pierma a écrit:
Narduccio a écrit:
Théoriquement, le 01/11/2019, tous leurs produits importés devraient être environ 20 à 30% plus chers, et tous les produits exportés subiraient la même augmentation.
Je ne comprends pas d'où vient ce chiffre de 20 à 30% ?
Le montant des systèmes de taxations antérieures. En fait, dans le droit commun, les produits qui entrent dans un pays peuvent être soumis à une taxation selon le barème en vigueur dans ce pays et qui dépendent de ses besoins. Dans le cadre du Marché Unique, les pays composant l'Union Européenne ont délégué à la Commission Européenne la taxation des produits entrant sur le territoire de l'UE.
Par exemple, si on prend le cas du sucre, voici ce qu'on trouve sur le site LégiFrance :
ORF n°260 du 8 novembre 1995 page 16403 - texte n° 97Citation:
Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle de l'Uruguay (accords GATT), la taxation à l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses a été modifiée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1423/95 de la Commission européenne du 23 juin 1995 (J.O.C.E. n° L 141 du 24 juin 1995).
Les prélèvements agricoles, ainsi que les autres charges à l'importation, sont supprimés à compter du 1er juillet 1995. Ils sont remplacés par des droits de douane (ad valorem ou spécifiques) fixés pour une campagne.
Afin d'assurer une protection du marché communautaire, l'accord agricole prévoit la mise en oeuvre d'une clause de sauvegarde dès que le prix d'importation caf pour un produit agricole considéré sera inférieur au seuil de déclenchement (prix minimum fixé au niveau communautaire).
Dans ce cas, un droit additionnel à l'importation, fixé par la Commission européenne, tendra à ramener le prix du produit tiers au niveau de celui du marché communautaire.
Le tableau H 1 a ci-dessous indique :
- le prix de déclenchement (colonne 2) fixé par la Communauté et valable, sauf exception, jusqu'à modification du taux de conversion agricole de l'écu ;
- le prix représentatif (colonne 3) ou prix caf calculé par la Commission européenne ;
- en colonne 4, les droits additionnels à appliquer en sus du T.D.C.
Ce tableau est applicable à compter du 4 novembre 1995.
Bref, la France, depuis le 8/11/95 a modifié son régime de taxation des sucres en s'appuyant sur les accords GATT signés par divers partenaires, dont la Commission Européenne. Si la France quitte l'UE, ce texte deviendrais caduque, et ce qui se mettrait en place, sauf si les parlementaires français l'ont modifié entretemps, ce serait les accords précédents signés par la France. En France, une grande partie des textes qui régissent nos importations sont intégrés au
Code des Douanes.Voici ce qu'il y a dans
l'Article 17bis du COde des Douanes :Citation:
Le ministre chargé des douanes arrête les mesures nécessaires à la mise en œuvre des réglementations édictées par l'Union européenne ou par des traités ou accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés par la France, que l'administration des douanes est tenue d'appliquer.
EN quittant l'Union Européenne, le Royaume Uni perd le bénéfice de tous les Traités qui ont été signés par l'intermédiaire de l'Union Européenne ... En fait, c'est un peu plus compliqué car il faut tenir compte de ceux qu'il aurait approuvé formellement et ceux approuvés de manière "automatique".
Et, chose notable, le Chapitre II du Code des Douanes est vide, or le titre du Chapitre II est "Tarif des Douanes". Donc, la France applique la tarif européen (et elle participe à son élaboration par divers mécanismes).
Le Code des Douanes anglais doit être peu ou prou similaire, dans le sens où il se base sur le tarif douanier européen. A partir du moment où le RU quitte l'UE, il appliquera son propre tarif douanier. S'ils ont eu le temps d'en élaborer un, dans le cas contraire, cela risque de devenir compliqué. Mais, le fait de quitter l'UE fait que le RU est considéré comme un pays étranger au Marché Commun, dans il devra payer des droits de douane comme tous les pays étrangers. Une partie des discussions avait aussi pour but d'accorder la clause réciproque de pays le plus favorisé... Avec un "no-deal", tout cela tombe à l'eau. Donc, l'UE sera tenue d'appliquer son tarif douanier, et les anglais devraient faire jouer la clause de réciprocité.
Dans la presse économique, on reste un peu dans l'expectative en ce qui concerne le montant des taxes douanières appliquées, car elles seront différentes en fonction des clauses appliquées. Un texte avec la clause de Nation la plus favorisée peut s'écrire et se signer en peu de temps, s'il y a la volonté politique de tout coté de le faire. Bref, le tarif douanier qui sera appliqué n'est pas encore arrêté. Certains pays qui exportent massivement vers le RU seraient d'accord pour ne pas appliquer des taxes douanières trop élevées. Les pays qui se trouvent en concurrence avec les industries britanniques pourraient être tentées par considérer que le RU relève du droit commun des pays étrangers...
C'est d'ailleurs l'un des causes de l'inquiétude des secteurs économiques, l'incertitude sur les textes applicables. Le Royaume-Uni est devenu membre de la Communauté Économique Européenne en 1973. Or, de nombreux textes sont devenus caducs depuis et ont été remplacés par d'autres. Il va donc falloir déterminer dans de nombreux secteurs ce qu'on va appliquer.