Panzermeister a écrit:
Il semble donc que le moins bon échelon, celui qui serait à supprimer, n'est pas le département, mais la région...
C'est aussi le plus récent.
Mais n'a-t-il pas été fait pour tenter de doter la France d'une sorte de Lander ? Ou sur le modèle des provinces espagnoles ?
à moins tout simplement que l'organisation française du territoire ne soit pas faite, de par son histoire, à l'existence de ce genre de chose ?
Donc : Mairie, Département, Etat ???
SI on regarde ce qui a marché ailleurs, l'échelon qui génère le plus de gains en économie d'échelle, c'est la commune. En Suisse, une votation populaire a imposé le regroupement de toutes les communes d'une vallée en entraînant un gain moyen d'un quart des impôts locaux. C'est assez variable, certaines communes ont vu les impôts diminuer très fortement, j'ai vu circuler des chiffres correspondant à la moitié des impôts locaux payés par les contribuables, d'autres ont vu leurs impôts augmenter. Parmi celles qui ont vu leurs impôts augmenter, il y a 2 cas de figures. Pour les premières, ce fut à prestation égale; pour d'autres, ce fut avec des prestations nettement améliorées. Et oui, quand vous avez une commune de 50 à 100 habitants, vous n'avez pas les moyens de vous payer un bon tri des ordures, une déchèterie, un tout-à-l'égout, une bibliothèque, ... Alors qu'une vallée de 150 000 habitants peut avoir les moyens de tout cela. D'autant plus, qu'on s'est rendu compte que lorsque les regroupements étaient faits de manière cohérente, les investissements étaient souvent faits de manière à satisfaire tout le monde. Et oui, le bourg central au pied de la vallée comprend très bien qu'une partie des touristes va venir à cause du cadre et des parcours que l'on va pouvoir faire. Donc, il est de leur avantage de développer les possibilités dans les petits villages de montagne.
En France, les communautés de communes essayent de réaliser ces économies d'échelles. Mais, c'est souvent avec des lourdeurs de fonctionnement. Les conseils municipaux nomment leurs représentants dans les conseils de communautés de communes. Ils peuvent avoir, soit pleine compétence pour prendre les décisions nécessaires (avec un contrôle à postériori), soit une compétence limitée aux affaires courantes ce qui entraîne une contrôle à priori. Ce qui veut dire qu'avant la réunion de la communauté de commune devant prendre une décision, il faut une réunion d'information où l'on va distribuer des dossiers pour les conseils municipaux. Ensuite, il y a une réunion des conseils municipaux avec une intervention pour présenter les nouveaux investissements prévus et les résultats attendus. Ensuite, les conseils de communauté de commune resiègent et les conseillers présentent l'avis de leurs conseils municipaux, avec les questions et les éclaircissements demandés. Ce qui occasionne souvent d'autres réunions, pour apporter les réponses, étudier les aménagements demandés, ... Bref, une décision qui pourrait être prise en une ou deux réunions peut traîner 2 ou 3ans, le temps que le budget soit bouclé et que chacune des communes participante soit satisfaite. Sans compter qu'on s'est rendu compte que ce sont des usines à faire exploser les enveloppes budgétaires. Et oui, les communes qui voient les investissements prévus se faire sur d'autres territoires demandent souvent des compensations et en échange de l'acceptation d'une nouvelle déchèterie, on va créer un nouveau carrefour, un nouveau parc, une salle des sports, un skate-park, ... Bref, cela conduit souvent à du sur-équipement. Chose qu'on n'observe pas à l'étranger, où les programmes lors des élections locales parlent beaucoup de budget et de sa répartition.
Si on observe ce qui se passe ailleurs, l'échelon régional devient l'échelon le plus important. Dans de nombreux pays, il n'y a plus que 3 échelons : le national, le régional et celui qui correspond chez nous aux communautés de communes. Donc, disparition de l'échelon départemental et de l'échelon local. Mais, la France est peut-être un cas particulier, singulier même. Un pays où des maires se battent pour conserver leur petit pouvoir particulier allant à l'encontre de l'intérêt général. C'est ainsi le maire de Colmar qui a fait tout son possible pour faire échouer la réforme territoriale alsacienne : celle qui devait voir la disparition des 2 départements. Une partie de la richesse de Colmar repose en effet sur la présence de sa Préfecture, des divers services qui y sont associés, des fonctionnaires qui y travaillent. Le maire de Colmar, par peur de perdre à peu à torpiller un système où toute l'Alsace avait à y gagner. Pourtant, d'un autre coté, il a monté une communauté de commune qui fonctionne très bien et qui mutualise des services pour une quinzaine, voire une vingtaine de communes aux alentours de Colmar. Et on voit, par exemple, les bus de l'agglomération colmarienne passer dans les petits villages du vignoble pour réaliser du ramassage scolaire (au bénéfice des collègues et lycées colmarien, il est vrai).