Aigle a écrit:
L'affaire catalane met à l'honneur une importante question théorique : qui exerce le pouvoir ultime ? Les juges ? Les élus ? Les électeurs ?
Le gouvernement catalan croit que ce pouvoir appartient au peuple qui l'exerce par la voie de l'élection et du référendum. il s'agit un peu de la thèse française traditionnelle par exemple mise en avant par le Général de Gaulle en 1958 puis 1962 ...
Le gouvernement royal d'Espagne croit quant à lui que le respect des procédures est plus important. Il adhère en fait à "l'éthique procédurale " de Jurgen Habermas.
Une illustration de cette vision est donnée par un éditorial récent de la Frankfurter Allgemeine Zeitung :
https://es.m.wikipedia.org/wiki/Augusto_Ferrer-DalmauNarduccio ou Faget vous pourrez traduire si vous le souhaitez.
Je ne note qu'une phrase :" l'un des fondements de la démocratie, c'est la subordination des hommes politiques aux lois et aux tribunaux".
Il me semble que dans les années 1975-80, le SPD et la CDU ont tous deux joué un grand rôle dans la structuration du PSOE et du PP espagnols. Ce qui pourrait expliquer la pénétration des thèses du patriotisme constitutionnel et de l'éthique procédurale dans les cerveaux des dirigeants du Royaume ...rendant difficile voire impossible un dialogue avec des Catalans qui semblent être restés étrangers à ces concepts ...
Vous soulevez un point intéressant, chacun des pays qui composent l'Union Européenne ont une histoire politique et constitutionnelle différente. Ils sont nés dans des circonstances différentes, ils ont des constitutions hérités de leur histoire et du mode de constitution de l’État. Et l'approche qu'ont les citoyens vis-à-vis de la loi, des juges, de la classe politique, de leur Constitution y est différente. Surtout, l'équilibrage entre les différentes composantes du pouvoir est différente à chaque pays.
En fait, il n'y a souvent qu'un point commun ... Grace à la puissance des médias américains, de nombreux citoyens des différents pays de l'Union Européenne sont plus au fait de la méthode états-unienne de gouverner, et croit parfois que c'est celle-ci qui s'applique aussi de ce coté de l'Atlantique...
Bien entendu cela a une incidence et crée des incompréhensions. Le fait est que la structure de l'Union ne correspond pas tout à fait avec les structures qui existent dans les divers pays. Il suffit de noter que le Chef de l’État anglais, la Reine, n'a jamais participé aux réunions de travail des chefs des États de l'UE. Ce qui est aussi le cas des monarques des autres pays européens ... Et lors des épisodes de cohabitation, ce fut un couple PR/PM français qui se sont présentés à la table des négociations et qui parlaient tous les deux au nom du peuple français ... parfois en déclarant des choses contradictoires
Qui exerce le pouvoir ultime ? Dans l'UE, contrairement à ce qu'en croient la plupart des citoyens des pays qui la composent, le collège des Chefs d’États/chefs de gouvernements. Dans les divers pays composants l'UE ? Cela dépend de la Constitution et des pratiques des États concernés. On note, toutefois, une judiciarisation croissante de la société. C'est une tendance qui semblait voulue par les citoyens qui n'avaient plus trop confiance dans les classes politiques. Mais aussi, cela semble correspondre à une vision "européenne" sur le long terme.
On peut noter que cela tourne parfois au cocasse. Le gouvernement et l'administration françaises étant souvent condamnés par la justice grâce à des lois votées par le Parlement pour le non-respect de droits des citoyens alors que ce non-respect découle de l'application des budgets votés par ce même Parlement ... Par exemple, on a voté des lois qui donne le droit à n'importe quel particulier de constater que l'égalité des français devant l'accès aux bâtiments administratifs n'est pas respectées, telle catégorie d'handicapé ne pouvant pas y accéder sans aides car il manque une rampe, ou des indications en braille, ou ... Or, les budgets alloués aux autorités administratives pour réaliser cela ont été souvent nettement insuffisants pour respecter la rigueur budgétaires décidée par les gouvernements français et donc votée par les Parlements successifs. Donc, on voit souvent dans la presse que tel tribunal administratif constate bien que telle administration ne respecte pas la loi et la condamne à une amende, alors que le fond du problème est bien au niveau des hommes politiques qui ont élaboré les budgets de ladite administration... Et tout cela coûte à la France et au contribuable français. Cela coûte en temps de tribunal administratif, cela coûte en démarches judiciaires et frais d'avocats, cela coûte en temps mis à étudier le dossier, ... Parfois, j'ai l'impression que l'on aurait dû faire l'économie de ces coûts judiciaires et que l'on aurait dû réserver cet argent à mettre en place ces fameux moyens d'accès ...