Le salon géopolitique de Passion-Histoire

Devant gestion si erratique d'un problème pourtant fort ancien (et bien décrit : rapports multiples de la Cour des comptes, entre autres), comment l'expliquer autrement ?
Il reste encore l'hypothèse de la totale incompétence.
Car l'indifférence nous amène nécessairement à la complaisance.

On peut voir cela de 2 manières. Soit on estime que le pouvoir, durant plusieurs decennies, a laissé filer un certain nombre de fraudeurs pour diverses raisons. Et on trouve pas mal de vraies ou fausses raisons. En fait, il arrive que pour ne pas mettre certaines professions en difficultés, on décide de fermer les yeux sur certaines "petites infractions". Il est presque de notoriété publique que les gendarmes ne font que des actions ciblées vis-à-vis des écarts à la règlementation des transporteurs routiers. "On" sait que si on donnait ordres aux gendarmes de faire appliquer la loi à ce sujet, le coût du transport augmenterait, au grand déplaisir des commerçants, des artisans, des industriels qui jugent qu'ils payent déjà assez cher. Or, ce surcoût à déjà été estimé à quelques centimes par kilo de marchandises transportées... Les gendarmes se contentent donc d'une surveillance à minima, pour que le niveau de fraude ne s'envole pas. Avec quelques actions "coup de poing" lorsqu'il y a un accident exceptionnel qui jette un regard crû sur les pratiques de la profession.

L'autre raison est financière. En fait le niveau de la fraude dépend aussi du nombre d'inspecteurs. Si on veut réduire la fraude dans certains secteurs, il faudrait multiplier le nombre d'inspecteurs, qui sont des fonctionnaires, par 2 ou 3, voire plus. Et on sait que la tendance est à la baisse du nombre de fonctionnaires.

En fait, ce qui récuse l'accusation véhiculée par le Duc, c'est tout simplement que depuis environ 10 ans, les services des impôts se sont focalisés sur une traque aux fraudeurs très rentable. En fait, il vaut mieux prendre la main dans le sac quelqu'un qui détourne 1 million d'euro que 100 000 personnes qui détournent 10 euros. Surtout que l'exploitation informatique des données "de masse" provenant des banques permettent de trouver assez vite les mouvements suspects. Et en plus, en croisant les fichiers, ou les données google-maps, on tombe assez vite sur des personnes qui vivent nettement au-dessus de leurs moyens... Pour le fisc, la chasse au gros est une chasse très lucrative qui rapporte chaque années une bonne dizaine de milliards d'euros dans les caisses de l’État. Le petit fraudeur n'est pas rentable, tout simplement...

En face de la fraude sur les prestations sociales (qui porte sur des petits montants, mais dans laquelle il faut inclure des escrocs conscients et organisés qui dissimulent leur situation réelle, fabriquent des faux, et arrivent à cumuler ainsi des "revenus" illégaux très élevés) il y a ce que disent les associations et les AS qui travaillent sur la grande pauvreté : plus de la moitié des bénéficiaires potentiels du RSA ne le demandent pas.

Trop à l'écart, méconnaissance de leurs droits, incapacité à gérer des documents administratifs ou à présenter les bons documents - ce qui nous parait une évidence représente une montagne pour certaines populations - illettrisme, précaires travaillant quelques heures par semaine, etc...

Il me semble que c'est également le cas, mais dans une moindre mesure, pour les allocations logement.

Exact. Il y a même des gens qui refusent de demander le RSA par une espèce de fierté mal-placée. Ils veulent s'en sortir par eux-mêmes. Parfois ça marche, parfois ils dévissent totallement dans la précarité et deviennent sdf.

Je ne pense pas qu'on puisse placer ces exemples - puisque justement il y a un droit qui existe et qui n'est pas utilisé par quelques-uns - dans la balance avec la fraude sociale (entre 20 et 50 milliards d'Euros en 2019) en général et la fraude fiscale (entre 60 et 100 milliards d'Euros en 2019).
Les travaux de C. Prats sont assez éclairants à ce sujet.

