FRANCE : LE RETOUR DES PREFETS ?

Tonr · **Inscription:** Jeu 8 Juil 2010 20:43 **Messages:** 1020

Citation:

Or, ils ont le sentiment que le corps ne suit pas bien, qu'il a des états d'âme.
Associer préfets et magistrats est impossible, les magistrats se refusent à toute collaboration avec des représentants de l'éxécutif. La magistrature française est susceptible, rebelle aux ordres mais politisée et carriériste. En sens inverse, le corps préfectoral fait pour la politique, tend vers la neutralité depuis l'alternance.

Intéressante observation; bien que connaissant certainement bien moins que vous ces questions préfectorales, j'aurais tendance à y souscrire.

Citation:

il n'existe pas de discussion sans dérive

Je plussoie Narduccio là-dessus: en tant que modérateur, j'ai pris le parti de ne pas couper systématiquement dès qu'il y a digression, tout simplement parce que ces digressions élargissent souvent le sujet, y introduisent des considérations ou des angles imprévus, et même si elles s'en éloignent manifestement, il arrive qu'elles en augmentent l'intérêt, voire qu'elles soient plus intéressantes que lui, du moins aux yeux des postants.
Ma politique de modération est donc la même que celle de Narduccio: couper si la digression s'éternise et phagocyte tout le débat. Le maintien de l'ordre républicain étant au coeur de la fonction préfectorale, il est difficile d'en traiter sans que ce point des violences urbaines y ressurgisse régylièrement, surtout vu l'actualité;
Bien sûr, je comprends ce que cela peut avoir d'irritant pour celui qui a ouvert le fil, de le voir dériver vers quelque chose qui n'est pas ce dont il souhaite débattre

Jean-Marc Labat

C'est quoi un ordre républicain ?

Narduccio

Tonr a écrit:

Le maintien de l'ordre républicain étant au cœur de la fonction préfectorale,

Je rebondis sur la question. En fait, est-ce que ce sont les manifestations qui permettent une remise en ordre du corps préfectoral ou bien il s'agit d'un hasard. Parce que s'il s'agit d'une reprise en main, celle-c- aurait débutée début avril 2010avec la nomination du préfet de la Seine Saint Denis : Christian Lambert.

Mais depuis 2007, la valse des préfets s'accélère, comme le note un article du Monde :

Citation:

D'autres critères, plus personnels, peuvent justifier une mutation express. Deux nominations ont ainsi fait polémique : le 12 janvier 2009, une visite du chef de l'Etat à Saint-Lô, dans la Manche, est perturbée par des manifestants. Quelques jours plus tard, l'Elysée procède à la mutation du préfet du département, Jean Charbonniaud. Le directeur départemental de la police, Philippe Bourgade, est également muté. Son collègue corse, Dominique Rossi, avait subi le même sort en septembre 2008 suite à un incident dans la villa de Christian Clavier, proche du chef de l'Etat.

LE PRÉFET DU VAR MUTÉ POUR UNE AFFAIRE DE TOUT-À-L'ÉGOÛT ?

Selon Mediapart, un autre préfet aurait subi l'ire du chef de l'Etat : le préfet du Var, Jacques Laisné, muté le 5 juin 2009, "sans raison apparente et sans nouvelle affectation". Le site affirme que cette décision serait en fait une punition, suite à une affaire de tout-à-l'égoût au Cap Nègre. La famille de Carla Bruni-Sarkozy possède en effet une résidence dans cette localité et Nicolas Sarkozy, en vacances sur place, avait convoqué à l'été 2008 une réunion d'urgence des services départementaux pour évoquer la question du raccordement des maisons voisines à un tout-à-l'égoût. Mediapart cite un opposant à ce projet, qui explique que "le préfet avait évolué dans un sens qui nous était favorable, et nettement moins aux ordres de M. Sarkozy", ce qui lui aurait valu une mutation. L'Elysée et l'intérieur ont refusé de commenter l'affaire.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/07/22/la-valse-des-prefets-s-accelere-depuis-2007_1391194_823448.html

Alain.g

Sur l'article du Monde, il concerne une accélération des mutations depuis ... 2007, c'est à dire depuis l'élection de Nicolas Sarkozy. Et tout cela avec 4 ou 5 cas, sans rappeler qu'en 1981, 20 ou 30 Préfets sont mutés ou dégagés; idem en 1967 dont plusieurs préfets de région. Sarkozy a plutot maintenu les préfets de Chirac, sauf dans les quelques postes clés habitués à changement automatique: Paris, PP, surtout.
Il faut rappeler qu' un Préfet est à disposition du gouvernement.
L'ordre républicain consiste à faire respecter les lois et l'ordre public, le fonctionnement des institutions, les principes généraux du droit.

