marc30 a écrit:
Ah bon maintenant la liberté d'expression a des limites et moi qui croyait que c'était la base de la République . Je ne comprends plus.
La liberté d'expression a des limites légales en France.
LégiFrance : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numériqueCitation:
DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE
Ainsi qu'il est dit à l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la communication au public par voie électronique est libre.
L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère plurialiste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle.
Les exceptions sont donc :
- respect de la dignité de la personne humaine;
- respect de la liberté et de la propriété d'autrui;
- respect du caractère plurialiste de l'expression des courants de pensée et d'opinion;
- respect de la sauvegarde de l'ordre public;
- respect par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public.
Donc, si on prend le cas de ceux qui ont été nommés plus haut (Dieudonné ou Le Pen père), je pense qu'ils ont un petit problème avec la première exception : respect de la dignité de la personne humaine. C'est ce qui leur a valu certaines de leurs condamnations. Et, vous constaterez qu'il y a bien une hiérarchie, la défense des libertés individuelles passe avant la défense des courants de pensée ou d'opinions, avant l'ordre public et avant les besoins de la défense nationale.
Sur un forum, la jurisprudence considère que je suis sur un espace public, mes propos m'engagent et engagent l'administration et la modération de ce forum (bon, dans mon cas, en tant qu'administrateur, je suis aussi engagé par ce que vous écrivez ...). Mes propos ne peuvent donc être contraire à la loi, ainsi qu'aux divers règlements (arrêtés, édits, ...) qui gèrent les échanges sur les espaces publics. Il y a une seconde limite, les règlements du forum que tous les intervenants se sont engagés à respecter. Si quelqu'un ne respecte pas la loi, il est de la responsabilité des administrateurs de faire cesser le plus tôt possible le trouble à l'ordre public.
Dans la rue, dans tous les espaces publics, il y a des limites similaires (sauf celles liée à la charte du forum, bien entendu). Vous, moi, et tous les gens qui vivent en France sont tenus de les respecter. Pour vivre ensemble, il faut accepter de respecter certaines règles.
Ne jouez pas à l'ingénu, ce serait insulter l'intelligence des membres de ce Salon.