Le salon géopolitique de Passion-Histoire

Si je peux me permettre,
il me semble que la problématique du sujet portait plutôt sur la réalité du déclin des maires et non la nécessité d'une réforme de leur prérogative. Concernant cette question d'ailleurs, sans à mon tour rentrer dans le débat politique, je soulignerai simplement qu'il est très mal à propos, me semble-t-il, de parler de "bon sens" en politique; à l'inverse il ne faut pas oublier que ce fameux "bon sens" n'existe pas à priori mais qu'il est construit et que toutes décisions politiques est le fruit d'un choix stratégique et non d'un alignement sur un supposé "bon sens"...
A propos du sujet donc, je pense que les motifs que vous avancez, marc, pour expliquer la baisse du pouvoir des maires sont perspicaces, cependant qu'il faut nuancer l'idée d'un "crépuscule des maires". En effet, les maires usent de nombreuses stratégies d'adaptation à ces nouveaux éléments,par exemple, l'idée que des structures supra-municipales sont de plus plus prégnantes permettent aux maires de plus facilement se déresponsabiliser de certains problèmes, mais aussi de construire au sein de leurs communes une sorte de mythe de "l'ennemi commun" ("ceux d'en haut" s'en prennent à notre commune) afin de renforcer leur légitimité.

Les Suisses se sont engagés dans une politique de diminution du nombre de communes. Demain, les 25 communes du canton de Glaris seront réunies en 3 communes seulement. La raison est principalement financière, mais elle est soutenue par la population qui y voit un moyen d'augmenter les services en payant autant, voire moins d'impôts.



http://www.lematin.ch/actu/suisse/fusion-historique-glaris-25-communes-vont-former-trois-366793

Cette discussion m’amène à deux réflexions sur l’intérêt et le devenir de la commune de moins de 50 habitants.

La présence administrative de l’Etat dans la personne du maire au sein de commune rurale isolée a peut-être permis d’enrayer, de freiner la désertification dans plusieurs localités du territoire. Les 30 644 communes représentent ¼ de la population pour une couverture territoriale de l’ordre de 82%. Certes, je comprends volontiers ce questionnement sur l’intérêt d’avoir un maire à Châteauvieux les Fossés, une commune de 7 habitants, en Franche Comté. Cependant, est ce que l’existence de cette entité territoriale a préservé les murs des maisons et le patrimoine de ce village ?

Ensuite, ma seconde réflexion repose sur l’idée de vieillissement de la population. Certes, on m’a déjà rétorqué qu’une personne âgée préfère posséder son domicile à proximité d’un lieu de soin… Mais je persiste à croire, peut-être à tort, à un mouvement de retour à la campagne rurale et isolé dans une quête de calme, de paix et de sérénité pour ces vieux jours. A ce moment là, les petites communes reprendront toutes leur place dans un découpage administratif où sa représentation en terme de population serait croissante. A voir ?!

A la question "France, le crépuscule des maires?". Je n'y crois pas, pourquoi retirer la reconnaissance d'Etat à la personne qui s'occupent de celles et ceux dont on a, finalement, que faire?

Quand je compare au niveau européen, il n'y a qu'en France où l'on garde ce nombre si élevé de communes qui est un vrai gaspillage d'argent public. Quand une petite commune est isolée, je pense qu'il est normal qu'elle conserve sa municipalité. Mais, il y a des cas qui sont plus difficiles à expliquer.

J'habite pour quelques semaines encore à Fessenheim. C'est une commune du Haut-Rhin surtout connue pour sa centrale nucléaire. Elle à environ 2500 hgabitants et les impôts locaux ont permit de développer pas mal d'infrastructures. La commune voisine : Balgau a 500 habitants. Les 2 villages se touchent et sur les 2 rues principales, on passe de l'un à l'autre sans rupture depuis une bonne dizaine d'années. Les impôts locaux sont un peu plus bas à Balgau (500€ pour 800€ pour des maisons équivalentes), mais cela s'explique. Premièrement, de nombreux habitants de Balgau profitent des infrastructures de Fessenheim, deuxièmement la différence de taille explique les besoins moindre de Balgau. Bien entendu, grâce à l'intercommunalité, Balgau participe un peu aux dépenses communes.

Dans de nombreux pays, on aurait fusionné les 2 communes depuis longtemps ce qui aurait permit bien des économies d'échelles. En France, si le préfet décidait de lancer une telle procédure, il y aurait tout de suite une levée de boucliers. Les gens de Balgau y seraient fermement opposés, car à leurs yeux, ils finiraient par payer plus d'impôts locaux au bénéfice de Fessenheim.

