Le salon géopolitique de Passion-Histoire

S'agit-il du diagnostic d'une probable skizophrénie administrative ? C'est la paranoïa de la surveillance publique au détriment de la rationalisation des finances. Qu'importe, le vrai problème a été donné plus haut par Dédé. Comment éviter un parcours du combattant administratif pour réparer un nid de poule ? Comment éviter la stérilisation du tissu associatif par des enjeux politiques déphasés pour un bénévole engagé dans ses actions ? Comment sauvegarder la personnalité locale dans un regroupement des pouvoirs au service de la décision politique ?
L'émiettement est en-soi critiquable, il est aussi une défense face à la concentration des pouvoirs en milieu urbain, la puissance financière des lobbies privées, les effets de la mondialisation.
Ere de(SCI) à tous les niveaux du blablabla. La discussion démocratique n'est pas une mauvaise chose, bien au contraire. Par contre, définir arbitrairement une orientation par le masque d'un blablabla démocratique s'est une fâcheuse tendance...

La solution la plus simple pour supprimer les départements sans le dire consiste effectivement à fusionner les conseillers généraux dans la même assemblée, tout en gardant leur élection au niveau des cantons. ça fait une assemblée nombreuse ? Oui, mais on peut toujours supprimer les conseillers régionaux actuels, dont on voit mal ce qu'ils feraient là au milieu. (2 modes de scrutin pour la même assemblée ? C'est ridicule.)

C'est à ce prix qu'on peut éviter une levée de boucliers en défense des départements. D'autant plus que les départements semblent bénéficier d'une réelle popularité. Il est vrai que si on consulte l'opinion populaire, tous les échelons de la décentralisation sont importants. (il y a confusion entre leur importance culturelle et l'organisation administrative. On se sent alsacien ou savoyard, et plutôt 74 que 73 : toute réforme administrative risque d'être vécue comme une atteinte identitaire. Les démagos vont s'en donner à coeur joie.)

Baladur parle de limiter les compétences du Département au social et de donner des compétences générales à la Région. C'est très bien vu car la Région correspond à ce qu'a pu être le département il y a 200 ans et beaucoup de départements n'ont plus de moyens d'action, pressurant de plus en plus le contribuable. En plus, le mode d'élection des conseillers généraux devient de plus en plus invraisemblable. Il y a des cantons de 600 habitants et d'autres de 8000 dans un même département. Le plus incroyable est que la gauche demande depuis très longtemps qu'on mette fin à ce système des cantons. La réforme lui est plutôt favorable! Idem à Paris!

On parle de réforme des régions et des départements, c'est surtout un projet de réforme de la collectivité territoriale. Les textes vont probablement être inscrit dans le code général des collectivités territoriales. Peut-être est-il nécessaire de retoucher une nouvelle fois la Constitution comme en 2003?
Ce projet concerne 100 départements et 26 régions. En réduisant le nombre de régions, ce projet auraitcomme effet de réduire le nombre de conseil économique et social, spécificité des régions en tant que collectivités territoriales. On remarque que les collectivités territoriales ont des compétences propres confiés par le législateur (servir la population), un pouvoir de décision par la délibération d'un conseil élu. Depuis 2003, elle dispose d'un pouvoir réglementaire dans le principe de libre administration définit par l'article 72 de la Constitution. Le pouvoir exécutif est dans les mains des maire et de ses adjoints, des présidents des conseils généraux et régionaux, enfin à mon avis, du préfet aussi. ( Rectifié si j'me trompe). Donc la question de l'assemblée régionale élue au suffrage universel est surtout d'ordre exécutif. On aurait dû le parier. Au niveau départemental, le conseil général est organisé par la loi du 10 août 1871. Comme il a été dit précédemment, c'est un conseiller général élu par canton, nous avons 3978 cantons. Depuis 1848, leur élection se fait par le suffrage universel. Le conseil général, s'est une vieille institution collective de la République. Le président du conseil général est aujourd'hui le chef des services départementaux.
La région est une collectivité récemment créée en 1956. Son instance de délibération, le conseil régional, a été créé en 1972. Au début, cette assemblée est composée des parlementaires et en nombre égal de représentants des conseils généraux et des principales municipalités. Depuis 1986, le conseil régional est élu au suffrage universel direct par département. Ensuite, ces derniers élisent le président du conseil régional qui dispose de l'éxécutif.

