Le salon géopolitique de Passion-Histoire

le monde magazine propose ce weekend un dossier sur les prefets "fusibles de sarkozy" avec des temoignages multiples. cela dit l'ensemble reste tres positif - trop peutetre? le dossier a ete fait place bauvau ?

il pose la question de la "schizophrenie" : comment obeir au gouvernement sans s'infeoder à la majorite ?

ce quie me surprend moi c'est quon pose jamais la question aux juges qui doivent appliquer à la lettre des lois faites par des majorites qu'ils soutiennent pas forcement en tant que citoyen ! et c'est un peu pareil pour les dipomates, non ? et meme pour un maire qui lui aussi doit appliquer des lois qu'il approuve pas forcement...

L'intelligence, le bon sens ! Difficile à expliquer et même à enseigner. Ceux sont les Hautes valeurs morales qui ont fait du préfet Jean Moulin un héros de la résistance française, dans son combat contre la barbarie et la bêtise humaine.

Alain G

Erreurs : le préfet est en train de s’incruster dans l’administration des élus régionaux. Par exemple en 2009 :

1) Les assemblées délibérantes votent pour adopter le remboursement anticipé de TVA… oui mais, il reste une convention à signer avec le préfet pour s’assurer que cela rentre bien dans les objectifs du plan de relance gouvernemental

2) Formation professionnelle : les Plan Régionaux de Développement de la Formation seront signés à l’avenir par le président du Conseil régional, mais aussi par le préfet de région et le ou les recteurs ;

3) DSU : cette dotation est complétée par une nouvelle dotation de développement urbain (DDU)… également cosignée avec le préfet pour s’assurer que les projets sont en phase avec la politique nationale de la ville.

L'évocation de la délinquance cache et surtout aussi un retour des préfets dans la gestion des régions ; toujours sans un sou supplémentaire. Remarquez depuis le temps, il faudrait faire le bilan de la gestion de ceux qui en ont eu la gestion...C'est toujours les mêmes avec la même méthode depuis presque 10 ans. Mais bon, puisque les gens ne s'en lassent pas

Plus de policiers parmi les préfets, cela sous entend une réflexion sur la formation de ces derniers, puisque la Grande Ecole apparaît mésestimée par l’administration centrale.

Non pas d'erreur, Meandre, ce que vous évoquez ne concerne pas "le controle sur les collectivités", mais consiste dans des mesures nouvelles de contractualisation de dotations ou pour la TVA de remboursement anticipé, mesure nouvelle bien accueillie. Mais d'accord pour dire que "hors controle", l'Etat a une tendance à contractualiser des attributions de dotation autrefois décidées par l' Etat seul. On prolonge une évolution dans ce sens qui a commencé quand on a inventé les contrats régionaux de plan. Cette évolution avait reçu l'accord de la gauche à l'époque Jospin. La contractualisation est en effet bien reçue par les élus car elle leur permet de dicuter des dotations et d'en délibérer. Pour la formation professionnelle il me semble de mémoire, qu'il y avait déjà une contractualisation.

En faite, pour bien situer le débat, en région cela équivaut à l’équation suivante ;

Décentralisation + Déconcentration = Etat

Or, la déconcentration d’attribution de l’échelon administratif central relève davantage du préfet, tandis que la décentralisation de compétences propres et distinctes de celles de l’Etat relève des élus locaux. Les dernières réformes
ressemblent davantage à un contrôle plus étendu de l'Etat sur les régions, lesquelles sont confrontées à un remodelage de leur assise électorale. Certes, des taxes vont en 2011 dans un système assez complexe se joindre à leur financement mais...c'est mettre la brouille dans un système qui a montré ses preuves et son efficacité. Bref...



Alors il sert à quoi, le préfet, dans les exemples mentionnés précédemment ? Dans la mesure où il signe le papier qui signifie « bon pour accord », il représente un parti (celui de l’Etat central) donc une contrainte, donc un contre pouvoir aux élus locaux. Vais-je pour autant flirter dans une opposition à ce contrôle, cette ingérence de l’Etat central via les préfets dans certaines compétences de la région ? Et bien oui, pourquoi pas, les doublons de l’administration central avec les services des collectivités représentent 140 000 fonctionnaires...De trop? Alors que l’Etat est dans un déficit abyssal, les comptes des collectivités sont en … équilibres. Vont-ils, en plus, être à la charge des régions?



