mo dun a écrit:
La plupart des réglements ou directives sont aussi élaborés dans un but d'harmonisation des législations nationales plus que dans la création de nouvelles règles ou du moins de superposition. De plus, alors que la Commission est censée avoir le monopole de l'initiative législative (partagée désormais avec le Parlement), 90% de ses "propositions" sont initiées en réalité par le Conseil et sont reprises par la Commission.
Une exception notable serait l'environnement, cheval de bataille de l'Union Européenne, qui a des conséquences dans presques tous les secteurs: agriculture, industrie, urbanisme... Mais en même temps on partait de loin.
Ben oui, on oublie souvent qu'une directive européenne va prendre la place de 27 réglementations différentes (en fait, presque 30 puisqu'il y a des pays qui ne font pas partie de l'Union Européenne, mais qui appliquent quand même ces directives, comme la Suisse dans de nombreux secteurs). Parfois, il y a même plusieurs réglementations sur le même sujet dans le même pays. Le soucis, c'est que chacun des producteurs locaux (s'il s'agit de produits ou de nourriture) s'étaient adaptés à leur réglementation. Ils tentent tous de faire en sorte que la réglementation évolue le moins possible pour eux. Dans le même temps, ils sont alléchés par les perspectives de développement vers les autres marchés.
Mais parfois, ces réglementations ont profité aux gros acteurs extérieurs. Avant la directive, ils devaient s'adapter à 27 marchés différents. Après, ils ont un seul marché avec plus de 350 millions de consommateurs et il suffit de se faire valider dans un pays pour avoir accès à tous.