Le salon géopolitique de Passion-Histoire

Voilà un bon sujet, qui divise le pays depuis la Révolution...
Personnellement, je trouve le département bien plus adapté aux problèmes concrets des citoyens, mais il est souvent peu puissant à l'échelle nationale, d'où la création des régions et la multiplicité de fonctionnaires territoriaux, dont on se demande souvent à quoi ils servent, car ils existent souvent en doublons.
Il faut trancher une bonne fois pour toute, c'est certain.
Quid des communes ? Je ne me lancerai pas là-dessus, trop complexe et polémique...
C'est vrai que le maire de ta soeur Jean-Marc n'a aucun pouvoir, mais on fait quoi des 20 habitants, on les déplace de force ?

Il est possible que la commission Baladur propose de mettre aussi de l'ordre dans les communautés de communes car il y en a de viables et d'autres qui ne regroupent que quelques communes rurales sans moyens. Le volontariat a été la règle et dès lors les rivalités locales très vives se sont exprimées. On a fait des CC pour le chef-lieu de canton et d'autres contre, des CC pour untel et d'autres avec son rival local, sans compter la politique. Or les CC sont destinées à prendre la relève des petites communes, futures coquilles vides, en mutualisant les moyens à un niveau opérant. Le canton est la bonne échelle semble t-il! Remettre de l'ordre dans la coopération intercommunale devient nécessaire! Y compris dans les syndicats de communes par spécialité qui doublent les communautés. Quand on pense que sous de Gaulle, Roger Frey, ministre de l'Intérieur, envisageait de créer en 1966, des structures de coopération obligatoires pour chaque canton. Une occasion perdue.

Inutile de les envoyer au Goulag, ils y sont déjà. Il est vrai que je suis une fleur de bitume et que regarder pousser les patates m'enquiquine au plus haut point, sauf s'il y a des coups de fusil à donner.

Trêve de plaisanterie, il existe 13.000 communes en Allemagne, 8.000 en Italie et en Espagne, il y a peut être quelque chose à faire, non ?

Ce n'est pas les communautés de communes qui seront la solution. Le législateur a pondu un truc sans queue ni tête, qui a sa propre administration qui vient encore se superposer aux autres, ses propres impôts, ses fonctionnaires attitrés, et cela sans même être sanctionné par l'aval des électeurs. C'est une aberration buraucratique.

Alors, que faire ? Sans décision énergique, comme quoi la taille minimale d'une commune est fixée à 2.500 habitants (par exemple), et que les fusions seront obligatoires pour atteindre ce stade, rien ne sera fait.
Le gouvernement qui fera cela sautera aux élections suivantes ? la belle affaire. Son successeur ne reviendra pas là-dessus, j'en mettrai ma tête à couper.

Mais il faudrait des tigres pour gouvernants, je ne vois que des chatons. Ce sont tout deux des félins, mais pas du même acabit, convenons en.

C'est vrai que cela pourrait être une solution et les EPCI - ou CC si vous préférez - lorsqu'ils ont été crées devaient remédier à ce problème. Ils ont juste oublié de faire sauter le chaînon "commune"...

Le problème est que de nombreux parlementaires, la moitié de la majorité, sauteront aussi, surtout avec le scrutin dit d'arrondissement et qu'il est donc exclu qu'ils votent une suppression des petites communes. Le projet ne sera pas adopté, d'autant que le nombre des communes de moins de 2500 habitants doit être de l'ordre de 25.000 sur 36.000, au moins. En milieu rural écarté, 2500 hab. c'est beaucoup: une seule commune sur 108 dépasse ce seuil dans l'arrt de St Flour, deux sur 54 dans l'arrondissement de Mauriac , pour parler du Cantal.
Je crois donc plus réaliste de rationaliser les Communautés de Communes, puis dans quelques années on leur transfèrera en milieu rural les principales attributions des communes: Bâtiments, école, voirie surtout, social communal, sport, eau et assainissement .... On peut le faire!

Combien de communes de moins de 500 habitants ont une école, un centre sportif, une station d'épuration et je ne parle même pas de social ? D'ailleurs la loi SRU ne s'impose qu'au dessus de 2500 habitants, et faites moi confiance, beaucoup de communes de 2000 habitants ne veulent pas plus de développement à cause de cet effet de seuil. On aime les effets de seuil ruineux en France. 10 et 50 employés pour les entreprises, par exemple, où le coût du 10ème et de du 50 ème est dissuasif. En France small is beautiful/

Je peux vous dire que dans la commune de 20 habitants, à part la mairie, il n'y a rien. La chapelle, qui compte des peintures magnifiques du XIIème, est à l'abandon. Ces peintures sont plus visibles sur la toile que sur place. Ce n'est pas viable. Combien de communes de moins de 300 habitants en France ?

