Le salon géopolitique de Passion-Histoire

OK Alain G - mais il ne faut pas sous-estimer le rôle de chef des services de l'Etat qui s'est considérablement renforcé depuis les années 60 - sans oublier que le préfet est généralement le seul énarque en poste dans un département (avec parfois quelques sous-préfets et le TPG) - ce qui est un symbole lourd ...

Voyons ce que va donner la généralisation engagée par Sarkozy...

D'accord la dessus Aigle, de toutes façons il faut réformer et simplifier. Le point à venir qui me parait très positif est la reconnaissance du rôle structurant des grandes agglomérations à qui seraient confiées des attributions départementales en plus des attributions communales et intercommunales. Une vieille idée qui prendrait corps, avec des implications énormes pour les conseils généraux concernés. C'est un peu le système anglais des ville-comtés je crois ?

Le projer gouvernemental des conseillers territoriaux assurant les fonctions de conseillers généraux et pour certains de conseillers généraux et régionaux, inquiète beaucoup les élus qui redoutent une fusion à terme des deux échelons régionaux et départementaux. En fait, on fait ainsi l'économie d'une élection et on facilite les remises en ordre des compétences. Il faut dire aussi qu'actuellement beaucoup d'élus régionaux ne représentent que des corporations et pas des électeurs en raison du scrutin de liste. Les partis désignent des candidats qui sont surs d'être élus, s'ils sont en place éligible. Personne ne les connait.
La véritable inquiétude concerne la réduction des petits cantons ruraux, réclamée par la gauche depuis toujours. Une partie des conseillers généraux de ces cantons, élus souvent à vie, va disparaitre.
Un point dont personne ne parle: la réforme crée des postes de super-conseillers territoriaux siégeant aux deux assemblées. Les élus vont se battre pour en être. Les partis ne sont pas contre cette institution, qui les arrange.
Quand aux maires, on comprend mal leur inquiétude sur la réforme institutionnelle car Sarkozy ne touche que peu à la commune. Ce sont les conseillers généraux qui les montent contre le texte. Un texte qui va probablement beaucoup évoluer et qui était nécessaire dans ses intentions. Par contre on peut comprendre qu'ils craignent la réforme de la TP.

Fusionner conseil régionaux et généraux est une bonne réforme. Le fait qu'elle dérange des intérêts catégoriels abusifs ou discutables serait plutôt bon signe.

En cas de raz de marée (improbable) de la droite aux élections de mars, il est à craindre que ce projet n'évolue : ce seront des élus de la majorité qui bloqueront.

A l'inverse, c'est l'occasion de voir si la gauche (au minimum, les parlementaires socialistes) préfère l'intérêt général à ses nombreux intérêts particuliers. A vrai dire, ils ne risquent rien à protester pour faire plaisir à leurs nombreux élus : ils ne sont pas dans la majorité. C'est la bonne foi des arguments qu'il faudra examiner.

Je calcule que la majorité est majoritaire, mais est-ce qu'il n'y a pas une révision constitutionnelle à la clé ? Et dans ce cas, l'approbation nécessaire des 2/3 du Parlement ? (Sénat + Chambre des Députés)

Et on ne toucherait pas aux communes ? Dans ce cas, il faudra une seconde réforme, pour fusionner communautés urbaines et communes. Pour l'autoriser, au mimimum.

Dans le gard je trouve que la réforme soulève une hostilité limitée : seuls les conseillers généraux de gauche élus par des tout petits cantons (moins de 3 000 habitants) ralent car ils vont perdre leurs indemnités !

mais les maires sont plutot contents (en tout cas le mien ) car ils se disent qu'avec le conseiller territorial unique ils auront un interlocuteur unique pour suivre leurs demandes de subventions à Montpellier (région) comme à Nîmes (département) !

en fait le mode de scrution proportionnel est vraiment étranger à nos traditions (ou habitudes)

un autre point : les assoc ont peur de perdre des subventions avec la suppresssion de la "clause de compétence générale" qui permet à tout le monde de financer tout le monde.

