J'ai mis ci-dessous quelques liens qui éclairent la différence entre le référendum écossais et la loi et le référendum catalans.
Une différence majeure en ressort :
En Ecosse en 2014, il s'agit d'un référendum consultatif, visant à autoriser (ou non) le Parlement écossais à entamer des négociations avec Londres. Aucune modification constitutionnelle ne peut en sortir.
En Catalogne en 2017, le référendum est issu d'une loi votée le 6 septembre, dans des conditions déjà controversées y compris par des élus catalans. Dans l'article 4 , alinéa 4, il est écrit :
"Si, dans le décompte des votes émis, il y a plus de bulletins favorables que contraires, le résultat supposa l’indépendance de la Catalogne. À cette fin, le Parlement de Catalogne, dans les deux jours suivant la proclamation des résultats officiels du Bureau électoral, tiendra une session ordinaire pour mener à bien la déclaration officielle d’indépendance de la Catalogne, préciser ses effets et commencer le processus constitutif."Autrement dit, on n'est pas dans le consultatif, mais dans le contraignant. Je ne sais pas quel est le mot catalan traduit par "supposera" mais il est clair que le résultat du référendum est considéré comme s'imposant de manière contraignante. Je suppose que c'est (au moins) en cela qu'elle est anticonstitutionnelle. Les rédacteurs l'ont d'ailleurs bien compris, puisqu'ils s'efforcent de justifier le contraire notamment dans l'article 3 :
"Elle prévaut hiérarchiquement sur toutes les normes qui peuvent y entrer en contradiction, du moment où elle réglemente l’exercice d’un droit fondamental et inaliénable du peuple catalan."Faire appel à une légitimité supérieure aux lois existantes pour faire quelque chose qui y est contraire, à cette échelle, je dirais qu'il s'agit d'une révolution.
On peut noter aussi qu'avec ce texte, il suffit d'un seul votant pour proclamer l'indépendance...
Donc pour reprendre les questions d'Aigle, ce qui me semble clair c'est que :
- le référendum était effectivement illégal ;
- le gouvernement de Madrid y était effectivement hostile ;
- les partis au pouvoir à Barcelone ont estimé qu'ils ne parviendraient jamais à négocier un référendum légal avec le gouvernement espagnol.
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f% ... Historiquehttp://www.lemonde.fr/international/art ... _3210.htmlhttp://www.lemonde.fr/europe/article/20 ... _3214.htmlhttp://catalanindependance.blog.lemonde ... rmination/