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 Sujet du message: Re: Brexit ?
MessagePosté: Dim 4 Oct 2020 17:26 
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Narduccio a écrit:
C'est bien toi qui a écrit cela ?
Duc de Raguse a écrit:
Narduccio a écrit:
Les européens sont clairement en train de dire à l'opinion publique anglaise que ceux qui mènent à un brexit dur, ce sont les dirigeants qu'ils ont choisi de mettre en place.

Ce qui constitue une atteinte au principe démocratique exprimé par un peuple souverain. Cela revient à nier la démocratie, que l'on soit d'accord ou non avec les décisions prises.
Au fait, les commissaires et leur "présidente" ont été élus par qui ? :mrgreen:


Tu parlais bien de la volonté exprimée par les anglais lors du référendum de quitter l'UE ? Cela n'est pas en cause. Le Brexit a été acté, il y a une période transitoire pour signer un accord commercial. Le RU ne fait déjà plus partie de l'UE. Les européens lui ont accordé le droit, durant la période transitoire de ne pas subir les règles relatives à un pays-tiers.


Non, je ne parlais pas de la volonté exprimée par les Anglais lors du référendum de 2016, mais bien du droit des dirigeants de l'UE à critiquer les élus choisis par les britanniques lors des dernières élections législatives - je répondais bien à ce que tu avançais.
C'est de l'ingérence, un non respect de la démocratie et un procédé aussi vil que bas que de tourner ainsi un peuple voisin contre ses élus (stratégie utilisée depuis 2016).
Les dirigeants européens devraient d'abord se demander pourquoi une majorité (ou très forte minorité aux élections européennes de 2019) de plus en plus grande d'Anglais bascule vers un "hard brexit" : ces derniers seraient-il lassés des manipulations subies depuis près de deux ans et venues de l'extérieur ?
La différence entre la classe politique anglaise et la française ou d'autres pays de l'UE est son profond pragmatisme face à un vote démocratique et le respect de ce dernier : des personnes parfois hostiles aux choix sortis des urnes (c'est le cas d'un Cameron ou d'une May), mettent tout de même la politique voulue par les citoyens en oeuvre. Sinon, ils démissionnent. Cela conduit à moins de défiance envers la chose publique.
S'inspirer de ce modèle en France et dans l'UE à l'avenir serait des plus souhaitables.
Mais ne rêvons pas, cela fait désormais plus de 15 ans (dès le départ ?) qu'on se passe des peuples - qui le rendent bien, malheureusement, en n'allant pas/plus voter aux élections européennes - pour "construire" l'UE, cela ne changera pas demain.
Effectivement, le Parlement européen a un rôle d'avorton quant à l'initiative des lois - encore que Lisbonne lui a offert un rôle plus important, il partait de tellement loin... - cela en dit long sur le sens de la "verticalité" du système. :|

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 Sujet du message: Re: Brexit ?
MessagePosté: Dim 4 Oct 2020 17:43 
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Ils ne critiquent pas les élus, ils critiquent le fait que ceux-ci ont faits voter un texte qui va à l'encontre de ce qui avait été signé. Il se trouve aussi que vu les réactions de certains des élus britanniques dans les médias, on peut se demander s'ils avaient lus le texte qu'ils ont signé et approuvé... Ou alors, s'ils ont cherché de manière volontaire a aller à l'affrontement.

Cette semaine, les anglais ont déclaré qu'ils pensent qu'on pourra signer un accord commercial rapidement... Mais, à ma connaissance, la position des européens n'a pas variée sur la question, même si les européens ont déclaré qu'eux-aussi pensaient qu'on signera rapidement. Alors, soit des rencontres informelles ont permit d'aplanir certains points litigieux, soit ...

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 Sujet du message: Re: Brexit ?
MessagePosté: Dim 4 Oct 2020 19:38 
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Inscription: Ven 20 Juin 2003 23:56
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Citation:
Ou alors, s'ils ont cherché de manière volontaire a aller à l'affrontement.

C'est ce que je pense. Le cabinet Johnson a signé l'accord - qui ne le satisfaisait pas vraiment (l'Ulster, entre autres) - dans une situation de tourmente intérieure sans précédents. Il fallait à tout prix sortir de l'impasse et qu'un accord, même bancal, soit signé.
Une fois son autorité assise par des élections victorieuses, il montre davantage les muscles.
Je ne trouve pas ça choquant, c'est le contexte de toute vraie négociation, sauf qu'à l'automne dernier il ne pouvait se le permettre, il n'avait aucune légitimité au regard de la composition des Communes et des échecs enregistrés par T. May.