Gestion erratique, j’en conviens parfaitement. Et il ne faut jamais sous-estimer les effets de l’incompétence.
De là à penser que la fraude est non seulement mal gérée, mais tolérée, il y a un premier pas. Peut-être que dans certains secteurs et pour certaines réglementations, il y a une forme de tolérance volontaire comme le cite Narduccio pour les transports.
Mais je me sens obligé de re-citer le passage en question car il semble faire encore un pas de plus en décrivant un système organisé à dessein pour rendre tolérables les malversations des classes dirigeantes :
A ce stade ce n’est plus de la complaisance mais quasiment du crime organisé. Néanmoins ce système supposé me semble incohérent :
D’une part, ce n’est pas parce que personnellement je frauderais aux prestations sociales que je ne serais pas offusqué par ceux qui le font à plus grande échelle que moi. C’est même plutôt l’inverse. On a tous entendu des raisonnements du genre : Quoi, j’ai « oublié » de déclarer tel revenu, mais quand on voit ce que font les grands patrons ( / les banquiers / les politiques…) , c’est ça qui est vraiment scandaleux !
D’autre part, si j’étais la classe dirigeante omnipotente qui cherche à arroser le bas peuple pour qu’il détourne le regard de mes turpitudes, je m’arrangerais évidemment pour que l’argent aille là où je veux, et pas dans la poche de fraudeurs non contrôlés dont par définition on ne sait rien.

Pour ma part, sur base de mes modestes observations dans un domaine que je connais (celui du contrôle de la réglementation des aménagements hydrauliques) j’aurais d’autres explications qui font davantage appel à des choses très partagées que sont les bonnes intentions, la médiocrité et l’inconséquence.

Quand le politique ou l’administration se penche sur un problème particulier quelconque, il a un moyen d’action privilégié : légiférer. Ce moyen a plein d’avantages :
- C’est facile : il suffit de rédiger un texte et de le signer (pour une loi, il faut aussi la faire voter, mais ce n’est pas forcément le cas le plus fréquent et puis ce n’est pas si compliqué dans le fonctionnement actuel des institutions).
- C’est ce que savent faire les administrations ministérielles.
- C’est visible : on peut afficher au groupement d’intérêt, lobby, ONG, voire grand public, etc. qu’on a fait quelque chose. Beaucoup plus clairement que s’il faut discuter de budget ou moyens en plus : souvenons-nous des discussions récurrentes sur les policiers (ou les professeurs, ou les millions) annoncés en plus mais qui ne sont pas vraiment en plus par rapport à l’augmentation qui était déjà prévue… On perd tout le bénéfice de l’effet d’annonce dans ce genre de débat. Et c’est encore pire si on parle non pas de moyens en plus mais d’adaptations techniques du fonctionnement de l’administration.

En plus, pris séparément, chacun de ces textes est difficile à contester dans son principe (je parle ici du tout-venant, pas des quelques textes polémiques qui se comptent sur les doigts d’une main dans une législature). Il s’agit de protéger l’air ou les rivières de la pollution, de lutter contre le réchauffement climatique ou pour la biodiversité, de protéger les gens du glyphosate ou des particules fines, de préserver la santé des travailleurs contre l’amiante, le radon ou les chutes de hauteur, de diminuer les risques professionnels des pilotes d’hélicoptère, des chauffeurs routiers ou des travailleurs sur cordes, de protéger le public contre la rupture de digues ou de conduites forcées, contre l’incendie d’usines chimiques, contre la rapacité des gestionnaires d’Ehpad, contre la nourriture trop grasse, trop salée ou trop sucrée, contre les accidents de la circulation dus à la vitesse excessive ou à la consommation d’alcool, etc.
Et l’accélération n’est pas linéaire mais tient davantage de l’exponentiel. Témoin, dans le domaine que je citais (sécurité des aménagement hydrauliques), les années de parution des principaux textes dimensionnants sont parlantes : 1919, 1970, 1997, 2007, 2015, 2018, 2021. (ce sont les principaux, mais si on compte tout, depuis 2015 il sort un texte par an).

Les avancées de la science dans tout un tas de domaines permettent de mieux identifier les risques, de mieux s’en protéger, et rendent donc irrépressible le besoin – et même l’urgence - de légiférer. On entend régulièrement ce type de raisonnement bien intentionné émanant d’associations au-dessus de tout soupçon : protection des consommateurs, de l’environnement, etc.

C’est pour cela que tous les « chocs de simplification » restent lettre morte. On a beau vouloir « simplifier » la vie des gens, on ne va quand même pas laisser s’éteindre l’espèce menacée du rastaquouère à crête mordorée, si ? Et si on sait qu’en réduisant la vitesse à 80 km/h on « sauve » plusieurs centaines de vie tous les ans, comment ne pas le faire ? Etc. Globalement, on crève de l’inflation du nombre de réglementations ; mais individuellement, chacune a son utilité.

Et puis une fois que le décret est signé, le problème est réglé, pas vrai ?