J'ai participé à des réunions où l'on a débattu de cela entre présidents d'associations. Il y en a un (le président de l'époque du club de handball) qui prônait l'interdiction pour des habitants d'autres villages de faire partie d'un club du village. Jusqu'au moment où le conseiller municipal qui menait la réunion lui a demandé s'il était prêt à renoncer à X et Y, deux joueurs vedettes de son équipe première ... Il est vrai que quelque part, les subventions de Fessenheim servent aux habitants des villages voisins. Mais, il y a aussi des clubs dans les villages voisins qui réussissent à accaparer des habitants de Fessenheim. C'est le cas d'un club de danse qui donne des cours avec une animatrice non diplômée. Le prix est la moitié du celui du club avec animatrice diplômée de Fessenheim. Mais, à Fessenheim, la commune ne subventionne que s'il y a un respect total des règles et des lois en la matière.

Mais, quelque part, c'est un faux-débat. si on voyait l'intérêt général, ces villages jumeaux disparaitraient en faveur d'une seule municipalité, comme cela se fait dans de nombreux autres pays. Des infrastructures communes permettraient bien souvent le maintien de classes. Ben oui, une année, on a fermée une classe à Balgau, l'année d'après, c'était à Fessenheim. En cumulant, les classes complètes auraient pu être maintenues. Des infrastructures communes permettraient un meilleure répartition des besoins et des moyens. Tout le monde devrait y gagner ... Même si certains "acteurs" locaux y perdaient du pouvoir. Car qui dit moins de municipalités, dit moins de conseillers municipaux et moins de maires.

Le bon sens, en période de restriction, devrait guider nos raisonnements. Difficile de plaider la défense de l'une ou de l'autre des communes citées dans votre exemple. La disparition des deux écoles suffit à légitimer le regroupement territorial. Il s'agit d'une aberration, et elle devrait être traitée en tant que telle. Et dans ce registre, elles sont probablement nombreuses, les querelles entre deux mairies relevant davantage de la querelle de voisinage qu'au bien commun. Toutefois, une réflexion sur les communes de peu d'habitants et relevant de l'isolement, doit être pris en compte dans un redécoupage territorial. C'est un cas particulier.

On patauge depuis trente ans environ dans cette question de regroupement de communes et ça n'avance que très doucement. Germanophile convaincu, je compare avec l'Allemagne qui a commencé avec Guillaume II, continué avec la République de Weimar, le III° Reich et maintenant la République fédérale.Les anciennes communes amalgamées gardent cependant un représentant ( Ortsvosteher ). Les communes regroupées ont un budget conséquent et des services étoffés.

Le jour où le Français aura compris que la mutualisation des moyens entraîne une diminution des coûts, les poules auront des dents. Il y a là dedans des jeux de pouvoir qui ne vont pas dans le sens du citoyen, mais dans celui de l'élu.

bonjour et bonne année à tous

pour la mutualisation cest vrai en theorie mais en pratique ?

par exemple dans ma commune (1500 hab) et ma cc (10000hab), la cc a pas mutualise grand chose car les communes avaient pas de vraies activites. ce que fait la cc est pas inutile (creche, bibliotheque, spectacles) mais est ajoute aux anciennes taches des mairies (etatcivil et voirie) : cest du neuf pas de la mutualisation.

je crois que petite commune = petits projets = petite fiscalite
grosse structure = grands projets = gros impots

ceux qui poussent aux grosses structures cest les fonctionnaires car alors ils sont plus nombreux, moins en contact avec les usagers (qui ralent souvent cest vrai), ont plus de chances d'avancement...et ils peuvent imposer leurs choix aux elus quils flattent.

Entièrement d'accord avec vous !
De plus l'émiètement des communes favorise une saine concurrence entre elles

L'exemple des kolkhozes et des sovkhozes d'URSS montre que la mutualisation peut reposer sur de faux arguments.
Il en va de même dans beaucoup de fusions d'entreprises.

Le problème est que les CC et les communes ont une foultitude de doublons que personne ne veut supprimer. Faire une seule commune, avec des aménagements genre Ortsvorsteher qui ménageraient les susceptibilités locales, supprimerait ces doublons, donnerait une surface financière plus importante à l'entité en vertu du principe que le tout est plus grand que la somme des parties.