Le Parlement écossais n’a pas plus de droit de véto sur les traités conclus par le Royaume-Uni que les lander allemands sur les traités conclus par le Bund ou les régions françaises sur les traités conclus par l’Etat au nom de la république française.
Sturgeon joue sur les mots parce qu’elle fait de la politique. Son but est de faire mal, de mettre la pression, et surtout de promouvoir à travers cette crise du Brexit ses propres projets politiques, à savoir l’indépendance écossaise.
Il se trouve que, dans le strict cadre des compétences qui lui ont été dévolues par Westminster, le Parlement écossais a adopté une norme l’obligeant à respecter le droit communautaire dérivé. Or cette loi écossaise est purement formelle et totalement inutile. Le droit britannique prévoit de toute façon que la législation nationale, et donc a fortiori la législation locale, doit respecter le droit communautaire.
http://www.europeanlawmonitor.org/eu-le ... l-law.htmlPour résumer : les Etats-nations signataires des traités européens sont les seuls sujets de droit européen.
Prétendre que la législation locale obligerait à continuer de respecter un traité dont le traité lui-même prévoit qu’il peut être dénoncé (le désormais fameux article 50 du traité de l’UE) et alors que la compétence pour négocier, conclure, ratifier ou dénoncer un traité appartient au législateur national (le Parlement de Westminster) est une vaste fumisterie.
L’Ecosse n’a pas de joker juridique. Elle n’a qu’un joker politique qui est de rejouer le référendum de sortie du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord. Ce qui serait à ses frais puisque, pour rester sur le terrain des contributions nettes qui obsèdent les britanniques vis-à-vis de l’UE, l’Angleterre est contributrice nette au budget britannique alors que l’Ecosse est bénéficiaire nette.
L’Angleterre est et a toujours été la vache à lait du Royaume-Uni. Ce qui explique d’ailleurs logiquement que l’unification dans le Royaume-Uni, initialement faite sans consentement populaire du Pays de Galles, de l’Ecosse ou de l’Irlande, a pu être si durablement acceptée. Le patron c’est celui qui paie.
http://www.independent.co.uk/news/busin ... 23797.htmlComme je le disais, il ne faut pas trop chatouiller les anglais à ce sujet. Surtout que les écossais ont en particulier un secteur financier énorme par rapport à leur économie, grâce à la caisse de résonnance sans égale que Londres leur a offerte depuis 3 siècles et que s’ils doivent faire tourner leur économie indépendante sans la livre sterling et la capacité de la Banque d’Angleterre à faire du quantitative easing, cela va leur faire tout drôle.
Pour pasticher une phrase célèbre de Warren Buffet à propos de la marée et des investisseurs/spéculateurs qui se baignent sans maillot, il vaut mieux ne pas s’exposer aux gros vents quand on porte le kilt selon la tradition écossaise.