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 Sujet du message: Le Conseil Constitutionnel
MessagePosté: Mer 14 Juil 2021 19:28 
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Suite à la discussion sur PH : Décisions du conseil constitutionnel dont on se félicite

Et surtout suite au mail suivant de Pierma :
Pierma a écrit:
Déjà on se félicite que le CC existe. %1

Malgré un effet d'aubaine déplorable : des sénateurs de tous bords, mais plus souvent estampillés LR ou RN, qui pondent des textes par pure provocation - dans le genre "Interdiction absolue de l'immigration, quelles que soient les motivations" en sachant pertinemment que la Chambre des Députés a le dernier mot en matière législative, et que de toute façon le CC censurerait. (Mais ça permet de critiquer "le système" et ses séides, refrain connu.)

Dans une décision récente il a amené un non-lieu dans une affaire où était poursuivi un montagnard qui faisait des tournées en altitude pour sauver les immigrants qui passent les cols en baskets en hiver et meurent souvent en chemin. Motif : le principe de Fraternité est inscrit dans la Constitution. hé oui ! (Dans la mesure où ils n'est pas un passeur et n'incite pas à la violation de frontières, toutefois.)

Son avocat avait posé une QPC (Question Préalable - ou Prioritaire ? - de Constitutionnalité) un dispositif juridique récent dont ils faut se féliciter, même si là aussi certains avocats l'utilisent pour faire du buzz.

Cette discussion va se déplacer dans l'Agora. Là j'ai délibérément violé la limite chronologique, dont je trouve qu'elle éteint un débat qui parcourt l'histoire de la Ve République, et forcément jusqu'à nos jours.

Sachant que rien n'interdit de répondre à la question historique posée au début... lol


J'ouvre cette discussion sur le Salon.

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 Sujet du message: Re: Le Conseil Constitutionnel
MessagePosté: Mer 14 Juil 2021 19:31 
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Narduccio a écrit:
Jerôme a écrit:
Il est très curieux de voir que les censures du conseil constitutionnel sont à la fois nombreuses et finalement de faible portée en général.


Je répondrais bien, mais l'exemple le plus parlant est hors limite chronologique ... Même s'il a été relativement peu commenté.


Voici ce que j'y aurais répondu :

En 2020, le Conseil Constitutionnel à pris quelques décisions qui ont pu sembler contradictoires. Dans un premier temps, il a validé le plan sanitaire du gouvernement que certains pensaient contraire à la Constitution. Il a rappelé qu'il y a un droit tellement fondamental qu'il n'est pas mentionné dans la Constitution : le droit à la vie. Toute personne vivant en France a le droit à vivre et cela valide les décisions extraordinaire qui ont été prises pour lutter contre le covid19.

Par la suite, il lui est arrivé de censurer certaines des dispositions des plans gouvernementaux. En fait, si on lit les attendus, il ne se contredisait pas, il rappelait juste que les mesures prises devaient être pertinentes par rapport aux connaissances du moment et qu'il ne fallait pas en faire de trop ou trop peu. Les Libertés Constitutionnelles doivent être préservées. Il y a une hiérarchie des Libertés et le Conseil a rappelé cette hiérarchie. Pour lutter pour la préservation d'une Liberté supérieure, on a le droit de restreindre une Liberté moins importante. Mais, il faut que cette limitation soit cohérente, limitée en action et en durée.

Souvent les médias (et les hommes politiques) ne parlent que de l'accessoire : "tel article a été censuré". Mais les points de droits importants sont souvent dans les attendus ... et ils limitent les actions des futurs législateurs qui doivent en tenir compte. Parfois cela passe par un toilettage plus ou moins léger de la loi. D'autres fois, on met tout aux oubliettes pour des durées plus ou moins longues. L'autre option est de changer la Constitution. Mais, il faut avoir une majorité confortable pour le tenter.

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 Sujet du message: Re: Le Conseil Constitutionnel
MessagePosté: Mer 14 Juil 2021 22:15 
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Narduccio a écrit:
Dans un premier temps, il a validé le plan sanitaire du gouvernement que certains pensaient contraire à la Constitution. Il a rappelé qu'il y a un droit tellement fondamental qu'il n'est pas mentionné dans la Constitution : le droit à la vie. Toute personne vivant en France a le droit à vivre et cela valide les décisions extraordinaire qui ont été prises pour lutter contre le covid19.

