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 Sujet du message: Re: Brixit ?
MessagePosté: Jeu 30 Mar 2017 15:21 
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Vraiment rien de plus récent qu'un article du 25 juin 2016 ... Par exemple, celui-là : http://www.lepoint.fr/europe/brexit-le-gros-bobard-des-anti-ue-avant-le-referendum-25-06-2016-2049646_2626.php

Mais, çà ne résoud pas la question. Au passage, on dirait que certains aient du mal à comprendre comment fonctionne toutes ces histoires de budget. Pour les contributions directes, c'est simple, chaque pays sait combien verse son ministère du budget au budget de l'UE. Mais, il faut aussi compter que certains pays contribuent directement à tel ou tel programme spécifique. Coté "retours", cela devient plus compliqué. En effet, certains retours se font selon un certain nombres de critères qui différent selon l'attendu des agences qui gèrent cela.

Par exemple, pour la PAC c'est relativement simple, cf article wikipedia Politique Agricole Commune
Citation:
La PAC a utilisé une grande palette de techniques d'interventions (l'équilibre entre ces mesures ayant varié, voir la section « réformes de la PAC »).

des aides et subventions en faveur des producteurs :
subvention à la production, en majeure partie sous forme indépendante de la production et des prix (DPU - Droits à paiement unique), et aussi parfois selon la culture (riz, blé dur…) ou la production animale ;
subvention à la formation agricole, aide à l'installation, subvention directes d'investissement, subvention indirectes (par exemple bonification de prêts).
des barrières douanières (droits de douanes relativement élevés sur certains produits agricoles et alimentaires comme les céréales, la viande de bœuf et de porc, les produits sucrés à l'importation dans l'UE) ;
un régime de prix minimum, garantis par une offre d'achat communautaire : l'intervention ;
un système d'élimination des produits achetés en application du régime précédent :
publicité pour susciter une demande ;
remise sur le marché, lorsque la situation justifiant l'achat était conjoncturelle ;
exportation, subventionnée (le régime de prix garantis étant largement supérieur au prix de marché mondial, les biens agricoles européens ne se vendraient pas sans cette aide). Les subventions à l'exportation sont appelées : restitutions ;
incorporation par l'industrie agroalimentaire (subventionnée, elle aussi, pour la même raison) ;
dénaturation (transformation en produit industriel inconsommable) voire destruction.
un système complexe d'équilibre entre les subventions (exemple : si on subventionne l'exportation de blé, il faut aussi subventionner l'exportation de farine de blé à un taux adapté, en tenant compte des sous-produits qui n'ont pas besoin de subvention) ;
un système complexe de compensation des distorsions de concurrence entre les produits à prix garantis et les produits sans prix garantis (par exemple : amidon de céréales subventionnées, fécule de pomme de terre sans subvention mais sous quotas, amidon de maïs importé) ;
des systèmes de limitation et de répartition de la production (mise sous quotas, par exemple les quotas laitiers), ou des capacités de production (arrachage subventionné d'arbres fruitiers et de vigne, boisement des terres agricoles, jachère obligatoire, jachère facultative rémunérée) ;
plus récemment (mais largement dans un esprit de limitation indirecte de la production), des systèmes de limitation technique (par exemple : quantité d'engrais qui peut être apportée à un sol) ;
aides à l'investissement dans les industries agroalimentaires (mesure « g » du développement rural).

En outre, quoique moins présents dans les dépenses, il ne faut pas négliger tous les éléments d'unification du marché commun, présents en matière agricole comme dans les autres secteurs. Le marché ne serait pas « commun » sans la normalisation des produits (par exemple : taux de graisse d'un beurre, d'une margarine, etc.), des appellations (« gruyère » et « camembert » sont-ils des produits standards que n'importe qui peut fabriquer, ou des produits régionaux qui ne doivent être produits que dans certaines régions ? quelle quantité de cacao, ou de graisse de cacao, faut-il dans un « chocolat » ?), les normes sanitaires minimales (et de facto maximales, aucun pays ne pouvant refuser l'importation d'un produit répondant à ces normes), etc.. Bref, le cadre légal dans lequel des denrées agricoles peuvent être produites, introduites, ou mises en vente en Europe.


Il est bien évident que si on a décidé d'aider les producteurs de figues, les pays qui ne produisent pas de figues voient cet argent comme une dépense nette. Théoriquement, on essaye de faire en sorte que cela reste équilibré. Mais, c'est sans tenir compte des effets de leviers de la fiscalité.

Prenons le cas du cinéma. Le budget d'un film comme "3 hommes et un couffin" a été bouclé en partie grâce à des aides de diverses agences spécialisées dans la subvention aux films. Ce film qui a été qualifié de film a petit budget à remporté environ 1,7 millions de dollars en quelques mois d'exploitations. Bien entendu, la plupart des agences qui ont servi à financer ou à faire des avances n'ont été, au mieux, que remboursées de leur participation. Mais, sur le budget de la France, les recettes fiscales ont largement compensées les sorties vers ces agences de financement. Cet exemple, est là pour faire comprendre qu'une contribution perçue comme "nette", peut fort bien s'accompagner d'un retour sur investissement global largement bénéficiaire.

Dans les traités qu'il va falloir discuter, l'UE et le RU vont devoir se mettre d'accord si le RU continue de payer son écot à la PAC. Si oui, il continuera à profiter des aides et des services qui vont avec. Si non, il ne paye plus, mais il ne bénéficie plus des subventions ou des aides concernées. S'il y a un programme d'aides aux producteurs de figues, le RU ne produisant pas beaucoup de figues, il devrait en sortir gagnant. Mais, s'il y a un programme pour aider les éleveurs de bovins, ou les producteurs de lait, ou de pommes, là le RU risque de ne pas bénéficier d’autant d'avantages que s'il était resté dans l'UE.

Dans certains cas, la perte sera minime. Mais, avec les effets de leviers, certains secteurs risquent de souffrir. Le problème est qu'il est très difficile de savoir quels sont les secteurs ou le RU est bénéficiaire et ceux ou il est contributeur. Bien entendu, les financiers des divers ministères et commissions ont quelques idées sur le fait que tel ou tel secteur est bénéficiaire ou déficitaire. L'idéal, pour le RU serait de s'arranger pour payer le moins possible tout en participants à des programmes avec des effets de leviers très forts pour son économie. Dans ce cas, effectivement, il pourrait sortir nettement vainqueur du brexit.

Vu de l'autre coté, de ceux qui restent dans l'UE, l'avantage serait de sortir le RU des programmes où il bénéficie plus d'aides que les autres pays européens. Mais, nos économies sont tellement imbriquées qu'il est possible qu'en pensant punir le RU on pénalise en fait tel ou tel secteur de notre économie. Par exemple, les anglais sont de grands consommateurs de vins français. S'ils n'ont plus la possibilité d'acheter ces vins sans trop de taxes, c'est la filière vinicole française qui risque d'en pâtir.

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 Sujet du message: Re: Brixit ?
MessagePosté: Sam 6 Mai 2017 13:55 
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