1/ Beaucoup de communes de 500 hab. ont encore une école, une petite salle d'activité, un centre d'action sociale qui donne des secours. pas d'assainissement collectif en général. Peu de services effectivement. Il y a 30 ans, elles avaient parfois le double de population. La chute est rapide.
2/ Les communes de 2000 hab. veulent au contraire du développement à tous prix pour ne pas rétrograder, car ce qui compte n'est pas la loi SRU mais le montant de la DGF, la dotation de l'Etat, la ressource principale des communes, indexée sur la population en 1er. La DGF, c'est l'obsession des communes, avec le résultat du recensement. Elles trichent pour avoir plus de population en recensant les originaires qui ont gardé une maison au pays mais sont ailleurs. Ceux la restent aussi sur les listes électorales. Un Maire qui augmente sa population en milieu rural, c'est un exploit, il s'en targue et sera réélu plus facilement. Au dessus de 500 hab. l'indemnité de maire et Adjoint augmente. Au dessus de 2500, on ne peut présenter que des listes complètes. Cela facilite la réélection des sortants. Mais OK pour les entreprises!
3/ Le nombre des communes de moins de 300 hab.est très élevé, qq chose comme 7 ou 8000 au minimum. En dessous, il est difficile d'entretenir la voirie communale et les bâtiments, il n'y a plus de commerces, la poste est partie .. ..

Pour les communautés de communes, je connais un autre exemple qui est assez édifiant : Mulhouse.

Mulhous-ville compte environ 120 000 habitants. L'agglomération : environ 250 000 (selon ce que l'on englobe, certains vont jusqu'à 300 000 habitants). Mulhouse est la plus grosse agglomération de ce type sans vrai intercommunalité. En fait, il y a plusieurs communautés de communes qui se pratagent le territoire et la même municipalité peut appartenir à 2 ou 3 communautés de communes, participant à l'une pour les ordures, à une autre pour l'eau et à une troisième pour les transports en communs.

Le vrai problème de Mulhouse ? L'usine Peugeot Mulhouse, même si maintenant, le nombre de travailleurs a diminué. La plupart des ouvriers de Peugeot-Mulhouse vivent à Mulhouse. Au fur et à mesure qu'ils gagnent plus d'argent, ils construisent des villas dans la périphérie. Mais l'essentiel des taxes professionnelles que verse Peugeot-Mulhouse tombent dans l'escarcelle de 2 communes de la périphérie : Illzach-Modenheim et Rixheim. Or, ces 2 communes n'ont pas trop envie de partager le pactole. Donc, que le maire de Mulhouse soit de droite ou de gauche, il a toujours échoué à mettre en place une vraie intercommunalité. Depuis quelques années, plusieurs communes de la ceinture mulhousienne ont compris l'avantage de l'intercommunalité et les choses évoluent. Plusieurs fois, des préfets et d'autres personnages importants de l'État ou du Département ou de la Région ont mis en demeure les communes concernées de mettre en place une communauté de commune viable. Lors de la dernière mise en demeure, les maires des 2 communes concernées ont contourné la difficulté en créant une communauté de communes avec des villages du sud du département ! Comme cela, ils ont obéi aux injonctions du préfet, qui lui espérait que cette communauté de commune se fasse avec Mulhouse ...

Tout ceci est une histoire d'argent et de pouvoirs, les diverses municipalités d'Illzach ou de Rixheim ont toujours réussi à convaincre les habitants de ses villes que s'allier avec Mulhouse leur coûterait très cher en impôts. Quand à Peugeot, qui d'après certains bruits financerait l'antenne locale de l'UMP, son avantage est qu'il peut peser sur ces petites communes (environ 10 à 15 000 habitants chacune) pour que les impôts locaux restent bas, ce qui risquerait de ne pas être le cas pour une grande communauté de communes.

Résultat ? Des projets qui partent dans tous les sens. Des villes qui dépensent de l'argent pour les ouvriers de Peugeot qui vivent sur leur ban, tandis que 2 autres villes récoltent les avantages. Mais, surtout, pas mal d'argent gâché.

Quant on y réfléchi, et c'est le cas dans de nombreux pays, cela fait des années que toutes ces "verrues" qui vivent aux alentours des grandes villes devraient y être subordonnées. Une communauté de communes de 250 000 habitants à bien plus de pouvoirs qu'une nébuleuse de 15 municipalités qui chacunes gèrent elurs espaces publics au gré de leurs convenance propres. Ce qui multiplie les équipements en double et en triple et empêche la mise en place de certains gros équipements que personne n'a les moyens de financer. Bref, de l'argent public gâché par mesquinerie.

Ce qui est décrit pour Mulhouse est assez répandu, les communes périphériques à grosses entreprises, avec donc forte taxe professionnelle, ne veulent pas former une Communauté urbaine avec le chef-lieu toujours très imposé et auquel se rendent d'ailleurs leur propre population qui y va à la biblio, la crèche, la piscine, les équipements divers ... , services déficitaires auxquels les communes ne participent pas. Il se forme donc de petites communautés sans le chef-lieu, pour empêcher un projet d'agglomération, en profitant que le législateur a prévu la liberté de contracter. La politique compte beaucoup. Voilà un excellent domaine de réforme, les agglomérations. Pour simplifier les choses, Il est envisagé d'enlever aux collectivités la perception totale de la taxe professionnelle (TP).
Dans ma commune de Montrouge, la mairie s'est alliée avec une voisine, pour ne pas être englobée dans une procédure de communauté avec les autres communes voisines, qui sont sans TP notable. Les Montrougiens ont applaudi car leurs impôts locaux sont faibles et ceux des voisins écartés élevés.

Donc, l'intérêt particulier prime sur l'intérêt principal. Or, dans un pays comme la France, il y a une autorité qui doit veiller à ce que ce ne soit pas le cas : le niveau national. Mais, comme les responsables nationaux sont aussi des responsables locaux .... La première mesure à prendre serait peut-être d'interdire le cumul des mandats.