Voilà, j'espère qu'il n'y a pas de coquille pour cette petite description du thème difficile à cerner au premier abord. Et maintenant que j'ai fait le tour du sujet, je me pose ces questions, les régions sont vraisemblablement amenées à empiéter sur les compétences des traditionnels conseils généraux, ces derniers souvent critiqués et voués à la disparition par quelques analystes... trop citadins pour en comprendre l'utilité à mon goût. Pourtant, les régions ne sont qu'une récente création administrative, elles sont imbriqués avec les conseils généraux d'où l'importance culturelle et locale de cette institution. Ces spécificités sont l'expression d'un territoire. La réduction du nombre des régions pose ce souçis de spécifité culturelle laquelle est nécessaire pour une gouvernance régionale constructive, à l'abri des discordes de ce type. Mais ce n'est pas içi la grande réflexion, peut-on augmenter les compétences des régions et réduire leur nombre en deça de 26, alors que les conseils généraux sont au nombre de 100. La population augmente, les besoins et les sollicitations aussi, l'Etat se désengage mais les élus doivent être proches de celles et ceux qui vivent le terrain.

Le Préfet n'exerce plus aucune compétence régionale. Il n' a qu'un pouvoir de contrôle. Par ailleurs, en 1955, la région n'était pas une collectivité mais une simple circonscription de programme de l'Etat, qui sera transformée en 1960 en circonscription d'action régionale, ne concernant toujours que les services de l'Etat. En 1972, la région est instituée EPR, établissement public régional avec un conseil régional et la personnalité juridique. Le Préfet est exécutif. En 1982, la région devient enfin Collectivité territoriale avec un exécutif élu par des conseillers élus au suffrage universel. Elle a des compétences définies contrairement aux départements qui ont une compétence générale comme les communes.
Aux dernières nouvelles, la réforme serait repoussée à plus tard. La commission Baladur n'est donc qu' un galop préparatoire à des mesures qui interviendront à un moment plus approprié et probablement en plusieurs fois. On ne peut plus réformer que selon cette manière: 1/ on lance et on a des clameurs et du tumulte dans une hostilité générale; 2/ on réforme morceau par morceau dès qu'il y a une fenêtre médiatique, quand le moment est venu. Comme pour le Juge d'instruction après que la presse ait mis l'accent sur des disfonctionnements constatés.

Pour en revenir à l'intercommunalité (et je ne parle que des CC, CA et CU), il est normalement prévu que toute compétence transférée induit un transfert de moyens, financiers, matériels ou humains. Ce qui signifie que le transfert d'un service d'une commune vers son EPCI entraîne nécessairement un transfert de personnel.

L'objectif est donc de réaliser des économies d'échelles, en évitant aux communes de payer du personnel devenu inutile et aux EPCI d'embaucher du personnel en plus. Le transfert d'un service ne peut être néfaste pour l'employé public... Or il a été souligné dans un rapport de la Cour des Comptes qu'à l'inverse, les communes n'ont pas vu leurs charges de personnel diminuer et que les EPCI ont vu les leurs augmenter.

La décentralisation s'étant faite par acoups, les choix actuels ne se font pas nécessairement dans un sens rationnel.

