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 Sujet du message: Re: L'élection présidentielle française du printemps 2022
MessagePosté: Mer 9 Mar 2022 20:34 
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Narduccio a écrit:
Oui, un certain nombre des entreprises françaises survivent grâce à de la fraude sociale. Généraliser les contrôles entrainerait une vague de licenciements...

Il y a un paquet de PME/PMI qui sont endettées auprès de l'URSAF et qu'un rappel brutal mettrait en difficulté.

Mais il y a aussi la pratique - fréquente dans les petits commerces de toute sorte - de ne rien payer et de mettre la clé sous la porte au premier rappel conséquent.

Difficile de trier les gens sincères des "contrebandiers".


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 Sujet du message: Re: L'élection présidentielle française du printemps 2022
MessagePosté: Mer 9 Mar 2022 21:36 
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En fait, il y a un tas de fraudeurs qui le sont, sans le savoir. Dans pas mal d'entreprises, on rembourse les frais de déplacements en fonction d'une grille selon les villes et le prix moyen d'un hôtel de seconde classe... Sauf que la sécurité sociale estime que tous ceux qui sont remboursés au-dessus de son barème reçoivent un sursalaire, et elle réclame le paiement des cotisations sociales là-dessus. Si l'employeur paye les cotisations sociales, il doit payer aussi les autres charges.

Prenons un exemple, soit le cadre qui est mandaté pour faire une inspection dans une usine du groupe. Il va sûrement descendre dans un hôtel en rapport avec ce qu'il a l'habitude, donc environ 70 à 100€ la nuit, voire plus. Le barème sécu, pour la plupart des villes se situe à environ 23-25€. Donc, pour la sécu, la différence entre les 2 barèmes est l'équivalent d'un salaire. Donc, elle réclame les charges sociales sur les 75€ par nuit dans le cas extrême de mon exemple... Et, elle applique le même raisonnement pour les repas et pour les frais divers de déplacement. Bref, toutes les entreprises concernées fraudent, et souvent sans le savoir...

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 Sujet du message: Re: L'élection présidentielle française du printemps 2022
MessagePosté: Jeu 10 Mar 2022 08:05 
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Par expérience, je préfère infiniment un contrôle du fisc à un contrôle d'URSAFF.

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 Sujet du message: Re: L'élection présidentielle française du printemps 2022
MessagePosté: Jeu 10 Mar 2022 12:17 
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Je te comprends...

Par mes messages, je voulais attirer l'attention sur une vision caricaturale qui est présentée par certains au sujets des "méchants" fraudeurs. Votre petit garagiste, qui vous entretient aux petits oignons votre véhicule, peut en faire partie. Consciemment ou non ! Parfois, lui n'en a pas conscience, car il fait que que lui disent qu'il a droit de faire des gens qui travaillent pour des syndicats professionnels ou pour des Chambres locales du Commerce et de l'Industrie. Et les pouvoirs publics ferment les yeux. Pourquoi ils ferment les yeux ? Car ils savent que de très nombreux artisans vivent chichement de leur labeur et que d'appliquer durement les lois entrainerait une vague de fermetures. En fait, cyniquement on pourrait dire que dans bien des cas, fermer les yeux coûte moins cher à la Nation. Pourquoi ? Car un artisan qui a un employé qui ferme à cause d'un contrôle de l'URSAFF ou fiscal (et il y en a), cela va faire 2 chômeurs, mais aussi de la TVA qui ne va pas rentrer, plus diverses taxes. Donc, il vaut mieux fermer les yeux sur des erreurs "à la marge".

Le problème est que lorsqu'on regarde le problème dans son ensemble, et c'est ce que fait le Rapport de la Cour des Comptes, on a le droit d'être stupéfié par l'énormité des sommes en jeu. Certains se sont déjà posé la question si on ne pouvait pas "rationalisé" tout cela. Combler quelques failles du système. Améliorer le sort des forçats du travail précaire en diminuant la part de fiscalité en échange d'une diminution de la part des aides... Vaste débat.

En fait, une part de l'argent détourné fait du bien à notre économie. Mais, il faut lutter contre la part qui sort des frontières, et contre celle qui va alimenter l'économie "sombre" et un tas de trafics. Bref, il faudrait réussir à trier le bon grain de l'ivraie, et tant qu'on ne l'a pas fait, on nourrit tous les phantasmes. Au vu de certains des messages ci-dessus, on voit bien qu'il y a de nombreux phantasmes véhiculés dans notre société. Aussi bien ceux qui pensent que cela ne profite qu'au grand capital que ceux qui imaginent des armées de petites gens, d'origine étrangère, bien entendu, qui volent dans les poches des contribuables français.

Comme toujours, la réalité est bien plus complexe. Je sais, cela fait du bien de penser la société de manière binaire : nous, les bons et puis les autres... Mais, si c'était aussi simple, cela ferait des lustres qu'on aurait trouvé la solution.

Le fisc, et l'URSAFF font la chasse aux fraudeurs, et plus ils sont gros, plus ils sont facile à appréhender : Fraude à la CAF : une famille installée en Algérie a touché 80.000 euros d'aides sociales. Pour la "petite" fraude, il faudrait plus d'inspecteurs. Le rapport de la Cour des Comptes donne une idée des besoins, c'est environ 200 équivalents temps plein. Donc, 200 postes de fonctionnaires supplémentaires. Alors que tout le monde désire les supprimer par milliers, voire dizaines de milliers...

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 Sujet du message: Re: L'élection présidentielle française du printemps 2022
MessagePosté: Jeu 10 Mar 2022 18:34 
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Toujours par expérience, on peut s'entendre avec le fisc, à la condition que la "fraude" ne soit pas volontaire, on ne peut jamais s'entendre avec l'URSAFF, même le cachet de la poste ne faisait pas foi. Un problème d'amortissement que le fisc considère comme trop rapide, ou pas assez peut se discuter. J'ai eu le cas avec l'URSSAF ou des bons d'achats de Noël du CE ont été considérés comme avantages en nature et dûment redressés avec pénalités. Il a fallu un avocat pour faire sauter les pénalités. Dans ma carrière professionnelle, j'ai eu quatre contrôles fiscaux, dont trois redressements pour des broutilles et pour des sommes peu importantes qui se sont récupérées sur les exercices suivants, et 3 contrôles d'URSAFF qui ont été très conflictuels, malgré mon sens de la diplomatie, mais c'est très difficile lorsque vous êtes considéré comme l'ennemi de classe à abattre. Une PME n'a pas les services juridiques d'une multinationale.

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