Sur le fond, un accord sera trouvé c'est une évidence, les économies des uns et des autres sont trop liées, il y a trop d'interpénétrations des systèmes productifs.

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 Sujet du message: Re: Brexit ?
MessagePosté: Dim 4 Oct 2020 21:58 
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Darwin1860 a écrit:
Paul Ryckier a écrit:
Et de nouveau: est-ce que le parlement européen n'exerce pas une controle, voir un rejet d'un loi européen?

Si je peux moi aussi me permettre de reprendre votre formule "et de nouveau", cher Paul, c'est écrit en toutes lettres dans les articles précités. Wiki: "le Parlement peut adopter, rejeter ou demander l'amendement de la proposition de la Commission".

D'autre part, "et de nouveau", pour savoir précisément quel est le rôle du Parlement sur un texte, il faut préciser de quel type de texte on parle: directive ou règlement.

Dans la pratique, il est très rare que le Parlement rejette une directive de la Commission. J'ai en mémoire le cas de la directive relative aux droits d'auteur, rejetée en première lecture en 2018... Mais qui a été finalement adoptée sous une forme quasi-identique quelques mois plus tard. Cf art. publié dans Le Monde 25 Mars 2019 (journal qui n'est pas anti-Européen): https://www.lemonde.fr/pixels/article/2019/03/25/reforme-europeenne-du-droit-d-auteur-ce-que-contient-le-projet-final-d-une-directive-tres-decriee_5440785_4408996.html.

Il y a également un "tiers pouvoir" dans les coulisses du Parlement au moment d'amender un texte: celui des lobbies industriels ou groupes d'intérêts particuliers.


Cher Darwin, un grand merci pour votre information additionelle.

Cordialement, Paul.


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 Sujet du message: Re: Brexit ?
MessagePosté: Dim 4 Oct 2020 22:15 
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Duc de Raguse a écrit:
Citation:
Je prétends toujours qu'un traité international est au-dessus de la constitution.

Tu seras donc bien le seul ! Cela veut dire que tu n'as pas compris le sens des articles 3 et 53-54 de la Constitution.
Sans que le peuple souverain - ou ses représentants - ne valide un traité international, il ne peut entrer en application. Lorsqu'il s'applique il peut modifier des lois, mais certainement pas la Constitution. S'il devait y avoir contradiction entre ledit traité et la Constitution, le Congrès devrait se réunir (comme pour le traité de Lisbonne) pour réviser la Constitution.
C'est justement une technique juridique pour que la Constitution demeure toujours au-dessus de tout autre norme législative.
En France, il n'y a rien au-dessus de la Constitution, prétendre l'inverse c'est nier l'existence du peuple et de l'Etat français, tout comme la jurisprudence du Conseil d'Etat.
Franchement, il est vraiment dangereux d'écrire pareille chose sur un forum public car c'est une sacrée contre-vérité (on pourrait également éviter de se fonder sur des pages wiki aussi brèves qu'incomplètes, c'est pas très sérieux) et dans ce que tu cites jamais il n'est écrit qu'un traité international est supérieur à la Constitution.

Ce qui est certain c'est que depuis l'arrêt Sarran (22 ans tout de même), le Conseil d'Etat et le Conseil Constitutionnel ont tranché et pas dans le sens que tu "prétends" :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... et-realite


Cher Duc, chez nous en Belgique on a déja une coutûme de revisions de la Constitution ;)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_ ... a_Belgique

Cordialement, Paul.


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 Sujet du message: Re: Brexit ?
MessagePosté: Dim 4 Oct 2020 22:33 
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Darwin1860 a écrit:
Un excellent article sur le site du Conseil Constitutionnel, par le Pr Ritleng, professeur de Droit Public à l'Université de Strasbourg, sur le déficit démocratique dont souffrent les institutions de l'UE:
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... -politique


Darwin, merci pur cet article intéressant.
Cordialement, Paul.


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 Sujet du message: Re: Brexit ?
MessagePosté: Dim 4 Oct 2020 22:38 
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Narduccio a écrit:
Paul Ryckier a écrit:
Et de nouveau: est-ce que le parlement européen n'exerce pas une contrôle, voir un rejet d'un loi européen?