"La Constitution n'est pas un pacte suicidaire".


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 Sujet du message: Re: Le Conseil Constitutionnel
MessagePosté: Jeu 15 Juil 2021 02:19 
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Narduccio a écrit:
Narduccio a écrit:
Il a rappelé qu'il y a un droit tellement fondamental qu'il n'est pas mentionné dans la Constitution : le droit à la vie. Toute personne vivant en France a le droit à vivre et cela valide les décisions extraordinaire qui ont été prises pour lutter contre le covid19.



Ce n'était manifestement pas constitutionnel en 1914, en capitulant tout de suite, le droit à la vie de plus d'un million de soldats aurait été préservé. C'est le plutôt rouge que mort des années 80. L'adage memento mori devrait être rappelé à tout instant.

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 Sujet du message: Re: Le Conseil Constitutionnel
MessagePosté: Jeu 15 Juil 2021 12:38 
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Memento mori ?
Il y a déjà eu 100 000 morts du Covid en France, dont 80% de plus de 60 ans.

N'importe quel gouvernement aurait imposé des précautions.

Nos anciens l'auraient fait s'ils avaient eu un moyen de lutter contre la grippe espagnole. (Au passage, on peut noter que l'armée a été en cette occasion un lieu de contamination privilégié, au point d'inquiéter l'état-major.)


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 Sujet du message: Re: Le Conseil Constitutionnel
MessagePosté: Jeu 15 Juil 2021 14:02 
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Justement, le gouvernement a privilégié les vieux au détriment des jeunes, ce qui est fort discutable. Je précise que je fais partie des vieux.

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Memento mori veut dire souviens toi que tu vas mourir.

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 Sujet du message: Re: Le Conseil Constitutionnel
MessagePosté: Jeu 15 Juil 2021 22:44 
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Cette remarque, fort judicieuse, me fait souvenir d'un cours que je suivais lorsque j'étais étudiant (le professeur avait la chaire de Lucien Febvre) :
"Naitre, vivre et mourir sous l'Ancien régime".
Nos sociétés auraient-elles oubliées qu'elles étaient mortelles ?
Ou bien le fameux principe de précaution et la responsabilité pénale des élus auraient emballé la machine ?

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Alphonse de Lamartine


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 Sujet du message: Re: Le Conseil Constitutionnel
MessagePosté: Jeu 15 Juil 2021 22:58 
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Je crois qu'on oublie un ou deux détails dans cette confrontation entre diverses époques :
1 - La Constitution actuelle n'est pas celle de 1914;
2- il ne me semble pas qu'il y avait un Conseil Constitutionnel sous la 3ème République;
3- De toutes façons, les moyens de saisir le Conseil Constitutionnel a été simplifié depuis une ou deux décennies. En fait, il fut une époque où une loi pouvait être contraire à la Constitution, il suffisait de ne pas saisir le Conseil Constitutionnel. Actuellement, il est très facile de saisir le Conseil Constitutionnel, et il éclaircit le Droit ...

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 Sujet du message: Re: Le Conseil Constitutionnel
MessagePosté: Ven 16 Juil 2021 06:49 
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Revenons donc à nos moutons.

Un conseil qui comporte peu de juristes me paraît éminemment suspect. Il y a surtout des politiques, contrairement au Bundesverfassungsgericht de Karlsruhe qui, si il sont nommés par les assemblées, sont obligatoirement diplômés en droit.

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 Sujet du message: Re: Le Conseil Constitutionnel
MessagePosté: Ven 16 Juil 2021 10:31 
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Jean-Marc Labat a écrit:
Un conseil qui comporte peu de juristes me paraît éminemment suspect. Il y a surtout des politiques, contrairement au Bundesverfassungsgericht de Karlsruhe qui, si il sont nommés par les assemblées, sont obligatoirement diplômés en droit.


Il me semble que c'est aussi le cas des membres de la Cour Suprêmes des USA, mais je ne sais pas si les compétences se recouvrent comme en France.

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