marc30 a écrit:
Google réalise en France un chiffre d'affaires et des bénéfices considérables, via "la vente de mots-clés et de liens sponsorisés qu'il propose aussi bien aux grandes entreprises qu'aux commerçants de quartier" [1]. Mais il ne paie pas d'impôts français... Selon la législation internationale, en effet, un pays ne peut taxer une société commerciale que si elle y possède un établissement stable : or Google - comme Facebook ou Netflix - dit n'avoir en France qu'un "relais de services" (même si cet immeuble parisien emploie 700 salariés). Les contrats publicitaires français étant signés "à Dublin" [2] au siège de Google Europe, cette dernière dit n'avoir "pas d'établissement stable en France" et ne rien devoir à Bercy.
Puisque la transaction s'effectue ailleurs, pourquoi déclarez-vous que le chiffre d'affaire s'effectue en France ?
marc30 a écrit:
Ainsi l'argent va au paradis fiscal irlandais, puis au super-paradis des Bermudes où Google a domicilié sa propriété intellectuelle et l'algorithme de son moteur de recherche.
Qui dit paradis fiscal dit enfer fiscal. Pour lequel optez-vous ?