Cordialement, Paul.


Effectivement, et ce rôle de contrôle ne cesse d'augmenter. C'est pour cela qu'ils suivent les étapes de rédaction ... en fait, les différents commissaires viennent rendre compte de l'avancée des dossiers en cours. Le problème serait un rejet franc lors du passage devant le Parlement. Donc, on fait tout en amont pour qu'il n'y ai pas de rejet franc, mais seulement des éventuels ajustements.

Il faut comparer avec ce qui se passe dans la majorité des parlements avec le travail en commission où l'on rédige et on critique les lois qui seront présentées. Dans le cas de l'UE, le Parlement ne fait que voter et contrôler le travail des commissaires.

Prenons un exemple concret ... depuis 2012, la Commission européenne a présenté une directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes. Le Parlement européen a voté en faveur de la directive... Depuis 2012, il ne manque qu'un détail ... que le Conseil européen l'approuve. Dans le document suivant, le Parlement européen s'inquiète que cet accord ne se fasse pas : Questions parlementaires 05/08/2020

Pourtant, dans l'optique de sa mise en place, le Parlement et le Sénat français ont été amenés à se prononcer sur cette "future" directive. On trouve le rapport sénatorial qui date du 30/01/2013 : Rapport n° 326 : Proposition de résolution relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes (E 7881)


De nouveau un grand merci Narduccio pour cet éclaircissement.
Cordialement, Paul.


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 Sujet du message: Re: Brexit ?
MessagePosté: Lun 9 Nov 2020 23:21 
Est-ce qu'on approche d'un accord ?

Citation:
Après les invectives de l'après-Sommet européen, les deux camps sont désormais à pied d'oeuvre pour trouver un accord d'ici à la mi-novembre. Si les différends restants sont jugés mineurs ce mercredi, Boris Johnson et Ursula von der Leyen tenteront de les aplanir. Sinon, les Etats membres devront être consultés.


Source : Les Echos https://www.lesechos.fr/monde/europe/br ... ve-1260811


Si un accord est trouvé, il doit être bouclé pour la mi-novembre, un délai incompressible de cinq à six semaines étant ensuite nécessaire pour le transcrire juridiquement et le faire adopter par le parlement européen avant le 1er janvier, date de la sortie effective du Royaume-Uni.


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 Sujet du message: Re: Brexit ?
MessagePosté: Mar 10 Nov 2020 13:10 
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Arkoline a écrit:
Est-ce qu'on approche d'un accord ?


Boris Jonhson a tenté de jouer USA contre UE. L'élection de Biden, qui s'est dit opposé au Brexit, est une très mauvaise nouvelle pour lui. Il n'est plus en position de force et sans accord, les anglais risquent de perdre beaucoup.

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 Sujet du message: Re: Brexit ?
MessagePosté: Ven 13 Nov 2020 22:51 
Narduccio a écrit:
Il n'est plus en position de force et sans accord, les Anglais risquent de perdre beaucoup.

Quand les Anglais ont voté pour le Brexit, ne savaient-ils pas que cela impliquait nécessairement de « perdre beaucoup » ?
Je pense que Boris Johnson ne peut pas accepter la totalité des exigences de l'UE.
Si Boris Johnson accepte toutes les exigences européennes, cela n'a aucun sens car la signification du Brexit c'est justement de permettre au peuple anglais d'avoir plus de souveraineté que le peuple en France, Belgique, Espagne et autres pays européens.
Si Johnson accepte toutes les exigences européennes, alors le peuple anglais pourra poser la question : pourquoi avons-nous voter pour le Brexit ?

La presse écrite évoque la persistance de « divergences fondamentales » sur les trois points de blocage centraux : les conditions d'une concurrence équitable, la gouvernance de la future relation et la pêche.
Comme l'explique une source citée par Alexandre Counis dans Les Echos, « la question des conditions de concurrence équitable reste centrale et conditionne la majorité des dossiers techniques en cours de négociation ». Alors que les Européens veulent trouver un moyen de contraindre Londres à ne pas trop s'éloigner, à l'avenir, des règles européennes en matière sociale, environnementale ou d'aides d'Etat, un compromis s'avère extrêmement difficile à trouver sur ce point, Londres refusant de renoncer à sa souveraineté.


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