SI j'ai bien suivi, il y a 2 causes de sur-endettement. La première, c'est la plus classique : la ville qui dépense de trop par rapport à ses rentrées financières. La seconde est apparue seulement depuis 1 ou 2 décennies, il s'agit des communes, communautés, ... qui ont emprunté avec des prêts "toxiques" ou qui ont placé de l'argent dans des placements "toxiques". Mais, à l'époque, les banquiers mettaient en avant le faible coût des intérêts. Certains montages financiers promettaient même de rembourser une partie de la somme empruntée ...
Or, suite à la crise bancaire, ces prêts sont devenus des prêts avec des taux largement supérieurs à ce qui se fait sur le marché actuellement. Voilà comment des ville qui se vantaient d'être des bonnes gestionnaires au début des années 2000 se retrouvent parmi les mauvais élèves de la classe. Et voici aussi pourquoi certains élus veulent porter plainte, on leur a proposé des taux d'intérêts quasi nuls et ils se retrouvent parfois avec un taux d'intérêt à 2 chiffres ...
Prenons la ville de Sélestadt qui est le mauvais élèves alsacien :
Citation:
VILLE DE SELESTAT
Nom de l'emprunt TOFIXMS+ FLEXI
Type d'emprunt Structure complexe d'options sur écart de taux CMS
Date de début 12/1/2008
Date de fin 12/1/2033
Montant 2 937 000 €
Surcoûts 787 000 €
Ratio surcoûts/montant 26.8 %
Banque de contrepartie DEXIA BANK BELGIUM
Citation:
D’après les chiffres tirés d’un document interne à la banque Dexia et divulgués par Libération dans son édition du mercredi 21 septembre, l’établissement bancaire a vendu à des milliers de collectivités françaises des prêts dits toxiques, dont les taux d’intérêt sont emballés depuis plusieurs mois dans une course folle et potentiellement destructrice pour les collectivités concernées. Mais à quoi ressemblent exactement ces emprunts ? « Les emprunts toxiques constituent un risque énorme, estime Libération. Trois ou quatre ans après le début du prêt, débute la phase dite «structurée». Les taux sont alors calculés en fonction de formules absconses, à partir d'indices financiers très variés (comme le cours du franc suisse, du yen, du dollar ou les CMS, un taux de référence utilisé uniquement par les investisseurs avertis). Et ce, pendant une période de 15 à 25 ans. Ce qui veut dire que, durant cette période, n'importe quelle évolution (à la hausse ou à la baisse) des marchés peut avoir des répercussions énormes sur le taux de remboursement de la collectivité. »
L’ironie de l’affaire, c’est que ces prêts ont initialement permis aux collectivités concernées de bénéficier de taux d'intérêt particulièrement bas. Problème : ces taux ont par la suite explosé, menant un grand nombre de collectivités dans le mur. Toujours selon le quotidien, Dexia Crédit Local avait vendu la bagatelle de 25 milliards d'euros de produits structurés à 5500 clients. A la fin 2009, la banque évaluait le surcoût de ces emprunts à 3,9 milliards d'euros. Mais, en raison de la complexité des mécanismes de ces emprunts, ce chiffre pourrait avoir bondi. La hausse du franc suisse, par exemple, sur lequel sont indexés une partie des ces crédits toxiques, a provoqué la panique dans certaines collectivités.
La situation brossée par Libé, effrayante, se base sur des chiffres datant de 2009. Certains prêts ont été renégociés depuis mais d’innombrables collectivités sont encore concernées. A commencer par celle du département de la Seine Saint-Denis, présidée par le socialiste Claude Bartolone, président de la commission d'enquête parlementaire mandatée pour travailler sur le sujet. Ce dernier, dont le département doit faire face à certains taux d’intérêts ayant atteint près de 50 %, dénonce dans les colonnes du Figaro « une situation explosive de subprime à la française. » L’élu a porté plainte contre Dexia Crédit local. La justice devrait se prononcer le mois prochain.
http://www.fxgpariscaraibe.com/Il y a aussi beaucoup de particuliers (surtout dans les régions frontalières) qui ont emprunté des sommes en francs suisse. Selon certains financiers, l'euro ne pouvait que monter face au franc suisse. Donc, quand ils remboursaient de l'argent, certains voyaient même leurs cotisations diminuer ... Or, le franc suisse à bondit par rapport à l'euro. Donc les mensualités explosent. Un particulier peut rembourser de manière anticipée, si cela est prévu dans le contrat. Or, pour des grosses sommes, souvent, une autre banque cautionne le prêt. Pour changer de contrat, il faut donc l'accord des 2 banques. Et il faut aussi trouver une banque qui accepte de prêter l'argent pour le remboursement ...
De plus, ce sont parfois des services officiels qui ont proposés aux élus de souscrire a de tels emprunts qui permettaient de réaliser des investissements sans faire de gros trous dans les budgets. Mais, qui entrainent aujourd'hui certains vers la cessation de paiement.