Jean-Marc Labat

C'est l'ordre public, alors.

Comment appelle t'on cela aux Pays-Bas, l'ordre monarchique ?

L'abus du terme républicain m'a toujours paru ridicule.

Narduccio

Alain.g a écrit:

L'ordre républicain consiste à faire respecter les lois et l'ordre public, le fonctionnement des institutions, les principes généraux du droit.

C'est un tout petit peu plus, il faut ajouter de manière équitable pour tous les citoyens. Il y a des pays où l'ordre est maintenu, mais où certains ont un petit plus de droits que d'autres. On les appelle des dictatures.

Tonr · **Inscription:** Jeu 8 Juil 2010 20:43 **Messages:** 1020

Citation:

C'est l'ordre public, alors.

Pas exactement. L'ordre républicain vise à assurer le respect de l'odre public, mais la puissance publique chargée de veiller à ce que cet ordre soit maintenu ne peut le faire qu'en recourant à aux moyens que la loi l'autorise à employer;
ce qui--comme le souligne Narduccio--établit la différence avec les dictatures, où l'ordre public est maintenu, mais où les pouvoirs publics s'autorisent à recourir à tous les moyens, y compris les plus arbitraires et abusifs, pour y parvenir.

Alain.g

En fait l'expression ordre républicain ne veut pas dire le respect des règles d'une république mais le respect des règles de la République française avec son histoire, précisément. Pour un élu, cela a un sens, il dira volontiers à un préfet qui avantage certaines communes qu'il doit respecter les principes républicains et le préfet sait aussitot de quoi il parle.
Un exemple: élu d'une commune, on m'apprends qu'un ministre va venir pour soutenir l'opposition dans une campagne législative. Aucun contact avec la mairie n'était prévu. J'ai appelé le préfet en lui disant que les usages républicains obligeaient un ministre à venir en mairie saluer le maire, quelle que soit sa couleur politique, meme pour une petite commune. Le ministre est venu en Mairie.

Aigle · **Inscription:** Dim 7 Sep 2008 16:55 **Messages:** 1416

Alain.g a écrit:

En fait l'expression ordre républicain ne veut pas dire le respect des règles d'une république mais le respect des règles de la République française avec son histoire, précisément. Pour un élu, cela a un sens, il dira volontiers à un préfet qui avantage certaines communes qu'il doit respecter les principes républicains et le préfet sait aussitot de quoi il parle.

Bien sûr : par "républicain" on entend obéissance au Gouvernement et application des Lois (c'est-à-dire obéissance au parlement qui les vote) - et non pas soumission au parti au pouvoir ni aux notables locaux (même s'il est admis de donner un petit coup de pouce de temps en temps au camp en place).

Pour certains observateurs, la différence est délicate à percevoir mais les élus locaux savent très bien ce qu'un préfet peut faire - et ce qu'il doit faire - et ce qu'il doit ne pas faire.

Exemple : un préfet s'occupera personnellement d'un dossier porté par un parlementaire de la majorité et laissera le sous-préfet défendre le dossier du député d'opposition. C'est dans les règles.
Mais si le préfet interdit au sous-préfet ou à un autre fonctionnaire de défendre un dossier d'un opposant qui présente pourtant un caractère d'intérpet général au motif qu'il faut que cet élu d'opposition soit battu au prochain scrutin, on n'est plus dans les règles admises.

Alain.g

En préfectorale, le respect des règles et des lois est effectivement sacré, on peut parfois contourner en trouvant des astuces, mais pas violer une règle, le juge administratif est là au demeurant, très impitoyable.
Les ministres débutants ne le comprennent pas toujours, mais le préfet leur explique l'intérêt de la règle républicaine et pour eux de ne pas faire faire au préfet des choses criticables. Un préfet astucieux trouve une solution si le ministre persiste, sous une forme exceptionnelle et parisienne inattaquable. Il y a un "métier" préfectoral: atteindre l'objectif dans les formes, le fond et respecter les principes fondamentaux de justice et d'égalité de la République. L' équilibre doit être respecté.
Je ne connais qu'une exception, qui est aussi un principe républicain forgé par la tradition, c'est le principe de la 3è République radicale: " la justice pour tout le monde, les faveurs pour les amis ". Application: les décorations vont aux parti au pouvoir, principe appliqué par les deux camps. Mais on s'honore en décorant des élus de qualité de l'autre camp et l'ancienneté conjuguée aux mérite. L'élu choisit alors le préfet comme parrain. Les nominations aux grands emplois sont aussi dans le terrain de la faveur, dans une certaine proportion toutefois. Toujours la République et ses usages.

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