Évidemment, en réalité, c’est là que ça commence (mais de manière beaucoup moins médiatique), car chacun de ces textes va nécessiter du travail supplémentaire des fonctionnaires des administrations concernées : policiers, gendarmes, mais surtout inspecteurs du travail, de l’environnement, des installations classées, de la santé, de l’hygiène, de la répression des fraudes, …
Souvenons-nous, il y a 2 mois, de l’obligation de télétravail faite aux entreprises sous peine de sanctions : les syndicats de l’inspection du travail avaient fait remarquer à quel point ce contrôle serait difficile, et surtout, venait en plus de leurs tâches habituelles.

Or, il y a un deuxième principe : l’État a trop de dette et de déficit, et la masse salariale des fonctionnaires est un des gros postes de dépenses. Les candidats qui ne comptent pas sur le vote des fonctionnaires annoncent donc la réduction de leur nombre ; les autres, une fois élus, le font sans l’avoir annoncé. Réduction qui ne se fait pas toujours avec un gain équivalent d’efficacité.

Moralité, pendant que le nombre de textes parus continue de croître (et avec lui le besoin de fonctionnaires pour les contrôler), celui des fonctionnaires chargés du contrôle diminue. Et fatalement un jour arrive où un scandale révèle une criante insuffisance de contrôle dans tel ou tel domaine.

Je pense que dans le domaine des diverses redistributions (crédits ou dégrèvement d’impôts, de charges sociales, RSA, etc etc) c’est exactement la même chose, chaque nouveau dispositif « vertueux » venant régler un problème particulier. De la même manière, les « chasses aux niches fiscales » sont chaque fois mort-nées, puisque, même si leur nombre global est une aberration, chaque niche particulière a été créée pour une « bonne » raison...
Et dans ce domaine il y a un effet pervers en plus, celui d’attirer les fraudeurs à proportion du volume financier en jeu, alors que la capacité de contrôle de l’État n’augmente pas, voire diminue.

Au final même si j’ai surtout mis l’accent ci-dessus sur l’inconséquence de l’exécutif, il me semble que ce phénomène interroge plus généralement notre société : manifestement nous n’avons pas les moyens de mettre en œuvre et de contrôler toutes les réglementations que pourtant nous jugeons souhaitables et entre lesquelles nous refusons d’arbitrer.

Au sujet du RSA, je ne crois pas qu'il soit, encore une fois, en cause.
L'essentiel réside ailleurs :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cefrausoc/l15b3300-t1_rapport-enquete#


Dans ce cas, comment expliquer ces problématiques existant dans notre société depuis une vingtaine d'année perdurent ?
J'avoue avoir tendu une corde un peu grosse entre des vannes non contrôlées à destination de "petits" voleurs (qui se transforment parfois en très gros par les combines décrites dans le rapport plus haut), pour que les "gros" ne soient jamais inquiétés, puisque tout le monde, au final, peut ainsi y trouver son compte.

Bien entendu, la désorganisation "organisée" des services publics ces vingt dernières années et, en particulier, celle qui touche la répression des fraudes, doit entrer en considération. Un inspecteur me confiait il y a quelques mois qu'ils sont toujours moins nombreux, ne rentrent jamais dans les établissements du secteur de l'hôtellerie-restauration dans leur carrière, sauf au début de certains étés, avec une équipe de télévision afin qu'un reportage soit diffusé au journal télévisé afin de "rassurer" les braves gens qui sont sur le point de partir en vacances.
Bref, nos dirigeants savent très bien ce qui se passe (rapport de la Cour des Comptes - qui chiffre 75 millions d'assurés sociaux dans une population de 67 millions d'habitant ! - et rapport parlementaire cité plus haut, entre autres), aussi pourquoi tout est fait pour que rien ne fonctionne au final ?
Admettez - même si cela pique les yeux tellement c'est gros - que la complaisance (voire la complicité ?) peut être légitimement avancée.

Ou alors nous sommes parvenus à un tel niveau d'incurie que seules la bêtise et une totale incompétence, devenue chronique, peuvent expliquer.

Hallucinant !

Oui, c'est délibéré ou c'est de l'incurie, mais j'imagine mal qu'une incurie pareille ne provoque aucune réaction. L'idée d'une tolérance délibérée me semble plausible.

Il y a des yeux qui se ferment ... en fait, chaque fois qu'on renforce les contrôles dans les entreprises (même les pime, ou plus petites) ou chez les artisans, le nombre de coups de téléphones que reçoivent les sénateurs, députés, conseillers, ... augmentent en flèche. Oui, un certain nombre des entreprises françaises survivent grâce à de la fraude sociale. Généraliser les contrôles entrainerait une vague de licenciements... Et cela ferait tâche au 20 heure...