujet du message: Re: Réforme territoriale
MessagePosté: Mer 22 Avr 2015 12:15 
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Inscription: Jeu 15 Avr 2004 23:26
Messages: 3318
Localisation: Alsace, Colmar
Pour les intercommunalités, il y en a de 2 types : à compétence limitée ou à porte plus générale. J'ai les 2 cas près de chez moi. Si on prend Colmar, il y avait un ville centre et un tas de petits patelins autour. Donc, la ville-centre a été à la manœuvre et les petites communes ont assez vite vu leur intérêt. Du coup, la Communauté de Communes de l’Agglomération de Colmar est unique et gère l'eau (qu'elle délègue à une société Vialis), les bus, les poubelles, ... En fait, tout ce qui est commun est géré par la CAC et seulement par la CAC.

A Mulhouse, il se trouve que le plus gros contributeur en taxe professionnelle était l'usine Peugeot et il n'est pas sur le ban de Mulhouse. De plus, la plupart des grandes usines et des grosses zones commerciales ne sont pas sur le ban de la ville-centre. Donc, chaque maire des villes de la ceinture mulhousienne avait peur de perdre du pouvoir. Donc, il y avait des associations de circonstance, avec plusieurs syndicats des eaux, plusieurs gestionnaires des ordures, même s'ils utilisaient tous la même usine d'incinération des ordures, ... Et telle commune, en fonction de divers critères faisait partie du même groupement. Deux villes ou villages proches pouvaient appartenir au même syndicat pour l'eau et dépendre de 2 syndicats différents pour la gestion des déchets ... C'était un vrai casse-tête et à lire le journal quand on voyait les délibérations des divers groupements, il fallait parfois se rappeler qui était dans quoi.
C'est le préfet du Haut-Rhin qui après avoir tancé plusieurs fois diverses communes A imposé unilatéralement un regroupement ... Et depuis, cela à l'air de fonctionner. Mais, on a perdu au moins 10 ans, car j'entends parler de la réalisation de cette grosses association de communes depuis au moins les années 80 et cela a entravé pas mal de réalisations. En disant "non" à certains projets, des maires de municipalités regroupant 11 000 habitants pouvaient faire capoter des projets qui concernaient 200 000 personnes. Et je peux vous assurer que certains ne s'en sont pas gênés, au détriment de l'intérêt général. Mais, chaque fois, ils prétendaient que c'était dans l'intérêt de leurs administrés, car, les impôts locaux de certaines communes étaient largement subventionnés par les rentrées de la taxe professionnelle. Tandis que les gens qui travaillaient dans les grosses usines, donc les dépenses, dépendaient de Mulhouse ...

Voici donc 2 cas extrêmes. Dans le cas de Colmar, il suffirait de peu pour que la Communauté de Communes prenne la place des municipalités et çà changerait relativement peu de choses dans la plupart des cas. Dans le cas de Mulhouse ... je pense que ça se passera dans la douleur.

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 Sujet du message: Re: Réforme territoriale
MessagePosté: Jeu 23 Avr 2015 07:47 
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Inscription: Jeu 18 Mar 2004 00:16
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Panzermeister a écrit:
Si je comprends bien, en France, ce n'est pas le niveau régional qu'il faut réformer, mais le niveau communal.
Et bien entendu en tenant compte de la différence de densité de population.
Et si les intercommunalité fonctionnent, pourquoi ne pas leur faire prendre la place des communes : depuis le temps qu'elles existent, elles doivent être plus ou moins optimisées pour ce qui a trait aux zones peu peuplées, à la répartition adéquate des besoins en financement de projet, et pour "gérer" les relation de type personnelle...


Comme le disait Narduccio, le problème est la superposition des intercommunalités sur un même espace géographique, ou sur un espace plus ou moins identique.

Ce sont 30 années d'incohérences délibérées, de gabegie et d'irresponsabilité collectives, qui se sont stratifiées pour donner cette situation d'incroyable gaspillage et inefficacité. C'est certes moins pire qu'en Italie ou ailleurs, mais c'est déjà beaucoup trop.

Abandonner les communes pour les intercommunalités dessinerait une carte incompréhensible où certains habitants des villes numéros 1 à 10 éliraient un chef d'exécutif local pour l'eau, ceux des villes numéros 5 à 20 éliraient un autre chef d'exécutif local poir les transports scolaires, ... etc.

Il faut fusionner les communes. Cela n'interdit nullement d'y garder les noms des différents villages qui y sont regroupés.

On l'a bien fait piur de grandes voire de gigantesques villes : Clermont et Montferrand, Charleville et Mézières, sans oublier Paris qui a absorbé des villes d'importance qui étaient à sa périphérie.
Et des panneaux en attestent dans un certain nombre de petites ou moyennes communes.

Le reste, ça n'est que des usines à has qui vous rendent le schmilblick encore plus compliqué et coûteux à gérer.


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