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 Sujet du message: L'UE à la croisée des chemins
MessagePosté: Jeu 30 Juin 2016 10:25 
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Au delà du phénomène BrEXIT nous devrions poser la question de l'evolution future de l'UE.

Il semble que notre Gouvernement ait pour objectif de renforcer l'UE - et en particulier la gouvernance et la zone UE. On notera cependant que le seul pays qui ne respecte pas (et depuis plus de dix ans) les règles de l'euro, c'est le notre (avec un déficit sciemment en dépassement de plus de 3%)...

La Commission ne pratique aucun examen de conscience. Alors qu'on peut légitimement penser que sa manie réglementaire soit largement à l'origine du vote Leave ...

L'Allemagne semble avoir adopté un point de vue assez raisonnable : Schauble pense qu'on ne pas continuer comme si rien ne s'était passé...et Merkel souligne qu'elle n'est pas seule et qu'il faut décider à 27... C'est à dire que les décisions sur l'avenir de l'UE doivent être prises par tous les États membres ensemble. Ce qui marginalise la Commission comme le couple Franco allemand.


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 Sujet du message: Re: L'UE à la croisée des chemins
MessagePosté: Jeu 30 Juin 2016 13:00 
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Le risque est en effet très élevé que l'Allemagne veuille elle-même jouer le délitement de l'UE et sa transformation en zone de libre-échange avec sa périphérie constituant un MittelEuropa.

L'Allemagne tenait beaucoup à ce que le Royaume-Uni soit et reste dans l'UE. Cela lui permettait de contrebalancer les pays du sud et d'imprimer une orientation libérale à l'UE. Elle n'est pas du tout enchantée de se retrouver dans un tête-à-tête avec les grands pays du "Club Med" : France, Italie et Espagne.

Face à cela, l'Allemagne n'a eu jusqu'à présent qu'une seule démarche : rajouter des corsets de normes pour se protéger de la demande de solidarité financière des pays européens qui souffrent de la dérégulation concurrentielle au sein de l'UE, dérégulation dont l'Allemagne est la grande gagnante.

Sauf que ce sont ces mesures demanées par les opinions publiques des uns que les opinions publiques nationales des autres rejettent.


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 Sujet du message: Re: L'UE à la croisée des chemins
MessagePosté: Jeu 30 Juin 2016 16:04 
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Caesar Scipio a écrit:

L'Allemagne tenait beaucoup à ce que le Royaume-Uni soit et reste dans l'UE. Cela lui permettait de contrebalancer les pays du sud et d'imprimer une orientation libérale à l'UE. Elle n'est pas du tout enchantée de se retrouver dans un tête-à-tête avec les grands pays du "Club Med" : France, Italie et Espagne.

Face à cela, l'Allemagne n'a eu jusqu'à présent qu'une seule démarche : rajouter des corsets de normes pour se protéger de la demande de solidarité financière des pays européens qui souffrent de la dérégulation concurrentielle au sein de l'UE, dérégulation dont l'Allemagne est la grande gagnante.

Sauf que ce sont ces mesures demanées par les opinions publiques des uns que les opinions publiques nationales des autres rejettent.


Très fine analyse cher Scipio qui m'avait échappé et qui nous renvoie sans doute au grand compromis de 1984-85 quand Kohl et Thatcher ont fait accepter par Mitterrand l'acte unique. Sujet à débattre sur le forum "guerre froide"...

Il est possible que sans le RU l'UE soit moins libérale...ce qui ne plaira guère à Berlin ... Ni à Washington ...

Mais il ne faut pas oublier que la France est avec l'Allemagne l'un des deux plus gros contributeurs nets au budget communautaire ...


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 Sujet du message: Re: L'UE à la croisée des chemins
MessagePosté: Mer 6 Juil 2016 11:30 
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le Gouvernement valls semble tenter d'adopter une nouvelle rhétorique : il parle de remettre en cause la directive sur les tarvailleurs détachés; C'est une réorientation à la fois
- nationale et donc anti fédérale
- sociale et donc anti libérale

Le Brexit va-t-il enfin permettre la création de l'UE sociale ?

OK avec Caesar pour surveiller l'Allemagne :
- est elle vraiment europeenne ?
- est elle attachée à l'économie sociale de marché ?
- ou bien est elle devenue une sorte d'USA de l'UE utilisant les règles communes pour imposer sa domination industrielle ?

