Narduccio a écrit:
Jerôme a écrit:
Il est très curieux de voir que les censures du conseil constitutionnel sont à la fois nombreuses et finalement de faible portée en général.
Je répondrais bien, mais l'exemple le plus parlant est hors limite chronologique ... Même s'il a été relativement peu commenté.
Voici ce que j'y aurais répondu :
En 2020, le Conseil Constitutionnel à pris quelques décisions qui ont pu sembler contradictoires. Dans un premier temps, il a validé le plan sanitaire du gouvernement que certains pensaient contraire à la Constitution. Il a rappelé qu'il y a un droit tellement fondamental qu'il n'est pas mentionné dans la Constitution : le droit à la vie. Toute personne vivant en France a le droit à vivre et cela valide les décisions extraordinaire qui ont été prises pour lutter contre le covid19.
Par la suite, il lui est arrivé de censurer certaines des dispositions des plans gouvernementaux. En fait, si on lit les attendus, il ne se contredisait pas, il rappelait juste que les mesures prises devaient être pertinentes par rapport aux connaissances du moment et qu'il ne fallait pas en faire de trop ou trop peu. Les Libertés Constitutionnelles doivent être préservées. Il y a une hiérarchie des Libertés et le Conseil a rappelé cette hiérarchie. Pour lutter pour la préservation d'une Liberté supérieure, on a le droit de restreindre une Liberté moins importante. Mais, il faut que cette limitation soit cohérente, limitée en action et en durée.
Souvent les médias (et les hommes politiques) ne parlent que de l'accessoire : "tel article a été censuré". Mais les points de droits importants sont souvent dans les attendus ... et ils limitent les actions des futurs législateurs qui doivent en tenir compte. Parfois cela passe par un toilettage plus ou moins léger de la loi. D'autres fois, on met tout aux oubliettes pour des durées plus ou moins longues. L'autre option est de changer la Constitution. Mais, il faut avoir une majorité confortable pour le tenter.