Le salon géopolitique de Passion-Histoire

Année après année les comissaires de Bruxelles inventent de nouvelles directives qui étouffent un peu plus chaque année le développement économique.
Pourquoi tant de directives ?
Y a t-il au plus haut niveau à Bruxelles des discussions sur le thème d'une plus grande ou d'une moins grande règlementation ?

Tres bonne question qui ne doit pas donner lieu à des simplifications excessives. pour avoir bien connu la commission il y a quelques années, je puis témoigner que la "regelungswut" dénoncée par H Kohl résulte de plusieurs facteurs dont je vous propose la présentation suivante.

D'abord ces réglements (ou directives) tâtillons et instables sont souvent réclamés par des lobbies très actifs - ce peut être parfois des associations de consommateurs mais ce sont souvent les représentants des grandes entreprises qui souhaitent homgénéiser le marché européen pour faciliter leur développement (et au passage entraver le développement des PME qui peinent à suivre ces évolutions juridiques).

Ensuite les Etats contribuent car ils se méfient les uns des autres et réclament souvent des textes très détaillés pour se prémunir d'interprétations nationales divergentes - voire de surprises venant des juridictions (CJCE en particulier). de Plus les Etats sont représentés par desonctionnaires et non par des politiques - ces fonctionnaires sont des techniciens qui aspirent à la perfection...et aiment bien venir à Bruxelles car c'est gratifiant en termes de carrières. L'Allemagne est terrible à ce jeu là - mais la France n'est pas mal non plus !

Certes il n'est pas niable que la Commission accueille favorablement ces manies réglementaires car elles répondent à sa vision techncratique du monde dans lequel un niveau de qualité élevé doit être exigé des entreprises - de plus la Commission prend peu de décisions individuelles : sa fonction essentielle est de proposer des règlse ... si elle cesait de le faire elle deviendrait inutile (et devrait réduire ses effectifs...). Or pour faire carrière au sein de la Commission il faut produire des textes (nombreux et touffus) : c'est ainsi qu'on est repéré et qu'on peut monter en grade.

Sinon pour répondre à votre question je crois qu'effectivement la Commission évoque régulièrement la nécessité de moins légiférer...

y a une institution dont on parle jamais : le CONSEIL qui est l'institution décisionnaire cle dans l'ue et qui est composé des ministres des etats membres - c'est là que les etats pourraient agir pour "moderer" les fameuses tendances réglementaristes de la commission... s'ils le voulaient reellement !!!

c'est un classique : les etats approuvent les projets de la commission - puis critiquent les decisions de "BRUXELLES" - comme s'ils y etaient pour rien !

La plupart des réglements ou directives sont aussi élaborés dans un but d'harmonisation des législations nationales plus que dans la création de nouvelles règles ou du moins de superposition. De plus, alors que la Commission est censée avoir le monopole de l'initiative législative (partagée désormais avec le Parlement), 90% de ses "propositions" sont initiées en réalité par le Conseil et sont reprises par la Commission.

Une exception notable serait l'environnement, cheval de bataille de l'Union Européenne, qui a des conséquences dans presques tous les secteurs: agriculture, industrie, urbanisme... Mais en même temps on partait de loin.

Ben oui, on oublie souvent qu'une directive européenne va prendre la place de 27 réglementations différentes (en fait, presque 30 puisqu'il y a des pays qui ne font pas partie de l'Union Européenne, mais qui appliquent quand même ces directives, comme la Suisse dans de nombreux secteurs). Parfois, il y a même plusieurs réglementations sur le même sujet dans le même pays. Le soucis, c'est que chacun des producteurs locaux (s'il s'agit de produits ou de nourriture) s'étaient adaptés à leur réglementation. Ils tentent tous de faire en sorte que la réglementation évolue le moins possible pour eux. Dans le même temps, ils sont alléchés par les perspectives de développement vers les autres marchés.

Mais parfois, ces réglementations ont profité aux gros acteurs extérieurs. Avant la directive, ils devaient s'adapter à 27 marchés différents. Après, ils ont un seul marché avec plus de 350 millions de consommateurs et il suffit de se faire valider dans un pays pour avoir accès à tous.

Deux exemples cette semaine. J'ai rencontré des religieuses cisterciennes : elles ont été conduites voici une dizaine d'années à renoncer à élever des chèvres et produire du fromage par incapacité financière à mettre leurs installations aux "normes européennes"...J'ai fait une visite en Normandie : un commerçant m'a affirmé que la fabrication de fromage au lait cru allait être prochainement interdite.

Je ne sais pas si ces affirmations sont techniquement exactes (peut-être sont elles exagérées voire inventées de toutes pièces par des eurosceptiques) mais elles sont tout à fait de nature à discréditer l'UE - on imagine ce que pensent les "vrais" gens hors des cercles de pouvoir : l'UE est incapable de maîtriser le chômage mais peut réglementer le "pont l'Evêque" ou supprimer des fromages monastiques fondés sur des siècles de tradition. Sans oublier (petit détail légèrement raciste mais qui avec un FN à 12 ou 13% n'est pas sans intérêt) que parmi les très rares bénéficiaires d'une dispense en bonne et due forme aux sacro-saintes normes de l'UE on trouve ... l'abattage rituel musulman !

Enfin il est inexact de dire que les Etats demandent cette unification : bien des pays s'en moquent éperdument. Historiquement les gros demandeurs de règles étaient les Allemands qui avaient obtenu dans l'acte unique de 1986 (appliqué en 1993) que les normes techniques soient unifiées et alignées sur le niveau le plus élevé (en clair alignées sur le niveau allemand, le DIN étant la structure normative la plus sévère d'Europe). la France n'était pas mal placée non plus - soit sous la pression de lobbies qui pensaient ces normes utiles aux exportations soit à l'initiative des administrations qui aiment bien "européaniser" leur législation de peur qu'un Gouvernement énergique n'ait unjour envie de les réformer. L'exemple archi-typique est celui des agences de l'eau...

Ça, c'est un serpent de mer qu'on nous sort régulièrement depuis au moins 20 ans. Alors que la directive européenne sur les fromages a justement permit la vente de fromage au lait cru dans la plupart des pays européens qui l'interdisait.

bobard lancé au debut par le prince charles non ?

Bah, il y a bien un règlement sur le concombre tordu, lequel, à partir d'une certaine courbure, est interdit à la vente. Il y eut il y a quelque mois une révolte autrichienne au sujet d'une apellation , les Autrichiens étant obligés d'appeler Konfitüre ce qu'ils nommaient Marmelade auparavant.

Je ne vous parle évidemment pas des onglets et hampes, considérés comme abats en France, et viandes ailleurs, ce qui fait que ces morceaux succulents sont désormais vendus aux pavillon des abats et à ceux de la viande à Rungis, car chez nous, la chèvre ne mange pas le chou.

Je vous passe les règlements sur la Saint Jacques et la pétoncle, qui est amusant comme tout, qui nous permet de faire passer une vessie pour une lanterne. Je vous en passe sur les droits de douane qui sont hilarants, où les cailles sont taxées, mais pas les cailles désossées, ce qui permet de vendre des pâtés de caille fort cher alors que la matière première ne vaut rien.

C'est plein de petits trucs marrants, et je ne parle que de l'agro-alimentaire, que j'ai bien connu.

ces trucs marrants on pourrait sans doute les trouver das toutes les administrations du monde ...