@Narduccio : de votre poste de guet au bord du Rhin, que voyez vous venir à l'Est : une belle aurore ?


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 Sujet du message: Re: L'UE à la croisée des chemins
MessagePosté: Jeu 7 Juil 2016 10:52 
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La remise en cause de la directive travailleurs détachés de 1996 (l'ancêtre passée inaperçue du fameux projet de directive Bolkestein) s'inscrit dans un cadre précis : ladite directive prévoyait dès l'origine qu'elle serait révisée au bout de 20 ans.

Rien de social ni d'antilibéral dans la manœuvre symbolique de Valls. Cette directive est absurde et scandaleuse. Elle permet que des gens viennent bosser en France avec des cotisations sociales beaucoup plus basse parce que la boîte qui les emploie est juridiquement localisée dans un pays appliquant des taux de cotisations sociales beaucoup plus faibles que chez nous.

Cela crée une concurrence asymétrique qui a notamment eu des effets désastreux sur l'emploi dans le BTP en France. Même quand l'activité BTP se porte correctement, l'emploi ne repart pas. Il y a, tous secteurs confondus, environ 300.000 emplois en fait permanents qui sont pourvus en France par des travailleurs détachés alors que, pour l'essentiel, il y a dans notre pays des personnes qui ont les qualifications pour faire ce boulot et qui se retrouvent éjectées du marché du travail. Je me déplace assez souvent dans les villes chef-lieux de département dans le cadre professionnel, et je suis frappé de voir que dans les hôtels, il y a toujours un groupe d'ouvriers du BTP de l'est de l'Europe.

Tout cela fait presque 1 point de chômage en France. C'est énorme. Et ça fausse complètement le principe de la liberté d'installation qui est vidée de sa substance : autant qu'un polonais ou un roumain vienne travailler en France parce qu'il s'est fait embaucher en raison de ses compétences et est payé selon le droit français ne me pose pas de problème, autant le fait qu'il le fasse via l'abus d'une incohérence juridique et économique sur les cotisations sociales est scandaleux.

Maintenant, on est d'accord, il n'y a pas de possibilité juridique de s'exonérer d'une directive européenne en vigueur autre que par un Frexit. Le droit constitutionnel français est très clair sur ce point. Les traités et le droit international dérive tel que les directives européennes sont supérieures à la loi. Et la France ne peut pas s'en tirer par l'entourloupe d'une abrogation de sa loi de transposition de ladite directive car les directives sont d'application directe si elles n'ont pas été transposées passe un délai.

Donc c'est :
- soit le Frexit,
- soit les voies extra-juridiques, je veux dire la crise politique façon politique de la chaise vide en 1965. La France fait un acte de souveraineté soit non-conventionnel (=contraire au traité) en déclarant unilatéralement que la directive de 1996 ne s'applique plus.
- soit la pantalonnade.

Je vous laisse deviner quelle est l'issue la plus probable avec ce president de la république et ce gouvernement. Pour vous mettre sur la voie, il y a eu le précédent du traité budgétaire européen de 2012 dont Hollande avait dit pendant sa campagne qu'il le renégocierait parce qu'il était inacceptable en l'état et qu'il fallait y ajouter des clauses sur la croissance.
Au final, après la farce d'une visite à Berlin, la France l'a ratifié sans qu'une virgule y ait été déplacée.


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 Sujet du message: Re: L'UE à la croisée des chemins
MessagePosté: Jeu 7 Juil 2016 11:42 
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Caesar Scipio a écrit:
L

Maintenant, on est d'accord, il n'y a pas de possibilité juridique de s'exonérer d'une directive européenne en vigueur autre que par un Frexit. Le droit constitutionnel français est très clair sur ce point. Les traités et le droit international dérive tel que les directives européennes sont supérieures à la loi. Et la France ne peut pas s'en tirer par l'entourloupe d'une abrogation de sa loi de transposition de ladite directive car les directives sont d'application directe si elles n'ont pas été transposées passe un délai.



pas tout à fait.
1- la constitution prévoit la supériorité sur la loi des seuls traités ratifiés et publiés.
2- ce que ne sont pas les directives
3 - c'est le conseil d'Etat en 1989 qui a assimilé les directives à des traités - sans se poser la question de leur ratification

Maintenant c'est vrai que l'interprétation du CE est conforme à l'esprit fédéraliste de l'UE


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 Sujet du message: Re: L'UE à la croisée des chemins
MessagePosté: Jeu 7 Juil 2016 11:57 
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Je reste d'un avis différent du votre.

