Je voudrais développer les points suivants.
Geopolis a écrit:
Il est à la fois faible (il est censé suivre les caprices du législatif et l'intendance de l'exécutif) et puissant (il tricote et détricote des lois par-dessus le judiciaire et terrorise l'exécutif dont il neutralise les membres plus ou moins gratuitement).
Le droit français est écrit comme le latin pour contraindre la justice à demeurer dans un cadre fixe. Or les magistrats français ont tendance à utiliser leur jurisprudence comme nouveau cadre législatif.
Par exemple, une loi portant sur le "droit de correction", datant de 1989, permet aux adultes de punir physiquement un mineur s'adonnant à une activité répréhensible. Cette loi est superbement ignorée par les juges. Mieux, en condamnant des éducateurs (parents, enseignants, etc.), ils ont astreint l'exécutif à diffuser plusieurs notes de service limitant les interventions physiques des éducateurs (et jusqu'aux forces de l'ordre).
S'ils ignorent des lois, les juges en créent aussi, jusqu'aux plus incroyables. Ainsi, pour faire plaisir à une mère ayant perdu son enfant en gestation, l'un d'eux décréta qu'on pouvait mourir... avant de naître. Les députés suivirent, qui pondirent une loi confirmant la jurisprudence.
Geopolis a écrit:
Contrairement aux pouvoirs exécutif et judiciaire, il est rarement dénoncé pour les désordres politiques alors qu'il me paraît y contribuer gravement.
Lorsqu'un immigré clandestin est raccompagné aux frontières, certains Français se plaignent. Quand un immigré est au contraire relâché dans nos frontières, d'autres Français se plaignent.
Certains se plaignent qu'un criminel soit relâché sans avoir purgé sa peine, d'autres, de la légèreté des peines.
De ces mécontements, nous accusons souvent l'exécutif, voir le législatif, or le judiciaire se fait le souverain arbitre de nos indignations, sans que nous sachions lui en tenir gré ni, pire, que nous puissions prendre part sur lui. Une démocratie ?
Geopolis a écrit:
Enfin, le contrôle démocratique du peuple sur ce pouvoir est souvent inexistant.
Je passe l'élection de magistrats aux USA. Elle fut précurseur de la judiciarisation des démocraties libérales et d'une course à la démagogie libérant les juges de leur fonction essentielle, l'éducation d'une société dans l'intérêt général et prioritaire de celle-ci contre les individus.
J'apprécie la nomination sur concours de nos magistrats, elle garantit leur indépendance. Il serait néanmoins utile que les électeurs puissent destituer un magistrat. On ne peut destituer chacun d'eux par vote, ce serait trop délicat et contraignant. Voici deux pistes :
* L'élection d'un "magistrat suprême". A l'instar du président de la République, cet élu serait chargé pour la durée de son mandat de destituer les juges irresponsables ou ayant commis de lourdes erreurs judiciaires (n'instruisant qu'à charge, mésestimant la dangerosité d'un récidiviste...), ainsi que les jugements stupides (tels ceux condamnant une chaîne de restauration parce qu'une dame y est tombée ou une compagnie pétrolière parce que l'entreprise de transport est défaillante - condamne-t-on son client si un taxi renverse une personne ?) et portant atteinte à l'éducation sociétale. Il passerait au-dessus du Conseil des magistrats.
* La destitution nominative d'un magistrat par une sorte de référendum. Sur un certain nombre de signatures d'électeurs (50.000 ? 100.000 ?), une mise en compétition serait proposé entre les signatures favorables et celles défavorables au maintien du magistrat. Si les signatures défavorables dépassent d'un certain seuil (un million ?) celles favorables, le magistrat est destitué.
Pour compenser cette mise sous tutelle citoyenne des magistrats, l'Assemblée nationale pourrait voter un budget indépendant pour la Justice, comme pour le pouvoir exécutif. Ce budget serait géré par une administration judiciaire indépendante.