Peut-être, mais à quoi bon ?! Les contractuels ne sont que des exécutants dont les états d’âme ne changeront rien à la donne. Surtout la dernière réforme des collectivités territoriales scinde en deux la dotation des partis. Alors ça va être mouvementé la rentrée. D'autant plus que la commission Balladur veut réformer l’élection des élus locaux. De nombreux élus font la grimace, d’ailleurs des députés ont quittés l’hémicycle de l’Assemblée Nationale en première lecture...

Méandre, je vous assure que ce qu'on appelle "le controle des collectivités locales", une expression consacrée, ne change pas et que la contractualisation est une bonne manière de travailler avec les collectivité locales, mais si vous aviez dit que l' Etat est en train de recadrer ses rapports avec les collectivités, notamment sur le plan financier et qu'elle veut réduire le nombre des élections locales avec des arrières pensées, je vous aurais dit oui, en bon connaisseur du sujet puisque j'ai été successivement le controleur et le controlé.
Mais tout le monde sait qu'il y a eu des dérives considérables après la décentralisation de 1982. Les préfets ont du laisser faire. On a vu l'explosion des dépenses de tous ordres. Je pourrais écrire un gros livre pour le démontrer sans difficultés.

une observation "de terrain" : dans ma commune, le prefet est invoque à tout moment par le maire car il est a la fois mechant (il nous oblige à respecter les lois !) et gentil (il est nettement moins sectaire que le president de region ou de conseil general). mais on le soupconne pas vraiment de rouler pour l'ump - enfin tout ca manque de transparence vu que freche est maintenant plus proche de l'ump que du ps (qui l'a exclut).

autre question : mon maire se plaint beaucoup de pas avoir de ... sousprefet à la difference de communes pas tres eloignees dont les maires disent souvent qu'en cas de pb le sousprfet est plus utile car au moins on peut lui parler alors que le prefet est injoignable pour un maire rural. pourquoi certaines communes sont rattachees dorectement à la prefceture tandis que d'autres dependent d'une soussprefecture ? qui saurait l'expliquer ? un oubli de napoleon ?

Non, c'est simple. Une région est divisée en sous-préfectures et l'une de ces sous-préfectures est la préfecture. Donc, la zone de la préfecture n'a pas de sous-préfet parce qu'elle est directement sous la dépendance du préfet. C'est parfois un avantage. Surtout pour les grandes villes, on saute un échelon pour obtenir satisfaction. Et c'est un inconvénient pour les maires des petites communes qui vont se voir reportés sur des "petits" directeurs de cabinets.

Mais, dans de nombreuses régions, la ville-préfecture a débordée des limites de la zone directement sous la responsabilité du préfet et les petites municipalités ont été intégrées de fait à la communauté de communes.

Il y a toujours un Sous-préfet sur le territoire français, partout, mais pour "l'arrondissement chef-lieu", il s'agit du Secrétaire général de la préfecture, statutairement, sauf quand un Sous-préfet est désigné dans les gros départements pour administrer l'arrondissement chef lieu ou une partie: Metz campagne par exemple.
En droit le Préfet administre l'arrondissement chef-lieu, en fait c'est donc soit le SG soit un sous-préfet spécial, chargé de cet arrondissement particulier, dans les grands chef-lieux.
La réalité pour un maire est qu'avoir le Secrétaire général, le Sous-Préfet 1er collaborateur proche du Préfet, comme Sous-préfet, présente des avantages, notamment du au fait que le SG commande les services et prend en fait beaucoup de décisions, mais aussi des inconvénients car un SG préside des commissions du matin au soir et n'a guère de temps à consacrer aux maires.
Un Sous-Préfet " territoral" n'a que peu de pouvoirs, mais il voit les maires à temps complet, les écoute, les visite et surtout se rend à leurs cérémonies: capital en province. Aussi est-il réclamé en cas de vacance du poste.
Dans les grandes villes sous-préfectures importantes, le Préfet suit les gros dossiers lui-même et se rend, le Sous-péfet à ses cotés, aux principales manifestations et inaugurations.

je ne puis qu'approuver l'analyse d'Alain.

J'ajoute un point : l'évolution financière des collectivités locales (notamment des conseils généraux) renforce la position des représentants de l'Etat - ils n'ont pas plus d'argent à distribuer que les élus locaux - mais à la différence des potentats locaux (de style Frêche - mais il y en a d'autres plus discrets mais tout aussi tyranniques) ils ont conservé un peu d'autorité morale du fait de leur (relative) impartialité.