Le conseil d'Etat a certes attendu 1989. Mais la Cour de cassation s'était elle prononcée dans le même sens des 1968 (arrêt semoules).

Et s'ils l'ont fait, c'est parce que la position contraire etait a peu près indéfendable en analyse juridique. Les traités européens ont expressément conféré aux instances communautaires le pouvoir d'adopter de nouvelles normes ayant force juridique. C'est ce fameux droit dérivé. Ils ont prévu les modalités d'application du droit communautaire dans les Etats membres, y compris du droit dérivé.

C'est la même chose avec la CEDH qui n'appartient pas à l'UE. À partir du moment où on a ratifié le traité instituant cette juridiction internationale, les arrêts qu'elle édicté ont la force juridique attachée au positionnement te connu à cette juridiction par notre hiérarchie des normes.

Et notre constitution est très claire. Si du droit international est contraire avec notre constitution, il ne peut être ratifié qu'après réforme constitutionnelle préalable pour faire cesser la contradiction.

Et en toute logique, si jamais une institution internationale se mettait soudainement à produire du droit dérivé contraire à notre constitution, il s'était alors possible de s'opposer à l'applicabilité de cette nouvelle production de droit dérivé en excipant de notre constitution. Ou alors changer notre constitution pour la mettre en conformité.


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 Sujet du message: Re: L'UE à la croisée des chemins
MessagePosté: Dim 10 Juil 2016 23:49 
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Bon on ne va pas se lancer dans un débat de juristes ...cela étant vos écrire ces sont fausses : l'affair des semoules c'est un arrêt du CE contre l'application directe des directives - la cour de cas elle a rendu un arrêt Jacques Vabre en 75
Regardez maintenant l'affaire Barroso : c'est assez typique des raisons pour lesquelles les Européens ont du mal à croire à l'Europe. Alors que l'UE devrait apporter du rêve, de l'espoir, un avenir meilleur, elle n'est finalement que la caisse de résonance des lobbies- et surtout du premier d'entre eux : les banques.

http://www.lemonde.fr/europe/article/20 ... _3214.html

http://www.liberation.fr/planete/2016/0 ... pe_1465127


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 Sujet du message: Re: L'UE à la croisée des chemins
MessagePosté: Lun 11 Juil 2016 08:29 
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Je me suis en effet emmelé les pinceaux sur les références. Sur le fond, vous m'avez compris : la Cour de cassation avait tiré la conséquence logique de la hiérarchie des normes françaises près de deux décennies avant le Conseil d'Etat.

Et sur l'analyse politique de la question juridique, pour ne pas en effet se cantonner à une discussion de technicien juridique, il suffit de se référer à une personne qui a toujours été profondément souverainiste et qui a une expertise à la fois politique et juridique hors pair sur le sujet : Marie-France Garaud.

Pour ce qui est de l'affaire Barroso-Goldman Sachs, ce n'est que la cerise sur le gateau. Ce qui fait que les opinions publiques deviennent hostiles à la construction européenne telle qu'elle s'est faite et telle qu'elle a évolué, ce sont les politiques choisies et mises en oeuvre au niveau communautaire dont, à tort ou à raison, la majorité estime qu'elle est la cause de la stagnation économique, de la destruction de nombreux emplois industriels, de la montée d'un chômage structurel et de la précarité économique et sociale.

Si jamais l'Europe était économiquement dynamique et que le taux de chômage y était de 5%, le passage d'un ancien commissaire européen dans une grande banque d'affaires pour y encaisser des millions passerait comme une lettre à la poste.


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 Sujet du message: Re: L'UE à la croisée des chemins
MessagePosté: Mar 12 Juil 2016 07:48 
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Sur Brroso une bonne étude qui rappelle le lien entre Goldman Sachs et le maquillage des comptes grecs pour l'Euro. Draghi aussi est passé par cette banque

http://www.latribune.fr/economie/union- ... 85472.html


Pain béni pour les europhobes. Ces gens se rendent ils compte de l'image qu'ils donnent ?


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