Le salon géopolitique de Passion-Histoire

Pour les potentats locaux, je trouve que souvent le problème se trouve plus dans le fonctionnement local des partis que dans le mode de scrutin. Dans plusieurs partis les directions nationales ont essayé de faire un recensement exact des membres inscrits au niveau local et parfois avec le plus grand mal, certains potentats savent distribuer des cartes de membres à tours de bras ou récolter de nombreuses cotisations.

A noter que le projet de réforme ne touche pratiquement pas aux communes et légifèrera seulement pour l'élection des élus intercommunaux au suffrage universel ainsi que pour créer des " Métropoles" dans les très grandes agglomérations. La commune garde ses attributions, l'intercommunalité existant déjà, et son scrutin est inchangé sauf modifications mineures: 2 tours, vote pour des listes complètes ou des personnes, sur une liste ou pas de liste selon la population (modification envisagée à cet égard).
Ce qui inquiète les maires, c'est la suppression de la taxe professionnelle ou plutot ce qui en reste, la part investissement. Une vache à lait disparait. La suppression des petits cantons ruraux qui seront regroupés, les tracasse aussi. Aiinsi que les conseillers généraux de ces cantons, souvent inamovibles et seigneurs tout puissants dans leur petit canton dépeuplé. Là aussi il y a une féodalité.
Concernant les grands élus , le projet gouvernemental, ne change pas leur poids local pour les maires et les présidents de Conseils généraux, par contre les présidents de région seront touchés mais ils comptaient peu.
Par contre, la suppression de la TP en enlevant des possiblités d'accroitre facilement les recettes au profit de compensations mesurées de l' Etat, va réduire l'influence des grands élus: moins de travaux et moins d'embauches, moins de distributions de subventions aux amis politiques et aux soutiens ...

J'avoue ne m'intéresser que depuis peu aux affaires de politique locale, mais qu'est ce qui a été retiré de la TP et comment cela est-il compensé? J'ai toujours entendu dire qu'une ville puissante était une ville avec de grosses entreprises payant de juteuses taxes professionnelles. J'habite dans une ville de province, 50000 habitants, en Bourgogne. Il y a quelques grosses entreprises installées dont Areva. Je me souviens que lors du départ d'un grand groupe (Kodak) il y a quelques années, outre les emplois perdus il avait été annoncé une baisse importante des revenus de la TP. Autre point, il me semble avoir compris que lorsqu'il y avait une communauté d'agglomération, les villes relayaient leur TP (ou du moins une partie?) vers le budget de la CA. Cela est-il exact?

Cela peut paraitre hors sujet mais en réalité on touche la au portefeuille des seigneurs locaux (ex: dans ma ville le maire est également député et président de la CA). Si quelqu'un acceptait de faire une petite piqure de rappel au sujet de la TP je suis preneur.

Merci d'avance

Lord_Akhen@ton

My lord, je vais essayer de synthétiser.

la TP était "assise" sur la valeur des investissements, son taux était fixé par le conseil municipal et son produit affecté à la commune. Il y avait aussi une petite part pour la région et le département.
Il était possible (et et pratique assez fréquent) de transférer la TP communale vers l'échelon intercommunal : le taux était alors fixé par le conseil communautaire et son produit partagé entre la commune et la communauté (en fonction de la répartition des compétences entre ces deux niveaux - répartition qui varie selon les situations locales).

Le montant total pour la France de la TP était > 20Mds € - soit dans une ville de 50 000 habitants (comme Châlons sur Saône ?) une recette de 15/20M€.

la TP est supprimée et remplacée par deux "cotisations" dont l'une est locale (comme l'ancienne TP) et "assise" sur la valeur des biens immobiliers occupés par l'entreprise (avec exclusion des bien smobiliers comme les machines ...) et dont l'autre est "assise" sur la valeur ajoutée comptable (rien à voir avec la TVA), a un taux national (avec des allégements massifs pour les PME) et un produit réparti entre les départements et les régions. Le total des deux cotisations est très inférieur au poids de l'ancienne "TP".

C'est une solution assez maligne qui conserve un ancrage local (la cotisation immobilière) tout en réduisant la concurrence entre les territoires (la CVAE ayant un taux national), en allégeant la charge sur les PME et l'industrie (puisque seul l'immobilier compte dans l'assiette dont les biens d'équipement sont exclus).

Régions et départements ont hurlé car ils ne peuvent plus fixer leur taux.

Bon voilà en gros ce que j'ai compris.

1/ Ce qui est supprimé c'est la partie de la TP assise sur les investissements, après la suppression en 1998 de la partie calculée sur les salaires. Tout sera compensé par une dotation de l' Etat, avec actualisation annuelle. Le vocable de TP disparait et reste la partie foncière qui devient une "cotisation territoriale".
2/ La TP était très injuste, certaines villes possédant de grandes entreprises, étaient avantagées et d'autres moins. les Maires se plaignaient constamment de cette injustice, réparée un peu par un fonds de péréquation. Certaines petites communes de banlieue ou chanceuses ne savaient comment dépenser la recette de TP.
3/ La TP était transférée aux communautés d'agglomération et souvent aussi aux communautés de communes. Il y avait un reversement partiel aux communes.
La suppression définitive de la TP touche les villes et communes avantagées, car la compensation ne vaudra pas la croissance attendue de la TP ancienne qui augmentait bien plus que le cout de la vie.
La TP était anti-économique et sa suppression prévue de longue date, par degrés. 2010 est la dernière phase. Pas de surprise en réalité. Maintenant que les maires savent qu'il y aura compensation, ils sont rassurés pour la plupart.

Désolé Aigle, j'ai posté presqu'en même temps

Merci à tous les deux pour vos explications, c'est déjà beaucoup plus clair.



J'ai retiré le "s" mais c'est bien cela.

Lord_Akhen@ton

je vous pardonne

d'autant que votre commentaire complétait heureusement le mien.

Il paraît que Frêsche avait fait l'éloge des libertés locales sous l'Ancien Régime.

Frèche n' était-il pas professeur d'histoire du droit à la fac de droit de Montpellier ? Quelque chose comme cela. Cet homme cultivé aime l'histoire et pratique le non-conformisme. Il dit souvent ce qu'on ne peut dire et aime créer des controverses.
Dire que l'ancien régime comportait bien plus de liberté qu'on ne le croit est une thèse classique aujourd'hui, par ailleurs, car le pouvoir central était alors borné par toutes sortes d'empêchements et de pouvoirs concurrents. Le pouvoir monarchique était éloigné et contesté localement.

tout à fait exact : c'est un homme brutal en politique, adoré par ses partisans, craint par ses (rares ) adversaires - mais qui possède une culture rare dans la classe politique contemporaine.