C'est à craindre car la Constitution prévoit à l' art. 72: " Ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus ...". Le CC pourrait spécifier que chaque conseil doit être élu à part ? Mais on peut dire aussi que CR et CG seront bien élus, même si c'est par un même vote ? Le CC quoiqu'il en soit sera saisi. Que voteront alors l'ancien Pt de CR, VGE et l'ancien Pt de CG, Chirac ( En Corrèze puis à Paris)? Chirac n'a jamais aimé la Région !

Quoiqu'on l'ait eu à plusieurs reprises dans les trois dernières Républiques et qu'il soit toujours réclamé par PC, EG, PS (moins), centristes, écologistes, FN. Il s'agirait d'une proportionnelle partielle qui va plaire à la gauche, qui demandera qu'on en élargisse le quota au delà de 20 %.

une surprise au CC ? pourquoi pas ? on verra ...

le scrutin majoritaire ? il est vrai que les Français me semblent très attachés à "leur" député comme à "leur" maire (même en ville - même à Paris). En zone rurale, il existe toujours un certain attachement au conseiller général. A mon sens le conseil régional a toujours pâti du scrutin proportionnel qui empêchait l'électeur d'identifier un élu" local". Demain le conseiller territorial répondra peut-être à ce besoin d'enracinement local.

Il faut souligner qu'en province respnsabilités locales et nationales sont peu distinguées par l'opinion publique : sera portée au crédit d'un député une grande réalisation (par exemple une gare TGV ou une autoroute) et à son débit un grave échec (par exemple la fermeture d'une grosse usine) - tout autant que le maire ou le président du conseil général.

Oui et alors qu'ils n'y sont souvent pour rien car le propre de l'électeur c'est qu'il responsabilise toujours ses élus des mauvaises nouvelles et leur attribue aussi les bonnes nouvelles, qu'ils aient agi ou pas ( il a le bras long ! ). Le maire récupère tout en général, l'élu régional, jamais; le député doit ramer devant les médias s'il veut qu'on reconnaisse que c'est lui qui a entrainé limplantation: une seul méthode la visite ministérielle avec discours qui le félicte du résultat.
Effectivement, la population ne suit pas le travail de ses élus régionaux et départementaux. Seuls comptent pour elle la maire et le député, et s'il devient ministre important , alors c'est un Dieu. La fusion des élus du CR et du CG devrait la laisser plutôt indifférente mais par contre la disparition des petits cantons ruraux va faire mal comme on dit car le canton actuel qui n'est pas une collectivité était devenu depuis 200 ans une aire de vie et de solidarité significative en milieu rural.

Le mode d'élection pour 80% des sièges me déplait formellement. Scrutin majoritaire à un tour... Je ne suis pas pour une proportionnelle au sens strict, pour une question de stabilité, mais tout de même! Là ça va beaucoup trop loin, et pour moi, ce bipartisme reste limite au niveau démocratique. Car l'indépendance des élus par rapport à leur parti reste tout de même relativement faible chez nous, à moins de changer ceci (chose délicate...), autant jouer la carte partisane jusqu'au bout, et répartir un peu plus proportionnellement les sièges de certaines élections.

Il est probable que le projet va être modifié pour le faire voter par la majorité, qui renacle dans les deux chambres. Le scrutin à un tour, jamais pratiqué en France pour un scrutin uninominal, sera probablement abandonné, bien que son principe ait intéressé le PS, inquiet de sa baisse au profit de multiples formations de gauche, dont les écologistes.
Il y a aussi le risque que le projet soit différé, ce qui serait dommage car il était très novateur dans une matière difficile à réformer alors que des réformes pourtant s' y imposent, d'urgence.
Concernant le rôle des partis, on peut affirmer qu'ils tiennent les élections législatives et totalement les régionales mais très peu les élections au CG, surtout dans les cantons ruraux, à cause du scrutin uninominal qui valorise les personnaltés connues: médecin, vétérinaire, maire du chef-lieu, animateur rural ...