Cela s'explique très simplement. Prenons une communauté de communes qui regroupe 1 bourg de 2500 habitants, 2 "gros" villages de 800 à 1000 habitants, plus quelques villages d'environ 200 à 300 habitants. C'est le cas d'où j'habite. Certains de ces villages ont 1 ou 2 employés communaux qui gèrent toute la vie communale. Quand ils décident de transférer quelque chose à la communauté de communes, le travail de ces employés est libéré d'une ou deux heures hebdomadaires. Parfois, de manière exceptionnelle, de 1 journée. Dans les faits, aucun des villages qui composent cette communauté n'a quelqu'un qui ne gère qu'une seule activité. Donc, tout transfert se traduit souvent par la création d'un nouveau poste. Il n'y a que les 3 gros villages qui parfois se retrouvent avec un employé disponible. Or, si les employés du gros bourg n'ont que la rue à traverser pour passer des locaux de la mairie à ceux de la communauté de commune, ce changement induit pour les autres qu'ils vont devoir prendre leur voiture et faire une vingtaine de kilomètres par jours. On comprend qu'ils n'y sont pas favorables et que cela augmente les charges. Alors, ces communes pour diverses raisons, préfèrent prétendre que ces employés ont d'autres tâches à remplir (et on en trouve facilement, c'est pas le travail qui manque). Ce qui fait que les employés de la communauté de communes sont souvent recrutés directement et ne viennent d'aucun transfert.

Je vois deux explications principales:
1- Dans la constitution d'une intercom il y a deux mouvements inverses:
a/d'une part des transferts de dépenses parfois lourds des communes vers l'intercom comme pour les ordures ménagères, la voirie, notamment.
b/ En sens inverse, les communes, souvent financièrement au plus juste, trouvent dans l'opération d'intercom une aisance nouvelle et elles en ont profité pour embaucher et réaliser des équipements différés.

2- Sur le plan fiscal, très peu de communes membres d'une intercom ont réduit leur fiscalité en compensation de l'apparition d'une nouvelle colonne d'impôts sur la feulle. C' était pourtant la théorie, mais en fait les communes membres ont gardé les anciens taux et donc la possibilité de réaliser des dépenses supplémentaires.

L'intercom a donc représenté un surcroit bien plus important que prévu de dépenses supplémentaires, d'autant plus que les administrés n'y ont rien vu car lors de la constitution de la nouvelle communauté son président annonçait les taux nécessaires dans une ambiance de progrès parfois euphorique; personne ne discutait les taux.
Puis, plus tard, autre séance et autre institution, lors du conseil municipal budgétaire , chaque Maire annonçait qu'il n'augmenterait pas les taux. Alors qu'ils auraient du baisser !!! La population était ravie, car n'y comprenant rien. . Peu de gens faisaient le rapprochement et le total des taux en comparant avec celui d'avant. Ce total était fait au payement des impôts. Trop tard, trop compliqué aussi car la même feuille comporte aussi le Département et la Région!.
Toutes les intercom, à peu d'exceptions près, j'en connais une seule, ont représenté une forte hausse des impôts locaux. Je connais un cas où le personnel total - communes plus intercom - a doublé.

[. [/quote] Le Préfet n'exerce plus aucune compétence régionale. Il n' a qu'un pouvoir de contrôle. .[/quote]

Qu'entendez vous par là ? au contraire dans le cadre des "RGPP" la position des préfets de région est singulièrement renforcée (notamment par la concentration au niveau régional de la plupart des crédits d'intervention de l'Etat) ?.



A moins que vous n'ayez voulu dire que le préfet n'intervient plus au nom de la collectivité territoriale "région" ?

C'est bien cela, je répondais à Méandre sur l' exécutif des collectivités locales, le préfet a perdu totalement cette qualité pour les régions comme pour les départements.
Mais il conserve des attributions d'état parfois mêlées ou complémentaires à celles des collectivités, ce qui explique que des Régions continuent en général à inviter le préfet à leurs délibérations, elles n'y sont pas obligées, je crois bien, sauf cas précis. Il n'intervient plus, quand il vient, sauf à sa demande expresse ou à celle du président. En matière économique, notamment, ou pour la voirie nationale. Chaque année, le préfet fait un rapport annuel très formel sur les services de l'état.